Vertaling van "beginning the implementation the fraud " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beginning of the implementation of the fraud
commencement d'exécution de la fraude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Two, many stakeholders believe that the Government of Canada should implement the necessary regulations to give effect to farmer-grain-company contracts, interswitching and service-level agreements by the beginning of the new crop year on August 1, 2014.
Deuxièmement, beaucoup d'intervenants pensent que le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre les règlements nécessaires pour donner effet aux contrats des producteurs de grains et des sociétés céréalières ainsi qu'aux ententes sur l'interconnexion et le niveau de service d'ici au début de la nouvelle campagne agricole, le 1 août 2014.

These included implementing a new code of conduct on mortgage prepayment information; beginning to implement the recommendations of the task force on financial literacy, starting with the creation of a financial literacy leader in the government; and banning the distribution of unsolicited credit card cheques.
Ainsi, il a instauré un nouveau code de déontologie en ce qui a trait à l'information sur le remboursement anticipé des prêts hypothécaires; commencé à mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière, en créant tout d'abord un poste de chef du développement de la littératie financière; et banni la distribution de chèques de cartes de crédit non sollicités.

In budget 2011 we did even more, as our Conservative government built on that record with even more consumer friendly proposals, such as banning unsolicited credit card cheques, moving to protect consumers of prepaid cards and beginning to implement the task force on financial literacy recommendations, starting with the creation of the financial literacy leaders here in the government.
Dans le budget de 2011 nous sommes allés encore plus loin. En effet, le gouvernement conservateur a poursuivi sur sa lancée en prenant d'autres mesures favorables aux consommateurs, par exemple: bannir les chèques non sollicités sur cartes de crédit; protéger les utilisateurs de cartes prépayées et commencer à mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière, en commençant par nommer un dirigeant de la littératie financière au gouvernement.

6. Urges EU Member States to take steps to begin to implement the Convention, including by destroying stockpiles, undertaking clearance and providing victim assistance, and to contribute to the provision of funding or various forms of assistance to other States wishing to implement the Convention;
6. prie instamment les États membres de l'Union européenne de prendre des mesures afin de commencer à mettre en œuvre la convention, notamment en détruisant les stocks, en procédant à l'enlèvement des restes d'armes et en fournissant une aide aux victimes, et de contribuer au financement ou à diverses formes d'assistance au bénéfice d'autres États désireux de mettre en œuvre la convention;

5. Calls on the EU Member States to take steps to begin to implement the Convention including by destroying stockpiles, undertaking clearance and providing victim assistance, and contribute to funding or different forms of assistance to other states to undertake implementation of the Convention; welcomes the Member States who follow their responsibilities and inform regularly on the respective progress according to Article 7 of the Convention on Cluster Munitions;
5. invite les États membres de l'Union européenne à prendre des mesures afin de commencer à mettre en œuvre la convention, notamment en détruisant les stocks, en procédant à la dépollution et en fournissant une aide aux victimes, et à contribuer au financement ou à d'autres formes d'assistance au bénéfice d'autres États en vue de la mise en œuvre de la convention; félicite les États membres qui assument leurs responsabilités en fournissant régulièrement des informations sur l'avancement de la mise en œuvre de la CCM conformément à l'article 7 de la convention;

6. Urges EU member states to take steps to begin to implement the Convention including by destroying stockpiles, undertaking clearance and providing victim assistance, and contribute to funding or different forms of assistance to other states to undertake implementation of the Convention;
6. prie instamment les États membres de l'Union européenne de prendre des mesures afin de commencer à mettre en œuvre la convention, notamment en détruisant les stocks, en procédant à la dépollution et en fournissant une aide aux victimes, et de contribuer au financement ou à d'autres formes d'assistance au bénéfice d'autres États en vue de la mise en œuvre de la convention;

11. Calls on the EU Member States and the ACP countries which have not yet done so to ratify the Internal Agreement and the revised Cotonou Agreement so as to begin the implementation of the 10th EDF as soon as possible;
11. invite les pays ACP qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'accord interne et l'accord révisé de Cotonou afin de démarrer la mise en œuvre du 10 FED dans les meilleurs délais;

Beginning in December 2004, the Committee held a series of thorough hearings in Ottawa on international law with respect to the rights of children and the manner in which those international obligations are being implemented in Canada .
Depuis décembre 2004, le Comité a tenu à Ottawa une série d’audiences très poussées sur le droit international relatif aux droits des enfants et la façon dont ces obligations internationales sont appliquées au Canada.

In fact, the Sliammon community, which will begin treaty implementation over the next few years, is going to engage with us shortly to develop their financial administration law and become certified as they prepare for treaty implementation.
En fait, la communauté Sliammon, qui entamera la mise en œuvre de son traité au cours des prochaines années, s'apprête à collaborer avec nous pour rédiger sa loi sur l'administration financière et pour obtenir sa certification en préparation de la mise en œuvre du traité.