Vertaling van "because this question " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

legal basis for this constitutional question
fondement juridique de la contestation

beg this question
présumer de la réponse

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This blueprint will be presented to this House. Because these questions must be discussed with and by the representatives of the people
Ce projet sera présenté à votre assemblée, parce que ces questions doivent être débattues avec et par les élus du peuple.

On the barley question, a mere 51% said “yes”, which, considering how the vote was done, is effectively an admission of full defeat, because the question was, “Do you want to abolish the Wheat Board or do you want to keep the Wheat Board?” That is not the question the government is offering in this legislation.
À la question portant sur la commercialisation de l'orge, à peine 51 p. 100 des agriculteurs ont répondu « oui », ce qui, considérant la manière dont le vote s'est déroulé, constitue une défaite en règle, surtout quand on connaît la question qui leur a été posée, et que voici: « Souhaitez-vous que la Commission canadienne du blé soit abolie ou souhaitez-vous qu'elle soit maintenue? » La question que le gouvernement pose aux agriculteurs par l'entremise de la mesure législative est d'un tout autre ordre.

Competitors may not be able to compete for an individual customer's entire demand because the supplier in question is an unavoidable trading partner at least for part of the demand on the market, for instance because its brand is a ‘must stock item’ preferred by many final consumers or because the capacity constraints on the other suppliers are such that a part of demand can only be provided for by the supplier in question (51) The market position of the supplier is thus of main importance to assess possible anti-competitive effects of single branding obligations.
Les concurrents peuvent ne pas être à même d'entrer en concurrence pour la demande totale d'un client donné parce que le fournisseur en question est un partenaire commercial inévitable au moins pour une partie de la demande sur le marché, par exemple du fait que sa marque est un «produit incontournable» préféré par un grand nombre de consommateurs finals ou que les contraintes de capacité pesant sur les autres fournisseurs sont telles qu'une partie de la demande ne peut être satisfaite que par le fournisseur en question (51). La position du fournisseur sur le marché est donc un facteur particulièrement important pour apprécier les éventuels effets anticoncurrentiels des obligations de monomarquisme.

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports of medical examinations performed by the first institution to the institution of the previous Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.
2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration ou la notification et toutes les pièces qui l’accompagnent, y compris les constatations et rapports des expertises médicales auxquelles la première institution a procédé.

The problems we have had in recent months did not arise because the new members did not want to fall in line. They arose because the question of what was the common European position that might be adhered to could not be answered.
Les problèmes rencontrés ces derniers mois ne sont pas liés à l'insubordination des nouveaux États membres; ils sont apparus parce que les Quinze ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une position commune.

I believe that this is serious grounds for a question of privilege, but knowing what I do of the situation and of the rules of the two Houses, I know that this objection would not go far, even if it gave rise to a point of order or a question of privilege, because a question of privilege raised in one Chamber has no impact on the other.
Je crois qu'il y a matière à une question de privilège sérieuse, mais, connaissant suffisamment la situation et le règlement des deux Chambres, je sais que cette dissidence, même si elle fait l'objet d'un rappel au règlement ou d'une question de privilège, n'irait pas tellement loin parce qu'une question de privilège soulevée dans une Chambre n'a pas d'importance dans l'autre.

The UK maintained that the Commission’s reference interest rates were not a valid comparator for the rates on the 2001 loan, in particular because the Commission’s rates are based on five year maturity dates and the loan in question consisted of long-term debt with a range of maturity dates between 20 and 25 years, because the loan advanced to Royal Mail reflected commercial rates available to similarly positioned long-term borrowers, and because the UK yield curve in 1999-2000 (the relevant period for calculating interest) was moving downwards making corporate borrowing cheaper.
Le Royaume-Uni a affirmé que les taux d’intérêt de référence de la Commission ne constituaient pas un élément de comparaison valable pour les taux applicables au prêt de 2001, compte tenu en particulier du fait que les taux de la Commission sont basés sur des échéances à cinq ans et que le prêt en cause se composait d’une dette à long terme avec un éventail de dates d’échéance allant de 20 à 25 ans, parce que le prêt avancé à Royal Mail reflétait les taux commerciaux disponibles pour des emprunteurs à long terme se trouvant dans une même position et parce que la courbe de rendement britannique en 1999-2000 (la période de référence pour le calcul de l’intérêt) évoluait à la baisse, ce qui rendait l’emprunt des sociétés meilleur marché.

Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question is a national of Member State B) and even if in Member State B, a different judgement could have been pronounced (e.g. because the offence in question can be punished by longer deprivation of liberty).
En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).

The position of the three Scottish Milk Marketing Boards with regard to claimed powers over low fat milks, whilst illegal in the view of the Commission and therefore covered by the main application, is not included in the application for interim measures because the question of legitimate expectations and immediate financial jeopardy of the Scottish producers concerned does not appear to apply to this case.
La position arrêtée par les trois offices écossais de commercialisation du lait en ce qui concerne l'extension des droits exclusifs au lait pauvre en matières grasses, tout en étant jugée illégale par la Commission et donc couverte par la demande principale, n'est pas visée par la demande en référé parce que la question des espoirs légitimes et des difficultés financières immédiates des producteurs écossais concernés ne semble pas se poser dans cette affaire.

_ IN EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES THE COMMUNITY MAY , FOR THE PRODUCT IN QUESTION , BE DIVIDED INTO TWO OR MORE COMPETITIVE MARKETS AND THE PRODUCERS WITHIN EACH MARKET REGARDED AS A COMMUNITY INDUSTRY , IF , BECAUSE OF TRANSPORT COSTS , ALL THE PRODUCERS WITHIN SUCH A MARKET SELL ALL OR ALMOST ALL THEIR PRODUCTION OF THE PRODUCT IN QUESTION IN THAT MARKET AND NONE , OR ALMOST NONE , OF THE PRODUCT IN QUESTION PRODUCED ELSEWHERE IN THE COMMUNITY IS SOLD IN THAT MARKET OR IF THERE EXIST SPECIAL REGIONAL MARKETING CONDITIONS WHICH RESULT IN AN EQUAL DEGREE OF ISOLATION OF THE PRODUCERS IN SUCH A MARKET FROM THE REST OF THE INDUSTRY , PROVIDED , HOWEVER , THAT INJURY MAY BE FOUND IN SUCH CIRCUMSTANCES ONLY IF THERE IS INJURY TO ALL OR ALMOST ALL OF THE TOTAL PRODUCTION OF THE PRODUCT IN THE MARKET AS DEFINED .
- DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, LA COMMUNAUTE PEUT, EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION EN QUESTION, ETRE DIVISEE EN PLUSIEURS MARCHES COMPETITIFS ET LES PRODUCTEURS A L'INTERIEUR DE CHAQUE MARCHE ETRE CONSIDERES COMME REPRESENTANT UNE PRODUCTION DE LA COMMUNAUTE SI, EN RAISON DES FRAIS DE TRANSPORT, TOUS LES PRODUCTEURS D'UN TEL MARCHE VENDENT LA TOTALITE OU LA QUASI-TOTALITE DE LEUR PRODUCTION DU PRODUIT EN QUESTION SUR CE MARCHE ET QU'IL N'Y EST VENDU AUCUNE OU PRESQUE AUCUNE QUANTITE DU PRODUIT EN QUESTION PRODUIT AILLEURS DANS LA COMMUNAUTE, OU S'IL EXISTE SUR LE PLAN REGIONAL DES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION SPECIALES QUI ENTRAINENT POUR LES PRODUCTEURS D'UN TEL MARCHE UN MEME DEGRE D'ISOLEMENT DU RESTE DE LA PRODUCTION, SOUS RESERVE TOUTEFOIS QU'IL NE PEUT ETRE CONCLU, DANS CES CONDITIONS, A L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE QUE S'IL ATTEINT LA TOTALITE OU LA QUASI-TOTALITE DE LA PRODUCTION DE CE PRODUIT SUR LE MARCHE AINSI DEFINI .