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The symptoms of...do not become manifest until...

Traduction de «become implemented until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the symptoms of...do not become manifest until...

les symptômes...se manifestent souvent seulement après...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That recommendation was made in 1985 and it did not become implemented until the last year or so, after Justice Wells stated that he wanted this to happen immediately.

Cette recommandation a été formulée en 1985 et elle n’a été mise en œuvre que l’an dernier environ, après que le juge Wells eut déclaré qu’il voulait que la mesure soit mise en œuvre sans tarder.


The dedicated implementation structure is to be set up as a lean and cost-effective external structure, in the form of an executive agency of the Commission – the ERC Executive Agency (ERCEA), whose role is to implement the Ideas programme until the ERCEA becomes operational, the functions of the ERC-DIS are assured by Directorate S of DG Research, a new Directorate created for this purpose on 1 October 2006.

La structure spécifique de mise en œuvre doit être une structure externe légère et efficiente, sous forme d'une agence exécutive de la Commission (l'agence exécutive du CER – l'AECER) chargée de mettre en œuvre le programme «Idées». En attendant l'entrée en fonction de l'AECER, les fonctions de la SSMO-CER sont assurées par la direction S de la DG Recherche, une nouvelle direction créée à cet effet le 1er octobre 2006.


In order to ensure consistency in the implementation of the provisions on cross-compliance and respect of the standards required by certain measures, it should be provided that the relevant provisions that apply in the 2007-2013 programming period continue to apply until the new legislative framework becomes applicable.

Afin de garantir la cohérence dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la conditionnalité et le respect des normes requises par certaines mesures, il y a lieu de prévoir que les dispositions pertinentes en vigueur au cours de la période de programmation 2007-2013 continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le nouveau cadre législatif devienne applicable.


Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented ...[+++]

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.


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357 (1) Where a supply of a legal service is made in a participating province, or is made outside the participating provinces to a person who is resident in a participating province, and the consideration for the supply does not become due under the agreement for the supply until allowed, directed or ordered by a court or until the completion or termination of the service provided by the supplier, no tax is payable under subsection 165(2), 218.1(1) or 220.08(1) in respect of that consideration to the extent that it relates to any part ...[+++]

357 (1) Lorsque la fourniture d’un service juridique est effectuée soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante, soit dans une province participante et que la contrepartie de la fourniture ne devient pas due, aux termes de la convention portant sur la fourniture, avant la date où un tribunal en permet ou en ordonne le paiement ou avant la date de cessation du service rendu par le fournisseur, la taxe prévue aux paragraphes 165(2), 218.1(1) ou 220.08(1) n’est pas payable relativement à cette contrepartie dans la mesure où elle est liée à une partie du service qui a été exé ...[+++]


It does not become the law of the land until it is implemented in a statute passed by the Parliament of Canada.

Il ne devient pas loi du pays tant qu'il n'est pas entériné par une loi adoptée par le Parlement du Canada.


noted that the implementation of the budget for the financial year 2005 was marked by a low rate of commitment (70 %) and a substantial rate of carry-over (more than 40 % overall and up to almost 80 % for operating expenditure), and that this situation was in part due to problems inherent in the Agency's start-up period and to the fact that it did not become operational until the second half of 2005;

a relevé que l'exécution budgétaire pour l'exercice 2005 est caractérisée par un faible taux d'engagement (70 %) et un taux de report important (globalement plus de 40 % et jusqu'à près de 80 % pour les dépenses opérationnelles) et que cette situation est due en partie aux problèmes inhérents à la période de démarrage de l'Agence et au fait que celle-ci n'a commencé à devenir opérationnelle que durant le second semestre de 2005,


· noted that the implementation of the budget for the financial year 2005 was marked by a low rate of commitment (70 %) and a substantial rate of carry-over (more than 40 % overall and up to almost 80 % for operating expenditure), and that this situation was in part due to problems inherent in the Agency's start-up period and to the fact that it did not become operational until the second half of 2005;

· a relevé que l'exécution budgétaire pour l'exercice 2005 est caractérisée par un faible taux d'engagement (70 %) et un taux de report important (globalement plus de 40 % et jusqu'à près de 80 % pour les dépenses opérationnelles) et que cette situation est due en partie aux problèmes inhérents à la période de démarrage de l'Agence et au fait que celle-ci n'a commencé à devenir opérationnelle que durant le second semestre de 2005,


Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; ...[+++]

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire d ...[+++]


In Canada, as you know, international treaties do not become part of the law until their provisions are actually implemented into our own legislation.

Au Canada, comme vous le savez, les traités internationaux ne sont pas intégrés à la loi jusqu'à ce que leurs dispositions soient mises en œuvre dans nos propres lois.




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Date index: 2024-11-06
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