Traduction de «been cost-based ever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost orientation | cost-based pricing
orientation des prix en fonction des coûts | orientation en fonction des coûts | orientation vers les coûts

cost base
assiette de redevances

collection cost base
assiette des frais de perception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès accomplis à cet égard;

1a. Alternatively, a participant may opt to determine its indirect eligible costs based on indirect costs that are actually incurred in direct relationship with the eligible costs attributed to the project, according to the beneficiary's usual cost accounting practices.
1 bis. Un participant a également la possibilité, en fonction de ses pratiques habituelles de comptabilité analytique, de déterminer ses coûts éligibles indirects en fonction des coûts indirects réels qu'il engage directement en raison de coûts éligibles affectés au projet.

To this effect, Member States shall ensure that Eurocontrol communicates to the Commission its adopted budget and actual budget and cost-base during the reference period, as well as the evolution of the unit cost resulting from the ratio between the adopted cost-base and foreseen traffic evolution, with a breakdown showing the evolution of its various components and identifying separately the various service provision activities.
À cet effet, les États membres veillent à ce qu’Eurocontrol communique à la Commission son budget adopté, son budget réel et son assiette de coûts réelle durant la période de référence, ainsi que l’évolution du coût unitaire résultant du rapport entre l’assiette de coûts adoptée et l’évolution prévue du trafic, accompagnés d’une ventilation montrant l’évolution de ses différents éléments et recensant séparément les diverses activités de fourniture de services.

Agriculture must, on the one hand, boost output, and, on the other, cope with high energy costs, an ever diminishing area of non-polluted land and the consequences of climate change.
Les agriculteurs doivent, d’une part, augmenter leur production et, d’autre part, faire face à des coûts énergétiques élevés, à une superficie de plus en plus restreinte de terres non polluées et aux conséquences du changement climatique.

A consistent regulatory approach may therefore imply that NRAs use different cost bases for the calculation of cost-oriented prices for replicable and non-replicable assets, or at least adjust the parameters underpinning their cost methodologies in the latter case.
Une approche réglementaire cohérente peut donc impliquer que les ARN utilisent des bases différentes pour calculer en fonction des coûts le prix des actifs reproductibles et non reproductibles ou, dans le dernier cas, ajustent au moins les paramètres de leurs méthodes de calcul.

reviewing and determining the methodology used at national and Community level to generate final energy consumption statistics (sources, variables, quality, costs) based on the current situation, existing studies and feasibility pilot studies, as well as cost-benefit analyses yet to be conducted, and evaluating the findings of the pilot studies and cost-benefit analyses with a view to establishing breakdown keys for final energies by sector and main energy uses and gradually integrating the resulting elements into the statistics from 2012 (reference year) onwards.
en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).

These conditions shall be set with reference to the projected level of costs (including the cost of capital) over the period and may also stipulate financial modulations (either above or below the expected costs) based on particular aspects of the air navigation service providers’ performance which may include efficiency, quality of service, the performance of particular projects, milestones or competencies or a level of cooperation with other air navigation service providers in view of taking into account network effects.
Ces conditions sont fixées par référence au niveau de coût projeté (y compris les coûts du capital) au cours de cette période, et elles peuvent également fixer des modulations financières (au-dessus ou en dessous des coûts attendus) en fonction d’aspects particuliers des performances du prestataire de services de navigation aérienne, qui peuvent comprendre: efficacité, qualité de service, réalisation de certains projets, étapes ou compétences ou un niveau de coopération avec d’autres prestataires de services de navigation aérienne, pour tenir compte des effets de réseau.

Torture and inhumane treatment are a negation of the values on which the European Union has been based ever since its inception, and on which it is still based.
La torture et les traitements inhumains sont la négation des valeurs sur lesquelles l’Union européenne repose depuis sa création et aujourd’hui encore.

Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.
Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.