Vertaling van "becomes publicly available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election for Gains on Shares of a Corporation Becoming Public [ Election in Respect of Gains on Shares of a Corporation Becoming Public ]
Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique [ Choix concernant des gains sur actions d'une corporation devenant une corporation publique ]

publicly-available material [ publicly available material ]
documentation accessible au public [ matériel disponible au public ]

accessible to the public [ available to the public | publicly available ]
accessible au public [ accessible à tous ]

availability of a public telephone service | availability of a service
disponibilité d'un service téléphonique public | disponibilité d'un service

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

public telecommunication transport service | public telecommunications service | telecommunications service available to the public
service public de transport de télécommunications

the know-how has become publicly known
savoir-faire tombé dans le domaine public

data available via public Internet server sites
données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As government services and important public information become increasingly available on-line, ensuring access to government websites for all citizens becomes as important as ensuring access to public buildings.
À mesure que les services publics et les informations publiques importantes deviennent de plus en plus largement disponibles en ligne, il devient tout aussi important de garantir l'accès aux sites web gouvernementaux à toute la population que d'assurer l'accès aux bâtiments publics.

(48a) Investment advice as defined in MiFID, through the provision of a personal recommendation to a client in respect of one or more transactions relating to financial instruments (in particular, informal short-term investment recommendations, originating from inside the sales or trading departments of an investment firm or a credit institution, expressed to their clients), which are not likely to become publicly available, should not be considered in themselves as recommendations within the meaning of this Regulation.
(48 bis) Les conseils en investissement au sens de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, fournis sous la forme d'une recommandation personnelle à un client concernant une ou plusieurs opérations sur des instruments financiers (notamment des recommandations informelles d'investissement à court terme provenant des services commerciaux ou des services de négociation d'ordres d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement de crédit et adressées à leurs clients), qui ne sont pas susceptibles d'être rendus publics, ne doivent pas être considérés en eux-mêmes comme des recommandations au sens du présent règlement.

This amendment makes clear that investment advice and informal short-term investment recommendations, which are not likely to become publicly available, should not be subject to the research disclosure rules.
Cet amendement précise que les conseils en investissement et les recommandations informelles d'investissement à court terme, qui ne sont pas susceptibles rendus publics, ne sont pas visés par les dispositions correspondantes en matière de recherche.

(c) in accordance with the provisions of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information, information other than that referred to in paragraph 2 of this Article which is relevant for the decision in accordance with Article 8 of this Directive and which only becomes available after the time the public concerned was informed in accordance with paragraph 2 of this Article".
(c) conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, les informations autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article qui sont pertinentes pour la décision en vertu de l'article 8 de la présente directive et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public concerné a été informé conformément au paragraphe 2 du présent article".

7". distribution channels" shall mean a channel through which information is, or is likely to become, publicly available". Likely to become publicly available information" shall mean information to which a large number of persons have access.
7) par "canaux de distribution", on entend les canaux par lesquels l'information est rendue publique ou est susceptible de l'être, et par "information susceptible d'être rendue publique", toute information à laquelle ont accès un grand nombre de personnes.

(3) Investment advice, through the provision of a personal recommendation to a client in respect of one or more transactions relating to financial instruments (in particular informal short-term investment recommendations originating from inside the sales or trading departments of an investment firm or a credit institution expressed to their clients), which are not likely to become publicly available, should not be considered in themselves as recommendations within the meaning of this Directive.
(3) Les conseils en investissement, fournis sous la forme d'une recommandation personnelle à un client concernant une ou plusieurs opérations sur des instruments financiers (notamment des recommandations informelles d'investissement à court terme provenant des services commerciaux ou des services de négociation d'ordres d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement de crédit et adressées à leurs clients), qui ne sont pas susceptibles d'être rendus publics, ne doivent pas être considérés en eux-mêmes comme des recommandations au sens de la présente directive.

Member States shall ensure that an inventory of closed waste facilities, including abandoned sites , located on their territory which cause serious negative environmental impacts or have the potential of becoming in the medium or short term a serious threat to human health or the environment is drawn up and periodically updated. Such an inventory, to be made available to the public, shall be carried out by .
Les États membres veillent à ce qu'un inventaire des installations fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l'environnement soit réalisé et mis à jour régulièrement.

Data on paediatric trials that are part of a paediatric investigation plan and conducted outside the EU have only become publicly available since spring 2011.
Les données relatives aux essais pédiatriques relevant d’un plan d’investigation pédiatrique et menés en dehors de l’UE ne sont publiées que depuis le printemps 2011.

In the meantime, asylum data are becoming increasingly available via electronic dissemination, with the introduction in early 2003 of monthly public electronic reports on asylum and with the preparation of the first public annual report on asylum and migration in the EU and the accession countries to be released before mid-2003.
Entre-temps, les données relatives à l'asile seront de plus en plus souvent diffusées par voie électronique grâce au lancement, au début de l'année 2003, de rapports publics mensuels électroniques sur l'asile et à la préparation du premier rapport public annuel sur l'asile et la migration dans l'UE et les pays candidats, qui doi être publié avant la mi-2003.

in accordance with the provisions of Directive 2002/./EC of the European Parliament and of the Council of .concerning public access to environmental information * , information other than that referred to in paragraph 2 of this Article which is relevant for the decision in accordance with Article 8 and which only becomes available after the time the public concerned was informed in accordance with paragraph 2 of this Article.
conformément à la directive 2002/./CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information environnementale , les informations autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article qui sont pertinentes pour la décision en vertu de l'article 8 et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public concerné a été informé conformément au paragraphe 2 du présent article.