In fact, in the CHOI-FM decision in 2005, in which the CRTC pulled the licence from CHOI-FM because of many of its outrageous comments, it was upheld in the Federal Court that the CRTC had a right to hold the licence holder accountable for its use of the airwaves in many belligerent and misleading manners.
D'ailleurs, la décision que le CRTC a rendue en 2005 dans l'affaire CHOI-FM, dont la licence avait été retirée pour remarques outrancières tenues sur les ondes, a été confirmée par la Cour fédérale qui a soutenu que le CRTC avait le droit de tenir un titulaire de licence responsable pour les propos belliqueux et trompeurs diffusés sur sa fréquence.