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Vertaling van "because those parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive s ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]


Working Party on Guns and Ammunition not including those for Military Purposes

Groupe de travail Armes et munitions, à l'exception des armes et munitions de guerre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In the final analysis, you will submit a return at the end of the year or certain constituency associations will submit a return, whereas the riding associations of other parties will not have done so because those parties have opted for far more centralized operations.

En bout de ligne, vous allez présenter à la fin de l'année un rapport où certaines associations de certains partis auront soumis un rapport, tandis que d'autres associations d'autres partis ne l'auront pas fait parce que le parti a décidé d'être beaucoup plus centralisé.


The Commission has sought to increase the coherence, the transparency and the security of the overall structure of the systems for implementing and checking the Funds - coherence because the minimum requirements on the control and audit system must be clearly defined at all levels of the process, along with the tasks and obligations of the various parties, and transparency because all those involved in the checks need to know the results achieved by the other parties if th ...[+++]

La Commission s'est efforcée d'augmenter la cohérence, la transparence et la sécurité de l'architecture globale des systèmes de mise en oeuvre et de contrôle des Fonds. La cohérence, parce qu'il faut définir clairement les conditions minimales applicables au système de contrôle et d'audit à tous les niveaux du processus, ainsi que les tâches et les obligations respectives des différents intervenants.


Notifications to national supervisory authorities may be required under Article 19, but notifications cannot be turned into de facto authorisations in those cases where the transfer to a third country is clearly permitted, either because the recipient is a destination providing adequate protection as confirmed in a binding Commission decision, or is a party to the standard contractual clauses approved by the Commission, or because ...[+++]

Même si les autorisations aux autorités nationales de contrôle peuvent être imposées en vertu de l'article 19, il ne faut pas qu'elles se transforment en autorisations de facto dans les cas où le transfert vers un pays tiers est manifestement autorisé, soit parce que le destinataire procure une protection adéquate telle que constatée dans une décision contraignante de la Commission ou est partie à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, soit parce que le responsable du traitement déclare que le transfert bénéficie d'une des dérogations prévues à l'article 26 de la directive.


Three of the opposition parties who have been stressing the need for enforceable national standards for water quality today, those three parties, when you press them, are not willing to have those standards imposed upon the provinces because those three parties, part of their ideological structure is that they believe that fundamental political life should begin with the lowest common denominator, normally the provinces, certainly ...[+++]

Quand on les presse de s'expliquer, ces trois partis ne sont pas disposés à voir imposer ces normes aux provinces; en raison de certains éléments de leur structure idéologique, ils croient que la vie politique fondamentale devrait commencer par le plus bas commun dénominateur, soit normalement les provinces, ce qui est certainement le cas pour le Bloc québécois, mais aussi les municipalités dans le cas de l'Alliance canadienne et du Parti conservateur.


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As one of those parties that he has deemed to be fringe, is the 10% requirement a defence mechanism that the member is putting forward because he recognizes that the official opposition has fallen down miserably in trying to put forward that opposition to the government and must depend now upon those same fringe parties that he refers to, that is, the NDP, the Conservatives and the Bloc members?

À titre de membre d'un des partis que le député qualifie de marginal, je voudrais savoir si l'exigence de 10 p. 100 est un mécanisme de défense que le député propose parce qu'il reconnaît que l'opposition officielle a échoué misérablement en tentant de jouer son rôle d'opposition par rapport au parti ministériel et qu'elle est maintenant tributaire de ces mêmes partis qu'il qualifie de marginaux, soit le NPD, le Parti conservateur et le Bloc québécois.


Those remuneration policies and practices should apply, in a proportionate manner, to any third party which takes investment decisions that affect the risk profile of the UCITS because of functions which have been delegated in accordance with Article 13 of Directive 2009/65/EC.

Ces politiques et ces pratiques de rémunération devraient s’appliquer, de manière proportionnée, à tout tiers qui prend des décisions d’investissement ayant une incidence sur le profil de risque de l’OPCVM en raison d’une délégation de fonctions conformément à l’article 13 de la directive 2009/65/CE.


Simultaneous coordination is necessary in those fields for such types of undertakings because, on the one hand, some undertakings operate in more than one Member State and, on the other hand, such undertakings offer no safeguards to third parties beyond the amounts of their net assets.

Une coordination simultanée s'impose dans ces domaines pour ces formes d'entreprises, en raison du fait que, d'une part, certaines entreprises exercent leurs activités dans plus d'un État membre et, d'autre part, ces entreprises n'offrent aucune garantie aux tiers au-delà du montant de leur actif net.


The injured party may have a legitimate interest in being informed about the identity of the owner or usual driver or the registered keeper of the vehicle, for example if he can obtain compensation only from those persons because the vehicle is not duly insured or the damage exceeds the sum insured, in which event this information should also be provided.

La personne lésée peut avoir un intérêt légitime à être informée de l’identité du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, par exemple si elle ne peut obtenir d’indemnisation que de ces personnes du fait que le véhicule n’est pas valablement assuré ou que le dommage excède le montant assuré, auquel cas il y a également lieu de fournir ces informations.


The markets investigated by the Commission were, therefore, those for the sale of branded and non-branded colour televisions (CTV), mainly in the low-end level of Cathode Ray small screen-size televisions because those are the main ones produced or commercialised by the parties.

Les marchés examinés par la Commission ont par conséquent été ceux de la vente de téléviseurs de marque et sans marque, principalement dans le segment bas de gamme des téléviseurs cathodiques petit écran, étant donné qu'il s'agit du principal produit fabriqué et commercialisé par les parties.


Because of the legislation, because of the approach the government takes and because the approach of the Conservative and Reform parties and those parties that tend to support big business, there is unlikely to be anything significant in this regard without a major change of heart.

À cause de cette mesure, à cause de l'approche adoptée par le gouvernement et peut-être à cause de l'approche des conservateurs et des réformistes et de ces partis qui ont tendance à appuyer les grandes entreprises, il est peu probable que la situation change à cet égard sans un sérieux coup de barre.




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Date index: 2023-12-03
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