Vertaling van "because parliament should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia
Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council
Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil

In situations where because of ecodesign measures pursuant to Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council products can no longer fall into class ‘E’, ‘F’ or ‘G’, those classes should nonetheless be shown on the label in grey.
Dans les cas où, en raison de mesures prises en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'écoconception, des produits ne peuvent plus entrer dans la classe E, F ou G, ces classes devraient néanmoins figurer en gris sur l'étiquette.

By way of derogation from the rule that the calculation of contributions should be performed at individual level, in the case of a central body with credit institutions affiliated to it that are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council, the rules on ex ante contributions should only apply to the central body and the affiliated credit institutions as a whole on a consolidated basis because the solvency and liquidity of the central body and of all the affiliated institutions are monitored as a whole on the basis of consolidated accounts of these institutions.
Par dérogation à la règle prévoyant que les contributions doivent être calculées au niveau individuel, dans le cas d'un organisme central dont les établissements de crédit affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles dans le droit national sur la base de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, les règles concernant les contributions ex ante ne doivent s'appliquer que sur une base consolidée à l'organisme central et à ses établissements de crédit affiliés dans leur ensemble, puisque la solvabilité et la liquidité de l'organisme central et de tous les établissements affiliés sont suivies dans leur ensemble sur la base des comptes consolidés de ces établissements.

Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council (13).
Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil (13).

(17) Because of the registration of biometric identifiers in the Visa Information System (VIS) as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation)[16], the appearance of the applicant in person — at least for the first application — should be one of the basic requirements for the application for a visa.
(17) En raison de Ll’enregistrement d’éléments d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas (VIS) institué par le règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)[16], implique que le fait que le demandeur se présente en personne, au moins lors du dépôt de sa première demande, devrait constituer une des exigences fondamentales pour la demande d’un visa.

Because of the registration of biometric identifiers in the Visa Information System (VIS) as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) , the appearance of the applicant in person — at least for the first application — should be one of the basic requirements for the application for a visa.
L’enregistrement d’éléments d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas (VIS) institué par le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) , implique que le fait que le demandeur se présente en personne, au moins lors du dépôt de sa première demande, devrait constituer une des exigences fondamentales pour la demande d’un visa.

Because of the registration of biometric identifiers in the Visa Information System (VIS) as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) (5), the appearance of the applicant in person — at least for the first application — should be one of the basic requirements for the application for a visa.
L’enregistrement d’éléments d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas (VIS) institué par le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (5), implique que le fait que le demandeur se présente en personne, au moins lors du dépôt de sa première demande, devrait constituer une des exigences fondamentales pour la demande d’un visa.

Is of the opinion that such a White Paper should be the basis for a wider political debate conducted in public, mainly because the ESS defines the Union's fundamental values and objectives and illustrates what it stands for; underlines that a future assessment of the ESS has to be carried out with greater democratic accountability and therefore made in close consultation with all EU institutions including the European Parliament and national parliaments;
estime que ce livre blanc devrait constituer le fondement d’un large débat mené en public principalement parce que la SES définit les valeurs et objectifs fondamentaux de l’Union et illustre ce pour quoi elle est conçue; souligne que l’évaluation future de la SES doit être menée en privilégiant une responsabilité démocratique accrue et, partant, doit s’effectuer en coopération étroite avec toutes les institutions de l’Union, notamment le Parlement européen et les parlements nationaux.

Because of the prohibition of claims referring to the prevention, the treatment and the cure of a disease by Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs (4), and the introduction of the new category of claims referring to the reduction of disease risk by Regulation (EC) No 1924/2006, products carrying such claims should not have been on the Community market.
Du fait de l'interdiction d'allégations relatives à la prévention, au traitement et à la guérison d'une maladie par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (4) et de l'introduction de la nouvelle catégorie d'allégations relatives à la réduction du risque de maladie par le règlement (CE) no 1924/2006, les produits portant ces allégations ne devraient pas se trouver sur le marché communautaire.