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Benefit reduction due to over-compensation
Reduction in benefits due to gross negligence

Vertaling van "benefit reduction due to over-compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
benefit reduction due to over-compensation

réduction des prestations pour cause de surindemnisation


benefit reduction due to the realisation of pledged assets | benefit reduction resulting from a lien on a pledge amount

réduction des prestations consécutive à la réalisation du gage


reduction in benefits due to gross negligence

réduction des prestations pour faute grave
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In Germany, public employers have been trying to reduce personnel costs, e.g. by negotiating working time reductions without compensating payments for overstaffed services or by cutting additional benefits for employees and officials.

En Allemagne, les employeurs publics tentent de réduire les coûts de personnel, par exemple en négociant des réductions du temps de travail sans paiements compensatoires pour les services en sureffectif ou en supprimant des avantages pour les salariés et les fonctionnaires.


A system of voluntary compensation (worth €5.4 billion) for ceasing the activity resulted in the reduction of the quota production by roughly 6 million tonnes and led to the creation of a more competitive EU sugar sector ready to compete on a deregulated EU market closer to international prices, and to benefit from market opportunities, both in the domestic and the world markets.

Un système de compensation volontaire (5,4 milliards d'euros) pour l'arrêt de l'activité a abouti à la réduction de la production sous quota d'environ 6 millions de tonnes et a conduit à la création d'un secteur européen du sucre plus compétitif, prêt à entrer en concurrence sur un marché déréglementé de l'UE plus proche des prix internationaux, et à bénéficier des débouchés commerciaux, tant sur le marché intérieur que sur les marchés mondiaux.


If Caterpillar truly intended to stay, was its in-the-face wage and benefit reductions due to local profitability concerns or because it had other options in Indiana?

Si Caterpillar avait vraiment l'intention de rester, ses réductions éhontées des salaires et des avantages sociaux étaient-elles attribuables à des inquiétudes sur la rentabilité locale ou à l'existence d'autres options en Indiana?


Two types of compensation funds – a contribution-based fund with given carbon price and a target-based fund with defined reduction target and indirect price setting – and a maritime emission trading system (ETS) could offer the highest benefits in terms of emission reductions and cost savings.

– Deux types de fonds de compensation – l’un reposant sur une cotisation basée sur un prix donné du carbone, et l’autre sur un objectif défini de réduction des émissions, déterminant de manière indirecte le montant de la cotisation – et un système maritime d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourraient se révéler les plus intéressants du point de vue des réductions des émissions et des économies réalisables.


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Support schemes: The Commission favours schemes that encourage cost reductions and avoid over compensation.

Régimes d’aide: La Commission donne la préférence aux régimes qui encouragent les réductions de coût et évitent les surcompensations.


Benefits received under these workers' compensation programs may also be supplemented through union agreements or group insurance plans that provide compensation for losses incurred due to workplace accidents or death.

Lorsque la convention collective ou le régime d'assurance collective du travailleur le prévoit, une indemnité pour accident de travail ou décès au travail vient parfois s'ajouter aux prestations versées en vertu de ces programmes d'indemnisation des travailleurs.


3. The exemption or reduction in taxation applied by Member States shall be adjusted to take account of changes in raw material prices to avoid over-compensating for the extra costs involved in the manufacture of the products referred to in paragraph 1.

3. L'exonération ou la réduction de taxation appliquées par les États membres sont modulées en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que lesdites réductions ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production des produits visés au paragraphe 1.


This reduction also benefited the most disadvantaged categories such as the long-term unemployed, young persons and women.Nevertheless, "major disparities continue to exist, particularly between the regions": in the regions least affected by unemployment (accounting for 10 % of the total population of the Union), the rate is 2.7 % as against 21.9 % in the regions most affected (also accounting for 10 % of the total population of the Fifteen).Over the same period, "employment fell by 1.4 % in the applicant countries", i.e. 600 000 jobs were lost.

Une telle diminution a profité également aux catégories les plus défavorisées telles que les chômeurs de longue durée, les jeunes et les femmes.Néanmoins, de grandes disparités subsistent, surtout entre les régions: dans les régions les moins touchées par le chômage (régions totalisant 10 % de la population de l'Union), ce taux atteint 2,7 %. Il est au contraire de 21,9 % dans les régions les plus touchées (régions totalisant également 10 % de la population totale des Quinze).Au cours de la même période, l'emploi a diminué de 1,4 % dans les pays candidats soit 600000 postes de travail perdus.


In fact, self-employed fishers, on average, have higher benefit rates than regular claimants ($380 compared to $273) and would be less affected by a reduction in the benefit rate due to application of the intensity provision.

En fait, les pêcheurs indépendants touchent, en moyenne, des prestations plus élevées que les prestataires réguliers (380 $ comparativement à 273 $) et seraient donc moins affectés par une réduction de leur taux de prestations en application de la règle de l'intensité.


The Reform budget also includes a reduction in senior citizens benefits, reductions in unemployment insurance benefits, reductions in funding to post-secondary education, reductions in health, reductions in the Canada assistance plan, reductions in equalization, total cash transfer reductions to provinces totalling 24 per cent, which is over and above what I have already referred to.

Le budget des réformistes prévoit aussi une réduction des prestations des personnes âgées, des prestations d'assurance-chômage, du financement de l'éducation postsecondaire, des dépenses de santé, du financement du Régime d'assistance publique du Canada, des paiements de péréquation, de 24 p. 100 des transferts en espèces aux provinces, ce qui est supérieur à ce à quoi j'ai déjà fait allusion.




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