Vertaling van "because the rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council
le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate
augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

Regulation respecting the establishment of the interest rate based on the rate of return of investments with the Caisse de dépôt et placement du Québec
Règlement sur l'établissement du taux d'intérêt à partir du taux de rendement des placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission wants the industry to develop common content descriptors because age ratings without additional explanations on this rating do not always give sufficient information to parents.
La Commission souhaite que le secteur élabore des descripteurs de contenu communs parce que les classifications par tranche d'âge sans autres explications à cet égard ne sont pas toujours une source d'information suffisante pour les parents.

Developing countries with high levels of unemployment and low economic growth rates may see benefits from emigration of low skilled citizens. Not just because of migrant remittances, but also because a reduction of the labour surplus will leave fewer people out of a job, and will have a positive effect on the competitive position and, therefore, income of those who remain.
Les pays en développement qui connaissent un taux de chômage élevé et une faible croissance économique pourraient bénéficier de l'émigration de travailleurs peu qualifiés, pas simplement en raison de l'argent que ceux-ci pourraient renvoyer au pays, mais aussi parce que la réduction de ce surplus de main-d'oeuvre diminuerait le nombre de sans emploi et exercerait un effet positif sur la position concurrentielle et, partant, sur le revenu de ceux qui resteraient au pays.

According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.
Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.

42a. The credit rating agency infringes Article 8 by requesting information falling outside the scope of that Article or because its rating changes do not comply with its published methodologies.
42 bis. L'agence de notation de crédit enfreint l'article 8 en demandant des informations échappant au champ d'application de cet article ou parce que les modifications de ses notations ne sont pas conformes aux méthodes qu'elle a publiées.

Particularly because the tax base under the CCCTB system is broader than the average national bases and because the rates are set by the Member States themselves, consolidation cannot be an obstacle from the Member States’ points of view.
En outre, étant donné que, dans le régime de l'ACCIS, l'assiette imposable est plus large que les assiettes moyennes nationales et que les taux d'imposition restent fixés par les États membres, la consolidation ne saurait être un obstacle pour ces derniers.

Is it perhaps because the rate of refugees is increasing or perhaps because we have a deluge on the European borders?
Peut-être parce que le nombre de réfugiés augmente ou peut-être parce que nous sommes submergés aux frontières européennes?

(2) The Lisbon European Council in 2000 launched a strategy aimed at sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion, with long term employment targets, but five years later the results are mixed, inter alia because unemployment rates remain high in many Member States and regions and because the objective of a higher employment rate for women and older people is far from being achieved;
(2) En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé une stratégie visant à une croissance économique durable, à l'augmentation du nombre et de la qualité des emplois et au renforcement de la cohésion sociale et fixant des objectifs à long terme en matière d'emploi. Cependant, cinq ans plus tard, les résultats sont mitigés, notamment parce que les taux de chômage restent élevés dans beaucoup d'États membres et de régions et que l'objectif d'un taux d'emploi plus élevé des femmes et des personnes âgées est loin d'être atteint.

The low birth rate in Europe coincides with an increased demand for higher education, which is expected to continue in the years ahead, firstly because of the policy adopted by certain governments of increasing the number of students in higher education and also because new needs are emerging in relation to lifelong learning.
En Europe, le taux de natalité bas s'accompagne d'une augmentation de la demande de formation supérieure, qui est destinée à se poursuivre dans les années du fait premièrement de la politique adoptée par certains gouvernements, qui vise à augmenter le nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur et en suite du fait que des nouveaux besoins liés à l'éducation et de la formation tout au long de la vie se profilent.