Traduction de «before processing would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]
Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]

smoked fish, whether or not cooked before or during the smoking process
poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage

waste preparation mixture before thermal processing
déchets de préparation avant cuisson

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.
En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.

Senator Segal: Accepting for a moment that any such process would very much be new ground in terms of how we operate and in terms of convention, the Prime Minister responded to a specific question from Senator Watt when he appeared before this committee by indicating that he would anticipate that any legislation which provided for the consultative process would also provide for some mechanism for review of whether the process itself had operated in the way it was constructed.
Le sénateur Segal : En supposant un moment qu'un tel processus serait très nouveau, au plan du mode de fonctionnement et de la convention, le premier ministre a répondu à une question particulière du sénateur Watt quand il a comparu devant le comité, en disant qu'il s'attendrait à ce que toute loi qui prévoirait le processus consultatif prévoirait aussi une espèce de mécanisme d'examen pour déterminer si le processus lui même s'est déroulé comme il est censé le faire.

To achieve the goal of public confidence in this process, would it hurt if before each commissioner is ultimately appointed, after the Prime Minister says this is the person I would like, it would then go to both Houses of Parliament for a resolution of concurrence?
Pour atteindre l'objectif de la confiance du public dans ce processus, serait-il néfaste qu'avant que chaque commissaire ne soit nommé définitivement et après que le premier ministre ait fait son choix, la question soit renvoyée aux deux chambres du Parlement pour que celles-ci adoptent une résolution confirmant leur approbation?

Again, the minister said he would consult widely to ensure that the other country's legal process is fair before they would revoke a dual national citizenship.
Je le répète, le ministre a affirmé qu'il procéderait à d'abondantes consultations afin de s'assurer que le processus judiciaire de l'autre pays est juste avant de révoquer une double citoyenneté.

Finally, the agreements concerned obtained results for Lundbeck that Lundbeck could not have achieved by enforcing its process patents before the national courts: The agreements in question prevented the generic company concerned from selling generic citalopram, irrespective of whether such citalopram would be produced in infringement of Lundbeck's process patents.
Enfin, les accords en cause permettaient à Lundbeck d’obtenir des résultats que l’entreprise n’aurait pu atteindre en rendant exécutoires ses brevets de procédé devant des juridictions nationales: les accords en question ont empêché le fabricant de génériques concerné de vendre du citalopram générique, que ce citalopram soit fabriqué en violation ou non des brevets de procédé de Lundbeck.

The full disclosure of provisional measures, which in turn triggers the possibility to comment extensively on all aspects of such measures, would continue to be given, as under the current system, at the time of imposition.[6] Thus calculation errors could be corrected before the imposition of provisional measures which would increase the accuracy of the measures but without delaying the adoption process.
La divulgation complète des mesures provisoires, qui déclenche, à son tour, la possibilité de formuler des commentaires détaillés sur tous les aspects de ces mesures, continuerait de se faire, comme dans le système actuel, au moment de l'institution[6]. Ainsi, les erreurs de calcul pourraient être corrigées avant l'institution des mesures provisoires, ce qui améliorerait l'exactitude des mesures, mais sans retarder le processus d'adoption.

Second, with respect to the processing, the timelines and the delays involved, given that there is an improvement proposed under Bill C-50 and that there will be funds put in place so there will be quicker processing, would the member support his leader in supporting Bill C-50, which would actually bring some improvements to the cases before us today?
Deuxièmement, pour ce qui est du traitement des demandes, des échéances et des retards, étant donné que le projet de loi C-50 propose une amélioration et que des sommes seront affectées pour accélérer le traitement, le député serait-il d'accord pour inciter son chef à appuyer le projet de loi C-50, une mesure qui constituerait une amélioration par rapport aux cas qui nous ont été soumis aujourd'hui?

The Commission will provide an indication on the overall amount of funding foreseen for each thematic programme within the instruments concerned under heading 4 (external actions) of the Financial Perspectives, on the basis of a multi-annual indicative framework, presented to the European Parliament and the Council in year n-2, before the start of the budgetary process for year n. This would enable the Parliament and the Council to pronounce themselves on the strategic choices and priorities before the Commission prepares the Preliminary Draft Budget.
La Commission fournira une indication sur le montant global du financement prévu pour chaque programme thématique pour les instruments concernés au titre de la rubrique 4 (actions extérieures) des perspectives financières, sur base d’un cadre indicatif pluriannuel, présenté au Parlement européen et au Conseil pendant l’année n-2, avant le début du processus budgétaire pour l’année n. Cela permettrait au Parlement et au Conseil de se prononcer sur les choix et priorités stratégiques avant que la Commission ne prépare son avant-projet de budget.

If that is now the position of the government, as distinct from its former position of relying on the inquiry by the RCMP Public Complaints Commission, and given the fact that, while relying on the inquiry by that commission, their argument not to provide legal counsel for the students was that that commission inquiry was an informal process, would the Leader of the Government, who is now relying on the Federal Court to provide equity, justice, fairness and due process, not agree that the hearing before the Federal Court is a formal proceeding?
Étant donné que le gouvernement défend maintenant cette position, qui diffère de son ancienne position où il s'appuyait sur l'enquête de la Commission des plaintes du public contre la GRC et où il maintenait qu'il n'était pas nécessaire de fournir les services d'un avocat aux étudiants sous prétexte que l'enquête de la commission était informelle, le leader du gouvernement, qui compte maintenant sur la Cour fédérale pour garantir les principes d'équité, de justice et d'application régulière de la loi, ne convient-il pas que les audiences de la Cour fédérale sont un processus formel?

(b) import duties on products reimported after processing outside the customs territory of the Community, the amount of which shall be calculated in accordance with the provisions relating to the outward processing procedure, on the same conditions as would have applied had the products exported under the latter procedure been released for free circulation before such export took place.
b) sur les produits réimportés après perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté, les droits à l'importation dont le montant est calculé conformément aux dispositions relatives au régime du perfectionnement passif, dans les mêmes conditions que si les produits exportés dans le cadre de ce dernier régime avaient été mis en libre pratique avant que cette exportation ait eu lieu.