Vertaling van "before she returns " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

borrower of anything but money which he or she undertakes to return unimpaired
commodataire

medical examination before returning to work
visite médicale de reprise

before-tax rate of return
taux de rendement avant impôt

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Before removing an unaccompanied minor from the territory of a Member State, the authorities of that Member State shall be satisfied that he or she will be returned to a member of his or her family, a nominated guardian or adequate reception facilities in the State of return.
2. Avant d’éloigner du territoire d’un État membre un mineur non accompagné, les autorités de cet État membre s’assurent qu’il sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à des structures d’accueil adéquates dans l’État de retour.

In particular, that person must have already pursued his/her activity for some time before the date when he/she wishes to take advantage of the provisions of that Article and, during any period of temporary activity in another Member State, must continue to maintain, in the Member State where he/she is established, the requirements for the pursuit of his/her activity in order to be able to pursue it on his/her return.
Elle doit en particulier avoir déjà exercé son activité pendant un certain temps avant la date à laquelle elle souhaite bénéficier des dispositions dudit article et elle doit, pendant toute période d'activité temporaire dans un autre État membre, conserver dans l'État membre où elle est établie les moyens nécessaires à l'exercice de son activité de manière à pouvoir reprendre celle-ci à son retour.

1. When a disabled person or person with reduced mobility arrives at an airport for onward travel by air , the managing body of the airport shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I in such a way that the person is able to take the flight for which he or she holds a reservation, provided that the notification of the person's particular needs for such assistance is made to the air carrier, its agent or the tour operator concerned 48 hours before the published time of departure of the flight. This notification shall also cover the return flight, if the outward flight and the return flight have been contracted with the same air carrier.
1. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite arrive dans un aéroport pour poursuivre un voyage aérien , il incombe à l'entité gestionnaire de l'aéroport de veiller à ce que l'assistance spécifiée à l'annexe I soit fournie , de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, à condition que ses besoins particuliers en vue de cette assistance aient été notifiés au transporteur aérien, à son agent ou à l'organisateur de voyages concerné 48 heures avant l'heure de départ publiée du vol. Cette notification couvre aussi le vol de retour, si le vol aller et le vol de retour ont été réservés auprès du même transporteur aérien.

1. When a disabled person or person with reduced mobility arrives at an airport for travel by air, the managing body of the airport shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I in such a way that the person is able to take the flight for which he or she holds a reservation, provided that the notification of the person's particular needs for such assistance has been made to the air carrier or its agent or the tour operator concerned at least 48 hours before the published time of departure of the flight. This notification shall also cover a return flight, if the outward flight and the return flight have been contracted with the same air carrier.
1. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite arrive dans un aéroport pour un voyage aérien, il incombe à l'entité gestionnaire de l'aéroport de s'assurer que l'assistance spécifiée à l'annexe I est fournie, de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, à condition que ses besoins particuliers en vue de cette assistance aient été notifiés au transporteur aérien ou à son agent ou à l'organisateur de voyages concerné au moins quarante-huit heures avant l'heure de départ publiée du vol. Cette notification couvre aussi un vol de retour, si le vol aller et le vol de retour ont été réservés auprès du même transporteur aérien.

He/she shall lose all entitlement to benefits under the legislation of the competent Member State if he/she does not return there on or before the expiry of the said period, unless the provisions of that legislation are more favourable.
Il perd tout droit à des prestations en vertu de la législation de l'État membre compétent s'il n'y retourne pas à l'expiration ou avant la fin de cette période, sous réserve de dispositions plus favorables de cette législation.

2. If the person concerned returns to the competent Member State on or before the expiry of the period during which he/she is entitled to benefits under paragraph 1(c), he/she shall continue to be entitled to benefits under the legislation of that Member State.
2. Si l'intéressé retourne dans l'État membre compétent à l'expiration ou avant la fin de la période pendant laquelle il a droit aux prestations en vertu du paragraphe 1, point c), il continue à avoir droit aux prestations conformément à la législation de cet État membre.

The solution takes into account the situation of the spouse who returns to his or her country but does not mean establishing a ground based solely on the forum of the applicant: on the one hand, the existence of nationality or 'domicile` demonstrates that there is an initial connection with that Member State; on the other hand, in order to initiate proceedings in that Member State, he or she must have resided there for at least six months immediately before the application was made.
Cette solution tient compte de la situation du conjoint qui retourne dans son pays sans pour autant instaurer un critère fondé uniquement sur le for du demandeur: d'une part, la condition de nationalité ou de «domicile» garantit qu'il existe déjà un lien de rattachement avec l'État membre en question; d'autre part, pour pouvoir introduire sa demande, le demandeur doit avoir établi sa résidence habituelle dans l'État en question depuis six mois immédiatement avant l'introduction de la demande.