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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "believe they must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0 ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking

Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral ...[+++]

Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraien ...[+++]


They believe that a great deal more must be done to guarantee the fundamental rights of each individual and, even more importantly, to guarantee the rights of minorities and tackle all forms of discrimination and racism by all available means.

Aussi estiment-ils que beaucoup plus doit être fait pour garantir les droits fondamentaux de chaque individu, et, à plus forte raison, pour garantir les droits des minorités et pour lutter contre toute forme de discrimination ou de racisme, et ce, à tous les niveaux d'intervention publique.


If they believe the explosives represent a risk, they must inform the national authority appointed to monitor safety accordingly.

Si ces derniers estiment que les explosifs représentent un risque, ils doivent en informer l’autorité nationale désignée pour le contrôle de la sécurité.


If they believe the explosives represent a risk, they must inform the national authority appointed to monitor safety accordingly.

Si ces derniers estiment que les explosifs représentent un risque, ils doivent en informer l’autorité nationale désignée pour le contrôle de la sécurité.


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Believes that the effectiveness of EU expenditure depends on sound policy, regulatory and institutional frameworks at all levels; insists that, in accordance with Articles 310(5) and 317 TFEU, Member States must implement the budget in accordance with the principle of sound financial management; reminds Member States of their legal obligation to ensure that appropriations entered in the budget are used in accordance with this principle and that they must shoulder their s ...[+++]

est d'avis que l'efficacité des dépenses de l'Union est tributaire de la solidité des cadres d'action et de réglementation et du cadre institutionnel à tous les niveaux; insiste sur le fait que, conformément à l'article 310, paragraphe 5, et à l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent exécuter le budget conformément au principe de la bonne gestion financière; rappelle aux États membres qu'ils ont l'obligation légale de veiller à ce que les crédits inscrits au budget soient utilisés conformément à ce principe et qu'ils doivent assumer leur part de responsabilité dans l'amélioration de l'efficacité du financement de l'Union; ...[+++]


Where NCBs know or have sufficient reason to believe that the euro banknotes have been intentionally mutilated or damaged, they must refuse to exchange the banknotes and must withhold them in order to avoid their return into circulation and prevent the applicant from presenting them to another NCB for exchange.

Quand les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros ont été mutilés ou endommagés intentionnellement, elles refusent d'échanger les billets et les retiennent afin d'éviter la remise en circulation et d'empêcher le demandeur de les présenter à l'échange auprès d'une autre BCN.


Believes that multilateral surveillance and requests for adjustment must be directed at situations of both deficit and surplus, taking account of each country’s specific circumstances, in terms of demography for example, and that they must have regard to levels of private debt, trends in wages compared to labour productivity, employment – especially youth employment – and current-account balances; considers that these factors, if they cannot be employed in the same way as ...[+++]

estime que la surveillance multilatérale et les demandes d'ajustement doivent porter autant sur les situations de déficits que d'excédents, en tenant compte des situations spécifiques de chaque État, par exemple au regard de sa démographie, qu'elles doivent intégrer les niveaux d'endettement privé, l'évolution des salaires par rapport à la productivité, l'emploi – en particulier l'emploi des jeunes – et la balance des opérations courantes; considère que ces éléments doivent être utilisés comme indicateurs d'alerte, à défaut de pouvoir être soumis au même type de fonctionnement que les critères aujourd'hui retenus dans le pacte de stabilité; estime qu'une plus grande transparen ...[+++]


If manufacturers believe that they have placed on the market transportable pressure equipment that does not conform to the requirements, they must immediately take the necessary corrective measures to fulfil the requirements and, where appropriate, withdraw or recall the equipment from the market.

Si les fabricants estiment qu’ils ont mis sur le marché un équipement sous pression transportable qui n’est pas conforme aux dispositions de la directive, ils prennent sans délai les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité et, le cas échéant, le retirer ou le rappeler.


If manufacturers believe that they have placed on the market transportable pressure equipment that does not conform to the requirements, they must immediately take the necessary corrective measures to fulfil the requirements and, where appropriate, withdraw or recall the equipment from the market.

Si les fabricants estiment qu’ils ont mis sur le marché un équipement sous pression transportable qui n’est pas conforme aux dispositions de la directive, ils prennent sans délai les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité et, le cas échéant, le retirer ou le rappeler.


Where importers or distributors do not believe the equipment to be in conformity, they must not place it on the market.

Les importateurs ou les distributeurs qui estiment qu’un équipement n’est pas conforme ne le placent pas sur le marché.




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Date index: 2023-06-06
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