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Principle of costs lie where they fall

Vertaling van "because they fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.


Because They're Young: Active Living for Canadian Children and Youth - A Blueprint for Action

Parce qu'ils sont jeunes : Une vie active pour les enfants et les jeunes Canadiens - Projet de plan d'action


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The majority of goods in the EU can move freely across borders, because they fall under common EU rules.

Au sein de l'Union, la majorité des biens peuvent circuler librement, sans frontière, car ils sont soumis à des dispositions communes au niveau de l'UE.


Because they fall under the CTA umbrella, at the request of that complaints commissioner, the person or licensee they're looking at must produce for examination documents, records, or anything in their control.

Parce que ce commissaire aux plaintes ferait partie de l'OTC, à la demande du commissaire, la personne ou le détenteur de licence visé serait tenu de fournir pour examen tous les documents, dossiers et autres en sa possession.


It denies the privileges of compulsory licence to Internet retransmitters whose activities are lawful under the Broadcasting Act only because they fall within the new media exemption order.

Il refuse le privilège de la licence obligatoire aux retransmetteurs par Internet dont les activités sont légales en vertu de la Loi sur la radiodiffusion seulement du fait qu'ils profitent de l'exemption pour les nouveaux médias.


On " enhances treatment and support,'' I understand that you deliver services — I would expect on behalf of the Government of Canada for the Aboriginal people because they fall under federal jurisdiction.

À l'égard de l'énoncé « d'améliorer le traitement et le soutien », je crois comprendre que vous assurez des services — sans doute pour les Autochtones au nom du gouvernement du Canada, puisqu'ils sont de compétence fédérale.


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The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as ...[+++]

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le m ...[+++]


A motion has gone through the Senate that restricts three of those days, because they fall on a Monday after a break week for the Senate.

Le Sénat a adopté une motion afin de limiter, pour trois de ces journées, la plage horaire pendant laquelle la réunion peut se tenir, parce qu'il s'agit des lundis après une semaine de pause pour le Sénat.


The EU simply wants to ensure that its exports are not impeded, either because they fall foul of trademark rules or because they are forced to compete on the same markets with non-EU products bearing similar names but which do not meet the same quality criteria.

L'UE souhaite simplement que ses exportations ne soient pas bloquées, soit parce qu'elles sont contraires aux règles en matière de marques de commerce, soit parce qu'elles sont en concurrence sur les mêmes marchés avec des produits non européens portant un nom similaire mais ne répondant pas aux mêmes critères de qualité.


There would also be a provision for pre-departure security checks which could also facilitate the exclusion from the resettlement programmes of those persons who are not entitled to international protection because they fall under the exclusion clauses of the Qualification Directive.

Il y aurait également une disposition relative aux contrôles de sécurité préalables au départ, qui pourraient aussi faciliter l'exclusion des programmes de réinstallation des personnes ne pouvant pas prétendre à une protection internationale parce qu'elles relèvent des clauses d'exclusion de la directive relative aux conditions requises.


collection centres and tanneries which fall within the definition of food business only because they handle raw material for the production of gelatine or collagen.

aux centres de collecte et aux tanneries qui ne sont couverts par la définition d'«entreprise du secteur alimentaire» que dans la mesure où des matières premières y sont manipulées pour la production de gélatine ou de collagène.


(d)collection centres and tanneries which fall within the definition of food business only because they handle raw material for the production of gelatine or collagen.

d)aux centres de collecte et aux tanneries qui ne sont couverts par la définition d'«entreprise du secteur alimentaire» que dans la mesure où des matières premières y sont manipulées pour la production de gélatine ou de collagène.




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Date index: 2023-05-25
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