Vertaling van "been passed under barack obama " (Engels → Frans) :

It has not been passed under Barack Obama's tenure.
Il n'a été adopté ni sous le règne de George Bush, ni sous celui de Barack Obama.

On this issue of residual, is it realistically possible that if regulation is passed under the new CEPA, a corporation could challenge that regulation on the basis that it could have been passed under another act and therefore it's ultra vires the act?
À propos du pouvoir résiduel, si l'on est réaliste, est-il possible que si un règlement était adopté en vertu de la nouvelle LCPE, une société pourrait alors remettre en question le règlement sous prétexte qu'il aurait peut-être été adopté en vertu d'une autre loi et qu'il est donc ultra vires par rapport à la première?

K. whereas under the Belarus Democracy and Human Rights Act of 2011, signed into law by President Barack Obama on January 3, the United States calls on the IIHF to suspend its plan to hold the 2014 championship in Belarus until the Government of Belarus releases all political prisoners;
K. considérant que, dans la loi sur la démocratie et les droits de l'homme en Biélorussie, promulgué le 3 janvier 2011 par le président Barack Obama, les États-Unis d'Amérique invitent la Fédération internationale de hockey sur glace a suspendre l'organisation en Biélorussie du championnat du monde de 2014, tant que le gouvernement biélorusse n'aura pas libéré tous les prisonniers politiques;

M. whereas under the Belarus Democracy and Human Rights Act of 2011, signed into law by President Barack Obama on 3 January, the United States calls on the IIHF to suspend its plan to hold the 2014 championship in Belarus until the Government of Belarus releases all political prisoners;
M. considérant que, dans la loi sur la démocratie et les droits de l'homme en Biélorussie, promulgué le 3 janvier 2011 par le président Barack Obama, les États-Unis invitent l'IIHF à suspendre l'organisation en Biélorussie du championnat du monde de 2014, tant que le gouvernement biélorusse n'aura pas libéré tous les prisonniers politiques;

We will find out, too, if the talks with President Barack Obama are treated as the beginning of specific dialogue or if they prove to be a courtesy meeting on the occasion of the NATO summit which will be under way.
Nous découvrirons également si les discussions avec le président Obama sont traitées comme le début d’un dialogue spécifique ou si elles se révèlent être une visite de courtoisie à l’occasion du sommet de l’OTAN, qui se déroulera en même temps.

Examples of orders that have been passed under the existing legislation or pre-existing acts include orders granting privileges and immunities to the United Nations, the International Civil Aviation Organization, the North Atlantic Fisheries Organization, the Commonwealth Secretariat, and many others.
Parmi les décrets adoptés en vertu de lois existantes ou préexistantes, citons par exemple des décrets octroyant des privilèges et immunités aux Nations Unies, à l'Organisation de l'aviation civile internationale, à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, au Secrétariat pour les pays du Commonwealth et à beaucoup d'autres.

I noted a while ago that an Order in Council had been passed under the Transfer of Duties Act that essentially vested in the Prime Minister powers of appointment that Parliament had previously.
Il y a quelque temps, a été pris aux termes de la Loi sur le transfert des fonctions un décret qui conférait essentiellement au premier ministre les pouvoirs de nomination appartenant jusque-là au Parlement.

Senator Olson, for what appeared to be an eternity, pleaded with the representative of the Governor General not to give the nod to that bill since, according to him and to others on their side of the chamber, that bill had been passed under circumstances which brought dishonour to the whole parliamentary system.
Pendant ce qui a paru être une éternité, le sénateur Olson a invité le représentant du gouverneur général à ne pas donner son accord à ce projet de loi qui, selon lui et d'autres sénateurs siégeant de son côté, avait été adopté dans des circonstances qui jetaient le déshonneur sur tout le système parlementaire.