Moreover, all the parties should agree in the research and development agreement that they will all have full access to the final results of the joint research and development, including any arising intellectual property rights and know-how, for the purposes of further research and development and exploitation, as soon as the final results become available.
De plus, toutes les parties doivent convenir dans leur accord de recherche et de développement qu’elles auront toutes un accès illimité aux résultats finaux des travaux conjoints de recherche et de développement, y compris aux droits de propriété intellectuelle et au savoir-faire qui en découlent, à des fins d’activités de recherche et de développement ou d’exploitation complémentaires, dès que ces résultats finaux sont disponibles.