Vertaling van "before entry into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent
Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

free entry into a market
libre accès au marché

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The Council, on a proposal by the negotiator, shall adopt a decision authorising the signing of the agreement and, if necessary, its provisional application before entry into force.
5. Le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision autorisant la signature de l'accord et, le cas échéant, son application provisoire avant l'entrée en vigueur.

Third-country national researchers and students covered by such Union programmes should be entitled to move to the Member States foreseen on the basis of the authorisation granted by the first Member State, as long as the full list of those Member States is known before entry into the Union .
Les chercheurs et étudiants qui sont ressortissants de pays tiers et relèvent de ces programmes devraient être en droit, en vertu de l'autorisation accordée par le premier État membre, de se rendre dans les États membres prévus, dès lors que la liste complète de ces États est connue avant même l'entrée de l'intéressé dans l'Union .

Third-country national researchers and students covered by such Union programmes should be entitled to move to the Member States foreseen on the basis of the authorisation granted by the first Member State, as long as the full list of those Member States is known before entry into the Union.
Les chercheurs et étudiants qui sont ressortissants de pays tiers et relèvent de ces programmes devraient être en droit, en vertu de l'autorisation accordée par le premier État membre, de se rendre dans les États membres prévus, dès lors que la liste complète de ces États est connue avant même l'entrée de l'intéressé dans l'Union.

Given the growing risks to patients from counterfeit medicines, the introduction of interim measures to strengthen patient safety before entry into force are urgently required.
Étant donné les risques croissants que les médicaments falsifiés font courir aux patients, l'introduction de mesures provisoires pour renforcer la sécurité des patients avant l'entrée en vigueur de la directive est requise de toute urgence.

Newly built rolling stock constructed to a design existing before entry into force of this TSI and already authorised by one or more Member States, for operation on defined lines is permitted to be placed into service within four years after this TSI enters into force without an assessment of conformity with the SRT TSI, as long as the train remains on its defined lines of operation.
La mise en service, pour la circulation sur des lignes définies, de matériel roulant de fabrication récente construit selon un modèle existant avant l'entrée en vigueur de la présente STI et ayant déjà fait l'objet d'un agrément par un ou plusieurs États membres est autorisée durant les quatre années suivant l'entrée en vigueur de la présente STI sans nécessiter une évaluation de conformité avec la STI SRT, tant que le train circule sur les lignes qui ont été définies pour son exploitation.

it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, before entry into force of this Regulation by the manufacturer or importer and was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC but does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’.
avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite; ».

it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, before entry into force of this Regulation by the manufacturer or importer and was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC but does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’,
avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l’un des pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l’importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d’un polymère, telle qu’elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l’importateur dispose d’une preuve écrite; »

We are in regular contact with the Romanian authorities, and as a response to the honourable Member I would say that the Romanian authorities are on track concerning the solution of pending petitions for adoption, filed before entry into force of the new law on 1 January 2005.
- (EN) Nous avons des contacts réguliers avec les autorités roumaines et, pour répondre à l’honorable député, je dirai que les autorités roumaines sont en bonne voie de trouver une solution pour les demandes d’adoption en instance, introduites avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 1er janvier 2005.

Competent authorities and food business operators may continue to use equipment that they ordered before entry into force of this Regulation until it is exhausted or requires replacement.
Les autorités compétentes et les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser le matériel qu'ils avaient commandé avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement des stocks ou jusqu'au remplacement dudit matériel.

Therefore, entry into force after three months seem too tight, and the rapporteur proposes a longer period before entry into force (12 months), which is set out in the amendment to Article 19.
C'est pourquoi le délai de trois mois pour l'entrée en vigueur paraît trop restreint. Votre rapporteur propose donc un délai plus long (douze mois) et présente à cet effet un amendement à l'article 19.