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Before the Council

Vertaling van "before the council next monday " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
matter which the Commission has brought before the Council

matière dont la Commission a saisi le Conseil


before the Council

dont le conseil est saisi | que le conseil examine


before the Council

à l'attention du Conseil [ dont est saisi le Conseil | dont le Conseil est saisi | présenté au Conseil | devant le Conseil ]


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The language law will be brought before the council next Monday or two weeks from now.

La loi linguistique sera présentée au Conseil lundi prochain ou dans deux semaines.


The Commission is aware that before taking the next step in the promotion of biofuels, Member States and members of the European Parliament will wish to be certain that the promotion of biofuels is indeed a desirable objective.

La Commission est consciente du fait qu'avant de franchir une nouvelle étape dans la promotion des biocarburants, les États membres et les parlementaires européens souhaiteront avoir la certitude que la promotion des biocarburants est effectivement un objectif qu'il est souhaitable de poursuivre.


2. The European Chief Prosecutor shall appear once a year before the European Parliament and before the Council, and before national parliaments of the Member States at their request, to give account of the general activities of the EPPO, without prejudice to the EPPO’s obligation of discretion and confidentiality as regards individual cases and personal data.

2. Le chef du Parquet européen se présente une fois par an devant le Parlement européen et devant le Conseil, ainsi que devant les parlements nationaux des États membres à la demande de ces derniers, pour rendre compte des activités générales du Parquet européen, sans préjudice de l’obligation de réserve et de confidentialité qui incombe au Parquet européen en ce qui concerne les dossiers individuels et les données à caractère personnel.


David Davis and I will meet in Brussels next Monday to begin the fourth round of the negotiations.

Avec David Davis, nous nous retrouverons à Bruxelles lundi pour la quatrième session de négociation.


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It was agreed, That the Minister of Transport be invited to appear before the Committee next Monday, June 9, 2003 at 3:30 p.m., to discuss some issues related to Via Rail Canada Inc. It was agreed, That NAV Canada, the Canadian Air Traffic Controllers’ Association through CAW (National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada), ATAC (Air Transport Association of Canada) and also the Minister of Labour, be invited, on Wednesday, June 11, 2003 to appear before the Committee, to talk about the current lab ...[+++]

Il est convenu, Que le ministre des Transports soit invité à comparaître devant le Comité lundi prochain, le 9 juin 2003 à 15 h 30, pour des discussions sur certains sujets relatifs à Via Rail Canada Inc. Il est convenu, Que NAV Canada, l’Association canadienne des contrôleurs du traffic aérien sous la TCA – Canada (Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada), l’ATAC (l’association du transport aérien du Canada, ainsi que la ministre du Travail, soient invités le mercredi 11 juin 2003 à comparaître devant le Comité, pour parler de la situation des relations de ...[+++]


A technical assessment is now being carried out in order to establish common ground before the Eurozone finance ministers meet next Monday.

Une évaluation technique est actuellement menée afin d'établir un terrain d'entente avant que les ministres des Finances de la zone euro ne se réunissent lundi prochain.


I can also report to you that after discussion with other members, the commissioner has agreed to reappear before this committee next Monday to more fully receive our questions and concerns with regard to recommendations for improvement of the act pursuant to that report, and to consider other matters related to improving the whole regime of access to information.

Je peux également vous dire, suite à une discussion avec d'autres membres du comité, que le commissaire a accepté de comparaître de nouveau devant nous lundi prochain pour répondre de façon plus complète à nos questions et à nos préoccupations concernant les améliorations que nous pourrions recommander à la loi suite à son rapport et étudier d'autres questions dans le but d'améliorer tout le régime d'accès à l'information.


However, before undertaking any next steps in this regard, there needs to be a proper analysis and "grouping" of the various source regions and countries of first asylum possibly concerned by the new policies.

Cependant, avant d'entreprendre une action dans ce sens, il faut procéder à une analyse et à une catégorisation appropriées des diverses régions voisines des pays d'où sont issus les flux de réfugiés ainsi que des pays de premier asile éventuellement concernés par les nouvelles politiques.


I will be presenting to the Council next Monday the Commission's recommendation for the negotiation of a new wide- ranging agreement providing for economic as well as commercial cooperation.

Je présenterai au Conseil lundi prochain la recommandation de la Commission en vue de la négociation d'un nouvel accord d'envergure prévoyant une coopération économique et commerciale.


The Commission plans to lay before the Council next September a report on the operation and future of the quota scheme.

La Commission a l'intention de presenter au Conseil pour le mois de septembre prochain, un rapport sur le fonctionnement et l'avenir du regime des quotas.




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Date index: 2023-09-11
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