It provides for aid to shipowners in the European Economic Area(EEA) in the form of subsidised loans on the following terms: up to 80% of contract value; repayment period of 12 years (exceptionally 14 years), including a grace period of two years maximum; interest rate support of up to 3% below the lending institution's long term reference rate.
Il prévoit l'octroi d'aides aux armateurs de l'Espace économique européen (EEE), sous forme de prêts bonifiés, dans les conditions suivantes: jusqu'à 80 % de la valeur contractuelle, délai de remboursement de 12 ans (exceptionnellement de 14 ans), y compris un délai de grâce de deux ans maximum, et bonification d'intérêt jusqu'à 3 % au-dessous du taux de référence à long terme de l'établissement de crédit.