Traduction de «becomes known after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the know-how has become publicly known
savoir-faire tombé dans le domaine public

woman becoming a widow after the age of 45
femme devenue veuve après 45 ans

woman who becomes infected immediately after giving birth
femme s'infectant immédiatement après avoir accouché

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

amounts becoming due and payable after more than one year
créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. An objection under paragraph 3 shall only be admissible if it is made prior to the start of proceedings before the Board of Appeal, or, where the information constituting the grounds for the objection becomes known after the proceedings have started, within the deadlines laid down in the Board of Appeal's rules of procedure. The Board of Appeal member concerned shall be notified of the objection and shall state whether he or she agrees to be excluded.
4. Une demande de récusation en vertu du paragraphe 3 est introduite, sous peine d'irrecevabilité, antérieurement au début de la procédure devant la chambre de recours ou, lorsque l'information motivant la récusation est connue postérieurement à l'ouverture de celle-ci, dans le délai fixé par le règlement intérieur de la chambre de recours. Le membre de la chambre de recours concerné est informé de l'objection et fait savoir s'il accepte la récusation.

2. A decision in accordance with paragraph 1 shall not bar further investigations on the basis of new facts which were not known to the EPPO at the time of the decision and which become known after the decision.
2. Une décision rendue en application du paragraphe 1 n’empêche pas un complément d’enquête sur la base de faits nouveaux qui n’étaient pas connus du Parquet européen au moment où elle a été rendue et qui ont été découverts par la suite.

The request shall only be admissible if it is made before the start of proceedings before the Board of Appeal, or, where the information constituting the grounds for the exclusion request becomes known after the proceedings have started, within five days of the requesting party becoming aware of that information.
La demande est introduite, sous peine d'irrecevabilité, antérieurement au début de la procédure devant la chambre de recours, ou, lorsque l'information motivant la demande de récusation est connue postérieurement à l'ouverture de celle-là, dans les cinq jours suivant la prise de connaissance de cette information par la partie demanderesse.

(2) A potential supplier who has made an objection regarding a procurement relating to a designated contract to the relevant government institution, and is denied relief by that government institution, may file a complaint with the Tribunal within 10 working days after the day on which the potential supplier has actual or constructive knowledge of the denial of relief, if the objection was made within 10 working days after the day on which its basis became known or reasonably should have become known to the potential supplier.
(2) Le fournisseur potentiel qui a présenté à l’institution fédérale concernée une opposition concernant le marché public visé par un contrat spécifique et à qui l’institution refuse réparation peut déposer une plainte auprès du Tribunal dans les 10 jours ouvrables suivant la date où il a pris connaissance, directement ou par déduction, du refus, s’il a présenté son opposition dans les 10 jours ouvrables suivant la date où il a découvert ou aurait dû vraisemblablement découvrir les faits à l’origine de l’opposition.

6 (1) Subject to subsections (2) and (3), a potential supplier who files a complaint with the Tribunal in accordance with section 30.11 of the Act shall do so not later than 10 working days after the day on which the basis of the complaint became known or reasonably should have become known to the potential supplier.
6 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le fournisseur potentiel qui dépose une plainte auprès du Tribunal en vertu de l’article 30.11 de la Loi doit le faire dans les 10 jours ouvrables suivant la date où il a découvert ou aurait dû vraisemblablement découvrir les faits à l’origine de la plainte.

12. Recalls that Union legislation requires the Member States to report all irregularities no later than two months after the end of the quarter in which an irregularity has been subject to a primary administrative or judicial finding and/or new information about a reported irregularity becomes known; calls on the Member States to make all the necessary efforts, including the streamlining of national administrative procedures, to meet the required deadlines and reduce the time gap between the moment a irregularity is identified and that when it is reported; calls on the Member States to act primarily as a protector of taxpayers' money in their efforts to combat fraud;
12. rappelle que la législation de l'Union prévoit que les États membres notifient toutes les irrégularités dans les deux mois qui suivent le trimestre pendant lequel une irrégularité a été sujette à un premier résultat administratif ou judiciaire ou si de nouvelles informations sont mises en lumière au sujet d'une irrégularité notifiée; invite les États membres à faire les efforts nécessaires, y compris à harmoniser les procédures administratives nationales, afin de respecter les échéances et de réduire le délai entre le moment où l'on détecte une irrégularité et celui de sa notification; invite les États membres à agir en premier lieu en tant que protecteurs de l'argent des contribuables dans leurs efforts pour lutter contre la fraude;

Actual needs in the event of a crisis can be only become known after the event and not before, since they depend on the nature and above all the duration of each crisis.
Il n'est pas possible de déterminer ex ante le besoin réel en cas de crise. Une telle opération ne peut se faire qu'ex post, dès lors que le besoin dépend du type de crise et surtout de sa durée.

8. Notes that Union legislation requires Member States to report all irregularities no later than two months after the end of the quarter in which an irregularity has been subject to a primary administrative or judicial finding and/or new information about a reported irregularity becomes known; calls on the Member States to make all the necessary efforts, including the streamlining of national administrative procedures, to meet the required deadlines and reduce the time gap between the identification and the reporting of an irregularity; calls on the Member States to act primarily as protectors of taxpayers' money in their efforts to combat fraud;
8. prend acte du fait que la législation de l'Union exige des États membres qu'ils rendent compte de toutes les irrégularités au plus tard deux mois après la fin du trimestre au cours duquel une irrégularité a fait l'objet d'un premier acte de constat administratif ou judiciaire et/ou qu'un nouvel élément concernant une irrégularité rapportée s'est fait jour; invite les États membres à faire tout leur possible, notamment en rationalisant les procédures administratives au niveau national, afin de respecter les délais impartis et de réduire les délais entre le moment où une irrégularité est identifiée et celui où elle est notifiée; invite les États membres à agir en premier lieu en tant que protecteurs de l'argent des contribuables dans leurs efforts pour lutter contre la fraude;

4. Member States shall inform the Commission (Eurostat) of major methodological or other changes that would influence the quality of the business registers as soon as they become known and not later than six months after any such change enters into force.
4. Les États membres informent la Commission (Eurostat) des principales modifications méthodologiques ou autres susceptibles d'influer sur la qualité des répertoires d'entreprises dès qu'elles sont connues et, au plus tard, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de ces modifications.