Traduction de «been made here and examine them very » (Anglais → Français) :

In the light of current scientific studies into the reduction and replacement of sulphites in wine and the sulphite intake from wine in the human diet, provision must be made for re-examining the maximum limits at a later date with a view to reducing them.
À la lumière des résultats des études scientifiques en cours sur la réduction et la substitution des sulfites dans le vin et sur l’apport en sulfites des vins dans l’alimentation humaine, les valeurs limites doivent pouvoir être réexaminées ultérieurement en vue de les diminuer.

The IDA projects (sectorial and horizontal actions) are financed independently of the TEN financial assistance regulation, but mention is made of them here for the sake of completeness.
Les projets IDA (actions sectorielles et horizontales) ne sont pas financés dans le cadre du règlement relatif à l'octroi des concours financiers dans le domaine des réseaux transeuropéens, mais il en est fait mention par souci d'exhaustivité.

The IDA projects (sectoral and horizontal actions) and EDICOM projects are financed independently of the TEN financial assistance regulation, but mention is made of them here for the sake of completeness.
Les projets IDA (actions sectorielles et horizontales) et EDICOM ne sont pas financés dans le cadre du règlement relatif à l'octroi des concours financiers dans le domaine des réseaux transeuropéens, mais il en est fait mention par souci d'exhaustivité.

in addition, as a measure of organisation of procedure, order the Commission to submit to the Court the documents to which it has denied access, so that the Court may examine them and ascertain whether the submissions made in the application are correct.
il est également demandé au Tribunal, à titre de mesure d’organisation de la procédure, de solliciter auprès de la Commission les documents auxquels elle a refusé l’accès, afin que le Tribunal puisse procéder à l’examen y relatif et vérifier l’exactitude des arguments figurant dans la requête.

While the Committee is pleased that certain elements of its previous opinions have been taken up in the drafting of the proposals under consideration here, it reiterates the point it made recently that ‘in accordance with Article 290 TFEU, the duration of the delegation of power must be explicitly defined in the basic legislative act, and that until now, with very few exceptions, delegations have in principle always been granted for a specific period, renewable where necessary, with a requirement for a report on the implementation of the delegation’ (10).
Tout en se félicitant que différents éléments figurant dans ses précédents avis aient été pris en compte dans la formulation des propositions à l'examen, le Comité réitère sa récente prise de position, à savoir que «selon l’article 290 du TFUE, la durée du pouvoir de délégation doit être explicitement prévue par l’acte législatif de base et que jusqu’à présent, à quelques rares exceptions près, les délégations sont en principe fixées pour une durée déterminée, le cas échéant renouvelable, moyennant un rapport sur l’exécution de la délégation» (10).

Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.
Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.

It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.
À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.

Whereas, on the one hand, such agreements, decisions and concerted practices are probably very numerous and cannot therefore all be examined at the same time and, on the other hand, some of them have special features which may make them less prejudicial to the development of the common market;
considérant toutefois, d'une part, que ces accords, décisions et pratiques concertées sont vraisemblablement très nombreux et ne pourront donc pas être examinés simultanément et, d'autre part, que certains d'entre eux revêtent des caractères particuliers qui peuvent les rendre moins dangereux pour le développement du marché commun;