Traduction de «below cut-off date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cut-off waveguide | evanescent waveguide | waveguide below cut-off
guide en mode évanescent | guide en régime évanescent | guide évanescent

cutoff date | cut-off date
date de fermeture

cut-off date [ cutoff date ]
date limite [ date limite de validité ]

cut off date [ cutoff date ]
date d'arrêt

cut-off date
date limite

cut-off date
date butoir | date limite

cut-off date
date butoir

Internal Cut -Off Date
date interne de démarcation

Cut off date
date butoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These solutions could include speeding up the creation of registries for orphan and out of print works - already underway through the ARROW project - or the pragmatic use of a cut-off date that would impose a lower threshold for diligent search for works from before a certain date.
Ces solutions pourraient consister à accélérer l'établissement de registres des œuvres orphelines et ouvrages épuisés – déjà en cours dans le cadre du projet ARROW – ou en l'utilisation pragmatique d'une date butoir qui abaisserait le seuil de recherche diligente des œuvres antérieures à une certaine date.

For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).
En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).

4.2.1. The Domestic Core Activities include the net assets set out below (cut-off date 31 December 2012):
4.2.1. Les activités essentielles nationales incluent les actifs nets présentés ci-après (date limite 31 décembre 2012):

The Non-Core Activities include the assets set out below (cut-off date 31 December 2012):
Les activités non essentielles incluent les actifs nets présentés ci-après (date limite 31 décembre 2012):

4.2.2. The International Core Activities and the International Instrumental Activities include the net assets contribution and the international areas set out below (cut-off date 31 December 2012).
4.2.2. Les activités essentielles internationales et les activités d’exploitation internationale incluent l’apport en actifs nets et couvrent les régions du monde présentées ci-après (date limite: 31 décembre 2012).

It is appropriate to set 2018 as the cut-off date for the aircraft cargo compartment application where alternatives have not yet been identified but for which it can reasonably be expected that, following further research and development, alternatives will be available by that date for installation in new aircraft being submitted for type certification.
Il y a lieu de fixer l’année 2018 comme date butoir pour l’application dans le compartiment de fret des aéronefs pour laquelle on ne dispose pas encore de substituts, mais pour laquelle on peut raisonnablement espérer que des travaux de recherche et de développement plus poussés permettront d’en proposer à cette date en vue de leur installation dans les nouveaux aéronefs qui feront l’objet d’une demande de certification de type.

4. The Commission may, at the request of the competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), grant derogations from end dates for existing applications or cut-off dates for new applications, provided those dates have been specified in Annex VI in accordance with paragraph 2, for specific cases where it is demonstrated that no technically and economically feasible alternative is available.
4. La Commission peut, à la demande de l’autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, accorder des dérogations aux dates limites pour les applications existantes ou aux dates butoirs pour les nouvelles applications, pour autant que ces dates aient été spécifiées à l’annexe VI conformément au paragraphe 2, pour des cas particuliers dans lesquels il est établi qu’il n’existe pas de substituts techniquement et économiquement acceptables.

On a no-policy change basis, i.e. without incorporating the consolidation measures contained in the 2013 budget, which was adopted after the cut-off date of the forecast, the general government deficit is projected to widen to 2,9 % of GDP in 2013, before narrowing again, to 2,6 % of GDP, in 2014, thus remaining below the 3 % of GDP reference value over the forecast horizon.
Sur la base de politiques inchangées, c’est-à-dire en ne tenant pas compte des mesures d’assainissement inscrites dans le budget de 2013, qui a été adopté après la date butoir pour l’établissement des prévisions, le déficit public devrait se creuser, pour atteindre 2,9 % du PIB en 2013, avant de revenir à 2,6 % du PIB en 2014. La valeur de référence de 3 % du PIB ne serait donc jamais dépassée au cours de la période considérée.

After the cut-off date for the Commission Spring 2004 forecast, the Portuguese authorities made public their intention to carry out further (real-estate related) operations to allow the deficit to stay below 3 % of GDP in the current year.
Les autorités portugaises ont fait connaître, après la date limite fixée pour l'établissement des prévisions du printemps 2004 de la Commission, leur intention de réaliser d'autres opérations (liées à l'immobilier) pour faire en sorte que le déficit demeure en deçà de 3 % du PIB cette année.