Vertaling van "being detained because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

Association of the Families of the Detained and Disappeared | Relatives of the Detained and Disappeared
Association des familles détenues et disparues | AFDD [Abbr.]

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

detain and guard safely on board [ detain and guard safely on board a vehicle ]
garder à bord [ garder à bord d'un véhicule ]

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Applicants should not be detained just because they are seeking international protection.
Les demandeurs ne doivent pas être placés en rétention au seul motif qu’ils demandent la protection internationale.

If they have any doubts about someone who may have been detained, because of the two-hour time limit, they will not have time to call a peace officer to notify him that in their opinion, the person being detained has some problems.
S'ils ont un doute sur la personne détenue, à cause de la limite de deux heures, ils n'auront pas le temps d'appeler un agent de la paix pour l'aviser que cette personne, selon eux, a des problèmes.

There may be other reasons why you can be detained, but, for the purposes of the Dublin procedure, you may only be detained if our authorities consider there is a significant risk that you can run away because you do not want to be sent to another Dublin country.
Il peut y avoir d’autres raisons pour lesquelles vous pouvez être placé en rétention, mais, aux fins de la procédure de Dublin, vous ne pouvez être retenu que si nos autorités considèrent qu’il existe un risque important que vous vous enfuyiez parce que vous ne voulez pas être envoyé dans un autre pays de Dublin.

Bill S-3 adds a limit on detention when someone who is under investigation is being detained because there is a risk that they will evade service of the order or because they did not attend the examination.
Le projet de loi S-3 ajoute également, dans le cas où il faut détenir une personne visée par l'investigation car il y a des risques qu'elle se soustraie à la signification de l'ordonnance ou parce qu'elle ne s'est pas présentée, une limite à la détention.

On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

Mr. Speaker, Ramin Jahanbegloo, a Canadian citizen, is being detained in Iran. He is being detained because he had the courage to publicly challenge the racist rants of the Iranian president on the Holocaust.
Monsieur le Président, Ramin Jahanbegloo, un citoyen canadien, est détenu en Iran parce qu'il a eu le courage de dénoncer publiquement les divagations racistes du président iranien relativement à l'Holocauste.

On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’.
Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France».

For example, if someone is detained in custody, there is a 524 application — or they are detained because of a failure to comply.
Par exemple, lorsque quelqu'un est mis sous garde, une demande en vertu de l'article 524 est déposée — ou la personne est détenue parce qu'elle n'a pas respecté les conditions de sa liberté sous caution.