Vertaling van "before 28 august " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death of an infant after 28 days of age and before 1 year of age
mort postnéonatale

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

Ordinance of 28 August 1978 on the Provision of Aids under the Old-Age Insurance [ OAAO ]
Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse [ OMAV ]

Federal Act of 28 August 1992 on the Protection of Trademarks and Indications of Source | Trademark Protection Act [ TmPA ]
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance | Loi sur la protection des marques [ LPM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Existing stocks of the additive which have been produced and labelled before 28 August 2014 in accordance with the rules applicable before 28 August 2014 may continue to be placed on the market and used until they are exhausted.
Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 28 août 2014 peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

28.2 A pension plan that was established in respect of a telephone company that was not registered under the Act or under the Pension Benefits Standards Act, chapter P-7 of the Revised Statutes of Canada, 1985 before August 14, 1989 is exempt from the application of the Act in respect of any benefits that are derived from membership in the pension plan before that date.
28.2 Un régime de pension établi à l’égard d’une compagnie de téléphone qui, avant le 14 août 1989, n’était pas enregistré ou agréé en application de la Loi ou de la Loi sur les normes des prestations de pension, L.R.C. 1985, ch. P-7, est exclu de l’application de la Loi en ce qui concerne les prestations liées à la participation au régime de pension avant cette date.

On four occasions, in 1913, 1917 (twice) and 1919, all clauses had been called and postponed before closure was moved (Debates, May 9, 1913, col. 9445; August 28, 1917, p. 5016; September 12, 1917, p. 5707; April 28, 1919, p. 1797).
À quatre reprises — en 1913, en 1917 (deux fois) et en 1919 —, l’étude de tous les articles a été entreprise et reportée avant que la clôture soit proposée (Débats du 9 mai 1913, col. 9717; du 28 août 1917, p. 5180; du 12 septembre 1917, p. 5902; et du 28 avril 1919, p. 1873).

1. Ecolabels awarded before 18 August 2008 in respect of products falling within the product group ‘indoor paints and varnishes’ may continue to be used until 28 February 2009.
1. Les labels écologiques attribués avant le 18 août 2008 à des produits appartenant à la catégorie «peintures et vernis d’intérieur» peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 28 février 2009.

Where applications have been submitted before 1 October 2006 for award of the eco-label in respect of products falling within the product group ‘soil improvers and growing media’, those products may be awarded the eco-label under the conditions applicable until 28 August 2007.
Si des demandes d'attribution du label écologique ont été présentées avant le 1er octobre 2006 pour des produits appartenant à la catégorie de produits «amendements pour sols et milieux de culture», ces produits peuvent se voir attribuer le label écologique dans les conditions en vigueur jusqu'au 28 août 2007.

Ladies and gentlemen, as Minister Michel said when he spoke before the European Parliament’s Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Security and Defence Policy on 28 August 2001, there has, in recent months, been an escalation of violence in the Middle East. The alarming result is the total collapse of trust between the two parties.
Mesdames et Messieurs, comme le ministre Louis Michel l'avait déjà indiqué lors de sa comparution, le 28 août dernier, devant la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense de ce Parlement, on assiste depuis des mois au Proche-Orient à une escalade croissante de la violence, avec pour résultat consternant l'effondrement total de la confiance mutuelle entre les parties et, sur le terrain, cela a créé un profond sentiment d'impuissance parmi toutes les populations concernées.

Yet on August 28 before General Boyle had delivered his testimony and before Colonel Haswell had even started to testify, the minister publicly exonerated General Boyle and commended him as CDS.
Pourtant, le 28 août dernier, avant que le général Boyle ait témoigné et avant que le colonel Haswell ait même commencé son témoignage, le ministre a publiquement exonéré le général Boyle et fait son éloge en tant que chef d'état-major de la Défense.

THE COMMISSION'S PROPOSALS The action which the Commission proposes to take in the next few months (cf release P-93) complement the proposals it has already made at international level and with regard to research: A.- the proposals put before the Council by the Commission on 5 August 1986 on Community participation in the preparatory work and the International Conference on Drug Abuse and Illicit Trafficking (cf IP(86)401), which will be held in Vienna from 17 to 28 June 1987.
LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION.- Les actions que la Commission compte entreprendre dans les prochains mois (cf. note P-93) sont complementaires aux propositions qu'elle a deja faites sur le plan international et en matiere de recherche : A.- les propositions que la Commission a presente au Conseil, le 5 Aout 1986, sur la participation de la Communaute aux travaux preparatoires et a la Conference internationale sur l'abus et le trafic illicite des drogues (cf. note IP(86)401) qui se tiendra a Vienne du 17 au 28 juin 1987.