Vertaling van "beneficiary shall keep " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Beneficiaries shall keep records, supporting documents, statistical records and other records pertinent to a grant for five years following the payment of the balance and for three years for low value grants.
1. Les bénéficiaires conservent les documents, les justificatifs, les données statistiques et autres pièces liées à une subvention pendant les cinq années qui suivent le versement du solde.

The final beneficiary shall keep a list of the persons, time and date of payment and shall ensure an adequate follow-up to avoid any double-financing and misuse of funds.
Le bénéficiaire final dresse une liste des bénéficiaires de ces incitations, ainsi que des heures et dates de paiement de ces dernières, et assure un suivi adéquat afin d’éviter tout double financement ou détournement de fonds.

The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall, at the latest one year after the entry into force of this Directive, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of beneficiaries other than those listed in Article 1(1), and of works or other protected subject matter not currently included in such scope, and in particular stand alone photographs and other images, as well as unpublished works of all kinds created in Europe.
La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, de bénéficiaires autres que ceux énumérés à l'article 1, paragraphe 1, et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes, ainsi que des œuvres non publiées de tout type créées en Europe.

The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall, at the latest one year after the entry into force of this Directive, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of beneficiaries other than those listed in Article 1(1), and of works or other protected subject matter not currently included in such scope, and in particular phonograms and stand alone photographs and other images.
La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, de bénéficiaires autres que ceux énumérés à l'article 1, paragraphe 1, et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des phonogrammes et des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.

The final beneficiary shall keep the necessary information and evidence that the persons correspond to the specific target groups and situations defined in Article 5 of the basic act making them eligible to receive such assistance;
le bénéficiaire final conserve les informations et justificatifs nécessaires attestant que les personnes concernées relèvent des groupes cibles et cas spécifiques définis à l'article 5 de l'acte de base et peuvent donc prétendre à cette aide;

The final beneficiary shall keep evidence of the support provided (such as invoices and receipts) and in the case of lump-sums evidence must be kept that the persons have received this support.
le bénéficiaire final conserve les justificatifs de l'aide apportée (tels que les factures et reçus) et, pour ce qui est des montants forfaitaires, il conserve les justificatifs prouvant que les personnes ont bien reçu cette aide.

The final beneficiary shall keep the necessary information on the returnees receiving this assistance to allow proper identification of these persons, the date of their return to their country, and evidence that these persons have received this assistance;
le bénéficiaire final conserve les informations nécessaires concernant les rapatriés auxquels cette aide a été accordée, de sorte que l'on puisse dûment identifier ces derniers et déterminer la date de leur retour au pays; il conserve également les justificatifs attestant que ceux-ci ont bien reçu cette aide;

The final beneficiaries shall keep certified copies of the accounting documents justifying income and expenditure incurred by the partners in relation to the project concerned.
Les bénéficiaires finals conservent des copies certifiées conformes des documents comptables justifiant les recettes et dépenses des partenaires relatives au projet concerné.

4. The Commission shall ensure that for a period of five years following the last payment in respect of any action, the beneficiary of financial assistance shall keep available for the Commission all the supporting documents regarding expenditure on the action.
4. La Commission veille à ce que, pendant une durée de cinq ans suivant le dernier paiement relatif à une action, le bénéficiaire de l'aide financière garde à la disposition de la Commission toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses afférentes à l'action.

3. The Commission shall ensure that for a period of five years following the last payment in respect of any action, the beneficiary of financial assistance shall keep available for the Commission all the supporting documents regarding expenditure on the action.
3. La Commission veille à ce que, pendant une durée de cinq ans suivant le dernier paiement relatif à une action, le bénéficiaire du soutien financier tienne à la disposition de la Commission toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses afférentes à l'action.