Traduction de «becomes permanently vacant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post becoming vacant
poste rendu disponible

representative whose seat has become vacant
membre dont le siège est devenu vacant

should the seat become vacant
lorsque la vacance se produit

assets becoming connected with a permanent establishment
rattachement des actifs à un établissement stable

application to become a permanent resident
demande pour devenir résident permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if a non-governmental position becomes permanently vacant, because of death, resignation, or failure to participate in three consecutive meetings of the IRP, the alternate shall fill the position for the remainder of that position's term.
si le siège d'un membre non gouvernemental est définitivement vacant en raison du décès ou de la démission de celui-ci ou si ledit membre omet de participer à trois réunions consécutives de la commission de contrôle internationale, le membre suppléant occupe le siège jusqu'au terme du mandat lié à ce siège.

(c) if a non-governmental position becomes permanently vacant, because of death, resignation, or failure to participate in three consecutive meetings of the IRP, the alternate shall fill the position for the remainder of that position's term.
c) si le siège d'un membre non gouvernemental est définitivement vacant en raison du décès ou de la démission de celui-ci ou si ledit membre omet de participer à trois réunions consécutives de la Commission de contrôle internationale, le membre suppléant occupe le siège jusqu'au terme du mandat lié à ce siège.