Vertaling van "beginning his investigation " (Engels → Frans) :

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

When, and not if, the RCMP begins its investigation, will the government finally stop protecting Senator Gerstein and remove him from his position as chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce?
Quand, et non si, la GRC débutera cette enquête, le gouvernement cessera-t-il enfin de protéger le sénateur Gerstein et lui enlèvera-t-il son poste de président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

The destruction of this monster begins with investigating Ahmed Dogan’s circle of companies and his business.
Pour pouvoir détruire ce monstre, il faut d'abord enquêter sur les entreprises qui l'entourent et ses activités.

This was often a problem if the arrest was made in a rural area, if the arrest was made on a busy night, or if the police officer was delayed in beginning his investigation because he had to assist at the scene or assist crash victims.
Cela posait souvent un problème si l'arrestation avait lieu dans une région rurale, une nuit où la police était très occupée ou si le policier commençait son enquête tardivement parce qu'il avait dû intervenir sur les lieux de l'accident ou porter secours aux victimes.

Before I begin my comments in earnest, I want to thank the chair of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, the Honourable Senator Oliver, for both his contributions during our investigation into this bill and for his exhibition of grace under pressure.
Avant de passer vraiment à mes observations, je tiens à remercier le président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, le sénateur Oliver, tant pour sa contribution à notre étude de ce projet de loi que pour la grâce dont il a fait preuve malgré la pression exercée.

But I would also have to underline that if Mr. Coté is really interested in getting to the facts surrounding the referendum, when he begins his investigation I would also ask him to investigate the secret plan of Jacques Parizeau which was revealed in Le Soleil of November 4, 1995: ``Parizeau admitted that he had a special slush fund of billions of dollars that he was going to use to defend the Canadian dollar against a plunge''.
Cependant, je dois également souligner que, si M. Côté désire réellement connaître les faits concernant le référendum, je lui demanderais, lorsqu'il commencera son enquête, d'examiner le plan secret de Jacques Parizeau qui a été révélé dans la livraison du Soleil du 4 novembre 1995. Selon ce journal, «le premier ministre Parizeau a admis qu'il disposait d'une caisse noire spéciale de milliards de dollars qu'il allait utiliser pour défendre le dollar canadien en cas de dégringolade».

Mr President, I would ask you to investigate the situation and to protect the Members of this Parliament, because this is not an example of the transparency which Mr Prodi promised us at the beginning of his mandate.
Je vous demande, Monsieur le Président, de faire la clarté sur cette affaire et de soutenir les députés, parce que ce n’est pas là un exemple de la transparence que M. Prodi nous proposait au début de son mandat.