Vertaling van "been amended again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to again amend the Education Act and the Act respecting the Conseil supérieur de l'éducation and to amend the Act respecting the Ministère de l'Éducation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation

An Act to amend the Succession Duty Act and to again amend the Taxation Act
Loi modifiant la Loi sur les droits successoraux et modifiant de nouveau la Loi sur les impôts

An Act to amend the Interpretation Act and to again amend the Act respecting the National Assembly
Loi modifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale.

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

making appropriations available again
reconstitution de crédits

appropriation made available again
crédit reconstitué

adapt Pilates exercises | amend Pilates movements | adapt Pilates exercises | modify the Pilates regime
adapter des exercices de Pilates

amend drying process to goods | vary drying process to goods | adjust drying process to goods | alter drying process to goods
adapter les procédés de séchage aux produits

correct articles | rewriting articles | amend articles | rewrite articles
réécrire des articles

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By that time, however, the Canada Business Corporation Regulations had been amended again, which meant the amendments had to be re-amended because the amended references were now obsolete.
Toutefois, durant cette période, le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral avait été modifié de nouveau, ce qui voulait dire que les modifications devaient être rectifiées parce que les modifications apportées aux références étaient désormais désuètes.

Once again the government's argument has been that as long as the Canadian constitution has not been amended in order to reform or abolish the Senate both houses have to be included in any legislative process.
Le gouvernement, encore une fois, a invoqué le fait que dans tout processus législatif, tant qu'on n'aura pas modifié la Constitution du Canada pour réformer ou abolir le Sénat, nous devons inclure les deux Chambres dans le processus.

It has been amended many times and will be amended again, but these laws have never been amended.
Elle a été de nombreuses fois modifiée et elle le sera encore, mais ces lois n'ont jamais été modifiées.

Subsequently, in order to increase the impact of EU funding on the national economies and labour markets, the regulations were amended again in 2010 following thorough discussions and approval with the European Parliament and the Council.
Ensuite, afin de renforcer l’incidence du financement des économies nationales et des marchés de l’emploi de l’Union, les règlements ont été une nouvelles fois modifiés en 2010 à la suite de discussions approfondies et de leur approbation avec le Parlement européen et le Conseil.

After the first amendment has been amended again, I don't see a problem with it, making it five minutes.
Le premier amendement ayant été modifié à nouveau, je le trouve tout à fait acceptable, et l'on passera à cinq minutes.

We are dealing with the oral amendment by the PPE-DE Group and then the amendment by the UEN Group – which Mr Schulz seems to be amending again – but not the rest of the revised amendment by the UEN Group, to which I think Mr Cohn-Bendit is referring.
L’amendement 1 révisé a été retiré et la question de la suppression de termes comme «homosexuels» n’est donc plus à l’ordre du jour. Nous discutons à présent de l’amendement oral déposé par le groupe PPE-DE, et de l’amendement du groupe UEN - que M. Schulz semble amender une fois encore -, mais pas du reste de l’amendement révisé par le groupe UEN, auquel M. Cohn-Bendit fait à mon sens référence.

Sjöstedt (GUE/NGL ) (SV) Madam President, our political group is entirely in agreement with the tenor of this report. We also think that it is right to table a number of those amendments again that have not been incorporated into this common position.
Sjöstedt (GUE/NGL ). - (SV) Madame la Présidente, les membres de mon groupe sont tout à fait d'accord avec l'orientation de ce rapport, et nous pensons également qu'il est bon de présenter de nouveau une partie des amendements qui n'ont pas été intégrés au texte de cette position commune.

Sjöstedt (GUE/NGL) (SV) Madam President, our political group is entirely in agreement with the tenor of this report. We also think that it is right to table a number of those amendments again that have not been incorporated into this common position.
Sjöstedt (GUE/NGL). - (SV) Madame la Présidente, les membres de mon groupe sont tout à fait d'accord avec l'orientation de ce rapport, et nous pensons également qu'il est bon de présenter de nouveau une partie des amendements qui n'ont pas été intégrés au texte de cette position commune.

That is why I would ask you all to correct the amendment again and to vote against Amendment No 443 and in favour of the amendment tabled by the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities.
C'est pourquoi je demande à tous les collègues de corriger cette proposition d'amendement, de voter contre l'amendement 443 et en faveur de l'amendement proposé par la commission des droits de la femme.

This amendment again extends by one year the period during which the Commission may adopt transitional measures, i.e. until 30 June 1998, as the process whereby some preferential agreements with third countries are currently being adjusted is unlikely to be completed by 30 June 1997.
Cette modification prolonge à nouveau d'un an la période pendant laquelle la Commission peut prendre des mesures transitoires, à savoir jusqu'au 30 juin 1998, étant donné que l'aménagement de certains accords préférentiels avec des pays tiers qui est actuellement en cours n'est pas susceptible d'aboutir au 30 juin 1997.