Traduction de «before his election » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offence committed before his surrender
fait commis avant la remise

make his election
exercer son droit d'option

before sending an inspector on his first assignment
préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur

before taking up his duties
avant d'entrer en fonctions

eat his bread before a cook- shop
manger son pain à la fumée du rôti

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".
Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le portefeuille en question durant cette période de congé».

The President-designate of the Commission will present to Parliament the political guidelines for his/her term of office in order to enable an informed exchange of views before the election vote.
Le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

In the event that the Chair resigns or is removed before the end of his or her term of office, the Vice-Chair shall act as Chair until the next meeting of the CEAOB, which shall elect a Chair for the remainder of the term.
Si le président démissionne ou est révoqué avant la fin de son mandat, le vice-président en exerce les fonctions jusqu'à la prochaine réunion du CEAOB, au cours de laquelle il sera procédé à l'élection d'un président pour la durée du mandat restant à courir.

2. If the office of President of the Tribunal falls vacant before the normal date of expiry of his term, the Tribunal shall elect a successor for the remainder thereof.
2. En cas de cessation du mandat du président du Tribunal avant le terme normal de ses fonctions, il est procédé à son remplacement pour la période restant à courir.

After being nominated by the European Council, the President-designate of the Commission will submit to Parliament political guidelines for his/her term of office in order to enable an informed exchange of views to take place with Parliament before its election vote.
Après que sa nomination a été proposée par le Conseil européen, le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

7. If the term of office of a member of the General Council of the ECB elected as first Vice-Chair ends before the completion of the five-year term or if for any reason the first Vice-Chair is unable to discharge his duties, a new first Vice-Chair shall be elected in accordance with paragraph 2.
7. Si le mandat d’un membre du conseil général de la BCE élu premier vice-président prend fin avant l’issue du mandat de cinq ans ou si, pour quelque raison que ce soit, le premier vice-président est dans l’impossibilité de s’acquitter de ses devoirs, un nouveau premier vice-président est élu conformément au paragraphe 2.

(b) in case of doubt regarding the content of the declaration pursuant to (a), or where required under the legal provisions of a Member State, to produce before or after the election an attestation from the competent administrative authorities in his home Member State certifying that he has not been deprived of the right to stand as a candidate in that State or that no such disqualification is known to those authorities;
b) présente, en cas de doute sur le contenu de la déclaration visée au point a) ou si la législation d'un État membre l'exige, avant ou après le scrutin, une attestation des autorités administratives compétentes de l'État membre d'origine certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans cet État ou que les autorités ne sont pas au courant d'une telle déchéance;

( B ) SHOULD THE CHAIRMAN OR VICE-CHAIRMAN CEASE TO HOLD OFFICE BEFORE THE PERIOD FOR WHICH HE WAS ELECTED HAS EXPIRED , HE SHALL BE REPLACED FOR THE REMAINDER OF HIS TERM OF OFFICE .
B ) EN CAS DE CESSATION PREMATUREE D'UN MANDAT DE PRESIDENT OU DE VICE-PRESIDENT , CELUI-CI EST REMPLACE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR .