Traduction de «beneficial interest in common » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

beneficial interest in common
intérêt bénéficiaire commun

beneficial ownership | beneficial owner | beneficial interest
véritable propriétaire | propriétaire | propriétaire véritable | propriété effective

beneficial interest (= equitable interest)
bénéfice (= intérêt en équité)

common interest pact [ common interest agreement | common interest covenant ]
pacte d'intérêt commun

beneficial interest
droit d'usufruit

be beneficially interested
posséder un intérêt bénéficiaire

beneficial interest
droit à titre de bénéficiaire | droit à titre bénéficiaire

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

undivided common interest | undivided interest | undivided right of ownership
droits indivis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A trust established for the purposes of this Act is exempt from the application of any rule of common law that limits the period within which a beneficial interest must vest or the period during which income may be accumulated.
(2) La fiducie est soustraite à l’application de toute règle de common law interdisant la capitalisation et les dispositions à titre perpétuel.

(iii) in any case where subparagraph 256(1.2)(f)(ii) does not apply, a beneficiary shall be deemed at that time to own the proportion of those shares that the fair market value of the beneficial interest in the trust of the beneficiary is of the fair market value of all beneficial interests in the trust, except where subparagraph 256(1.2)(f)(i) applies and that time is before the distribution date, and
(iii) sont réputées, dans les cas où le sous-alinéa (ii) ne s’applique pas et sauf si le sous-alinéa (i) s’applique et que le moment donné soit antérieur à la date de décès visée à ce sous-alinéa, être la propriété à ce moment de chaque bénéficiaire dans la proportion obtenue par la multiplication du nombre de ces actions par le rapport entre la juste valeur marchande de son droit de bénéficiaire sur la fiducie et la juste valeur marchande de tous les droits de bénéficiaire sur la fiducie,

(B) where clause 256(1.2)(f)(i)(A) does not apply, those shares shall be deemed to be owned at any time before the distribution date by any such beneficiary in a proportion equal to the proportion of all those shares that the fair market value of the beneficial interest in the trust of the beneficiary is of the fair market value of the beneficial interests in the trust of all those beneficiaries,
(B) dans les cas où la division (A) ne s’applique pas, être la propriété, avant cette date, de chacun de ces bénéficiaires, dans la proportion égale au produit de la multiplication du nombre de ces actions par le rapport entre la juste valeur marchande de son droit de bénéficiaire sur la fiducie et la juste valeur marchande de tous les droits de bénéficiaire de ces bénéficiaires sur la fiducie,

(ii) in any other case, each beneficiary of a trust shall be deemed to own, at that time, that proportion of the shares owned by the trust that the fair market value at that time of the beneficiary’s beneficial interest in the trust is of the fair market value at that time of all beneficial interests in the trust,
(ii) dans les autres cas, chaque bénéficiaire de la fiducie est réputé propriétaire, à ce moment, de la fraction des actions qui appartiennent à la fiducie, représentée par le rapport entre la juste valeur marchande, à ce moment, de son droit de bénéficiaire dans la fiducie et la juste valeur marchande, à ce moment, de tous les droits de bénéficiaire dans la fiducie;

(a) the particular subsidiary does not acquire a beneficial interest in the delivery shares as a result of its acquisition of those shares and the beneficial interest is acquired by the shareholders of the other body corporate;
a) la filiale donnée n’acquiert pas la propriété effective des actions remises par suite de l’acquisition de ces actions et la propriété effective est acquise par les actionnaires de l’autre personne morale;

'2. Member States shall ensure that a statutory auditor, an audit firm, their key audit partners, their employees, and any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm and who is directly involved in statutory audit activities, and persons closely associated with them within the meaning of Article 1(2) of Commission Directive 2004/72/EC * , do not hold or have a material and direct beneficial interest in, or engage in any transaction in any financial instrument issued, guaranteed, or otherwise supported by, any audited entity within their area of statutory audit activities, other than interests owned indirectly through diversified collective investment schemes, including managed funds such as pension funds or life insurance.
2. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit, leurs associés d'audit principaux, leurs employés, et toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle dudit contrôleur légal des comptes ou dudit cabinet d'audit et qui participe directement aux activités de contrôle légal des comptes, et les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l'article 1 er , paragraphe 2, de la directive 2004/72/CE de la Commission * , s'abstiennent de détenir ou d'avoir un intérêt substantiel et direct dans une entité contrôlée, ou s'abstiennent de toute transaction portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité contrôlée, dans le cadre de leurs activités de contrôle légal des comptes, sauf s'il s'agit d'intérêts détenus indirectement par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif diversifiés, y compris des fonds gérés tels que des fonds de pension ou des assurances sur la vie.

They shall have no financial or beneficial interests in those vessels or companies.
Il n'a aucun intérêt financier ou autre dans ce navire ou cette entreprise.

"securitisation special purpose entity (SSPE)" means a corporation trust or other entity, other than a credit institution, organised for carrying on a securitisation or securitisations, the activities of which are limited to those appropriate to accomplishing that objective, the structure of which is intended to isolate the obligations of the SSPE from those of the originator credit institution, and the holders of the beneficial interests in which have the right to pledge or exchange those interests without restriction;
"entité de titrisation": une fiducie ou autre entité, autre qu'un établissement de crédit, qui est organisée de façon à réaliser une ou plusieurs titrisations, dont les activités sont limitées à la réalisation de cet objectif, dont la structure vise à isoler ses obligations de celles de l'établissement de crédit initiateur et pour laquelle ceux qui y détiennent des intérêts peuvent gager ou échanger lesdits intérêts sans restriction;

Catalyst actions (support for launching freight services or facilities of strategic European interest) and Common learning actions (stimulating co-operative behaviour in the freight logistics market by optimising procedures, working methods etc).
Le programme Marco Polo propose trois types d'intervention différents, se complétant l'un l'autre: actions de transfert modal (aide au démarrage de services de fret non routier); actions à effet catalyseur (aide au lancement de services ou d'installations de fret d'intérêt stratégique européen); actions de mise en commun des connaissances (promotion du comportement coopératif sur le marché de la logistique du transport par l'optimisation des procédures, des méthodes de travail, etc.).

What is most notable, I think, is the United States’s lack of interest in common solutions.
Le plus frappant, me semble-t-il, est le manque d'intérêt manifesté par les États-Unis pour les solutions communes.