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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «benchmark which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The second benchmark which could not objectively be completed in time concerns fully implementing the provisions of the EU-Turkey readmission agreement, including those related to the readmission of third country nationals.

Le second critère, qui ne pouvait objectivement être atteint dans le délai précité concerne la mise en œuvre complète des dispositions de l'accord de réadmission UE‑Turquie, y compris celles liées à la réadmission de ressortissants de pays tiers.


The administrator shall establish specific control procedures to ensure the integrity and reliability of the employee or person determining the benchmark, which could include an internal sign-off by management before the dissemination of a benchmark or an appropriate substitution, for example in the case of a benchmark that is updated intra-day or on a real-time basis.

Tout administrateur établit des procédures de contrôle spécifiques pour assurer l'intégrité et la fiabilité du membre de son personnel ou de la personne qui détermine l'indice de référence, ce qui pourrait inclure une procédure de visa par l'encadrement avant la diffusion de l'indice de référence ou d'une solution de remplacement appropriée, par exemple dans le cas d'un indice de référence actualisé en temps réel ou dans la journée.


This would need to be developed on the basis of a thorough impact assessment and provide a benchmark on the basis of which the EU’s developing energy mix could be judged and would help the EU to stem the increasing dependence on imports.

À cet effet, il faudrait procéder à une évaluation complète des incidences et établir des valeurs de référence sur la base desquelles on pourrait juger l’évolution du bouquet énergétique de l’UE et qui aideraient l’UE à freiner sa dépendance croissante à l’égard des importations.


Benchmarks, technological state of the art, key performance indicators, guidelines for design (see Section 4.3.2), standards (see Section 4.3.3), should be developed to serve as yardsticks against which producers and consumers could compare the environmental characteristics of particular products.

Il conviendrait aussi de développer divers modèles de référence, repères technologiques, indicateurs de performances clés, directives de conception (cf. paragraphe 4.3.2), normes (cf. paragraphe 4.3.3) susceptibles de servir d'étalons permettant aux producteurs et consommateurs de comparer les caractéristiques environnementales de produits précis.


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13. Highlights the considerable differences in job openings between Member States, underlines in this regard that job openings are a crucial element of a dynamic labour market which matches skills and jobs and which creates opportunities and possibilities for businesses and employees, and is deeply concerned about the static situation in the labour markets in some Member States; calls therefore for a European benchmark on job openings in the Member States; data for such a benchmark could ...[+++]

13. souligne l'écart considérable existant entre les États membres du point de vue des emplois vacants; précise, à cet égard, que les offres d'emploi sont un élément essentiel d'un marché du travail dynamique capable d'apparier les compétences et les emplois et d'ouvrir des perspectives aux entreprises comme aux salariés; est vivement préoccupé par l'inertie du marché de l'emploi de certains États membres; demande par conséquent la création d'un indicateur de référence européen concernant les offres d'emploi dans les États membres; les données utilisées pour un tel indicateur de référence pourraient être recueillies annuellement lors ...[+++]


Due consideration shall be given to the existence of appropriate alternative benchmarks to which the financial contracts and financial instruments referencing the critical benchmark could transition.

Il est tenu dûment compte de l'existence d'indices de référence de substitution appropriés sur lesquels les contrats financiers et instruments financiers prenant comme référence l'indice de référence pourraient se reporter.


Due consideration shall be given to the existence of appropriate alternative benchmarks to which the financial contracts and financial instruments referencing the critical benchmark could transition.

Il est tenu dûment compte de l'existence d'indices de référence de substitution appropriés sur lesquels les contrats financiers et instruments financiers prenant comme référence l'indice de référence pourraient se reporter.


While respecting the competences of regional and local authorities, encourage those authorities to develop local action plans or strategies, or sets of local policy measures within wider social inclusion policies, which could include baselines, benchmarks and measurable objectives for Roma integration as well as appropriate funding.

Tout en respectant les compétences des autorités régionales et locales, d'encourager celles-ci à mettre en place des plans ou des stratégies d'action locale ou des ensembles de mesures locales dans le contexte de leurs politiques plus vastes d'inclusion sociale, qui pourraient comprendre des données de départ, des points de référence et des objectifs mesurables pour l'intégration des Roms, ainsi que des financements appropriés.


The Commission proposes to benchmark overall performance of Member States on a range of factors which could include current take-up, speeds, rural coverage, affordability, innovation and other socio-economic dimensions.

La Commission propose de mesurer la performance globale des États membres selon une série de facteurs, notamment le niveau d’adoption, la vitesse, la couverture rurale, la modération des tarifs, l’innovation et d’autres paramètres socioéconomiques.


I therefore feel that it could well be appropriate to set rather more refined benchmarks for the cohesion policy and I continue to call for the implementation of the project to enlarge Europe to provide us with less rigid objectives and establish a more flexible scale, rather than necessarily tying us to this idea of a totally automatic process, which sends the regions flying from category to category.

Je crois donc qu'il faudrait peut-être fixer des critères de référence un peu plus sophistiqués pour la politique de cohésion . J'insiste pour cela dans l'espoir que l'exercice sur le schéma de développement spatial européen puisse nous donner un objectif plus articulé et ne nous enchaîne pas nécessairement à cette idée d'automatisme absolu qui fait passer les régions d'un côté ou de l'autre, mais plutôt que l'on puisse fixer une échelle plus souple.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     benchmark which could     


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Date index: 2023-12-25
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