Traduction de «before any sub-frontloading taking place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

department before which the proceedings are taking place
instance saisie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. A Member State may require that the transferor shall communicate the transfer to the competent authority of the Member State where the transfer will operate, within a time period to be established by that Member State but not earlier than six weeks before the transfer shall take place and taking into account the last date for lodging an application under the single payment scheme.
3. Un État membre peut exiger du cédant qu'il communique le transfert à l'autorité compétente de l'État membre où le transfert a lieu dans un délai fixé par cet État membre, mais au plus tôt six semaines avant le transfert effectif et compte tenu de la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique.

Before actual trading can take place, the allowances have to be allocated.
Avant de commencer à échanger les quotas, ceux-ci doivent être alloués.

Obviously, before any purchase can take place, we need to have a parliamentary appropriation and, therefore, no purchase can be made before Parliament is fully informed and appropriates the money.
De toute évidence, avant de procéder à quelque achat que ce soit, il faut obtenir des crédits parlementaires. Aucun achat ne peut donc avoir lieu sans que le Parlement en ait été dûment informé et qu'il autorise les crédits nécessaires.

‘conversion factor’ means the ratio of carbon emitted as CO to the total carbon contained in the source stream before the emitting process takes place, expressed as a fraction, considering carbon monoxide (CO) emitted to the atmosphere as the molar equivalent amount of CO
«facteur de conversion», la quantité de carbone émise sous forme de CO rapportée à la quantité totale de carbone contenue dans le flux avant que le processus d’émission ne débute, exprimée sous forme de fraction, le monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère étant considéré comme la quantité molaire équivalente de CO

(15)‘conversion factor’ means the ratio of carbon emitted as CO to the total carbon contained in the source stream before the emitting process takes place, expressed as a fraction, considering carbon monoxide (CO) emitted to the atmosphere as the molar equivalent amount of CO
«facteur de conversion», la quantité de carbone émise sous forme de CO rapportée à la quantité totale de carbone contenue dans le flux avant que le processus d’émission ne débute, exprimée sous forme de fraction, le monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère étant considéré comme la quantité molaire équivalente de CO

2. Member States shall ensure that in relation to resale contracts any advance payment, provision of guarantees, reservation of money on accounts, explicit acknowledgement of debt or any other consideration to the trader or to any third party by the consumer before the actual sale takes place or the resale contract is otherwise terminated, is prohibited.
2. Les États membres veillent à ce que, pour les contrats de revente, soient interdits le paiement d’avances, la constitution de garanties, la réserve d’argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes ou toute autre rémunération du professionnel ou d’un tiers par le consommateur avant que cette vente n’ait effectivement eu lieu ou qu’il ait été mis fin au contrat de revente par d’autres voies.

The committee adopted an amendment whereby the Crown must prove it is in the public interest that a young offender's name be published before any such publication takes place.
Le comité a adopté un amendement aux termes duquel la Couronne doit prouver que l'intérêt public sera servi par la publication du nom du jeune contrevenant, et ce, avant de le publier.

Senator Fairbairn: I said the federal government has indicated that, before any change can take place, there must be a substantial and broad consensus within the Province of Quebec, including within the anglophone community of Quebec, or the plan is not acceptable.
Le sénateur Fairbairn: J'ai dit que, de l'avis du gouvernement fédéral, il doit y avoir un consensus vaste et important au Québec, y compris au sein de la communauté anglophone de cette province, avant qu'on puisse procéder à quelque changement que ce soit, sinon le plan n'est pas acceptable.

The opposition does not want to debate this bill; it wants to abort this bill before any debate even takes place.
L'opposition ne veut pas débattre ce projet de loi; elle veut tuer cette mesure législative avant même qu'elle ait été débattue.

Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, discussions are ongoing. I think the simplest and best way to answer that question is to say that a feasibility study has to take place before any action will take place.
L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, les discussions se poursuivent, mais la meilleure façon de répondre à cette question est de dire qu'une étude de faisabilité devra précéder toute décision à cet égard.