Vertaling van "benefit-cost analysis guide for regulatory programs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Benefit-Cost Analysis Guide for Regulatory Programs
Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation

Benefit-Cost Analysis Guide
Guide de l'analyse avantages-coûts

Canadian Cost-Benefit Analysis Guide
Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then it says: “Benefit-cost analysis guide for regulatory performance, chapter 7, consumer impact assessment”.
Puis, on indique: «Voir le chapitre 7: l'impact sur les consommateurs, *ucGuide*uf de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation».

Secondly, the same document goes on to state the importance of benefit-cost analysis in setting standards under the regulatory process.
Deuxièmement, le même document énonce l'importance de l'analyse coûts-avantages dans le processus d'élaboration des normes découlant du processus réglementaire.

The balance will be to develop guides and develop more assistance in terms of benefit-cost analysis, international trade cooperation, performance measurement, service standards, as well as providing conferences and other events so the regulatory community can learn more about this, along with developing curricula at the School of Public Service for each of those courses. It's that kind of enabling role that those investments are organized around.
Le reste sera utilisé pour l'élaboration de guides et pour accroître l'aide en matière d'analyse coûts-avantages, de coopération dans le commerce international, de mesures du rendement, de normes de service ainsi que pour organiser des conférences et d'autres événements pour que la communauté des responsables de la réglementation puisse en apprendre davantage à ce sujet, et aussi pour élaborer un programme à l'École de la fonction publique, pour chacun de ces cours.

The main principles guiding these Impact Assessments should be: that they act as a guide to law making, and must not replace or hinder the role of the politically accountable decision makers; and that any cost-benefit analysis should contain not only economic considerations but also social, health and environmental impacts.
Les principes fondamentaux présidant aux analyses d’impact devraient être les suivants: agir comme des guides en matière de légifération, et ne pas remplacer ou entraver le rôle des décideurs politiquement responsables; toute analyse coût-profit devrait porter non seulement sur des considérations économiques mais également sur les conséquences sociales, sanitaires, et environnementales.

As legislators, in allowing or disallowing, encouraging or discouraging any medical intervention or treatment, from nutritional to radiotherapy, there has to be an unbiased and objective risk-benefit cost analysis done, with a clear understanding of the cost implications of the legislative and regulatory structuring that discriminates against natural health care products and its participants.
Vous devez, en tant que législateurs, lorsqu'il vous faut autoriser ou écarter, encourager ou décourager un traitement ou une intervention médicale, dans des domaines allant de la nutrition à la radiothérapie, procéder à une analyse objective et sans préjugés des risques, des bénéfices et des coûts, en tenant bien compte des répercussions financières des structures législatives et réglementaires entraînant une discrimination contre les produits de santé naturels et ceux qui les préconisent.

D. Whereas regulatory costs, of which administrative obligations are just one element, must be analysed in a broad context encompassing the economic, social and environmental costs and benefits of regulation, and such regular review and integrated analysis should be considered by all as key components of better regulation,
D. considérant que les coûts réglementaires, dont les obligations administratives ne sont qu'un élément, doivent être analysés dans un vaste contexte englobant les coûts et avantages économiques, sociaux et environnementaux de la réglementation, et qu'un bilan régulier et une analyse intégrée devraient être considérés par tous comme des composantes essentielles d'une meilleure réglementation,

D. Whereas regulatory costs, of which administrative obligations are just one element, must be analysed in a broad context encompassing the economic, social and environmental costs and benefits of regulation, and that regular review and integrated analysis should be considered by all as key components of better regulation,
D. considérant que les coûts réglementaires, dont les obligations administratives ne sont qu'un élément, doivent être analysés dans un vaste contexte englobant les coûts et avantages économiques, sociaux et environnementaux de la réglementation, et qu'un bilan régulier et une analyse intégrée devraient être considérés par tous comme des composantes essentielles d'une meilleure réglementation,

L. whereas any regulatory obligations on operators should be fair and proportionate, and should be imposed only after the market concerned and the cost-benefit ratio of the regulatory measures have been subjected to rigorous analysis, taking into account in particular the development of sustainable competition in infrastructures,
L. considérant que les éventuelles obligations réglementaires imposées aux opérateurs historiques doivent être justes et proportionnées et n'être arrêtées qu'après une analyse approfondie des différents marchés ainsi que de la relation coût/utilisation, compte tenu, entre autres, du développement d'une compétition durable dans le domaine des infrastructures,

L. whereas any regulatory obligations on operators should be fair and proportionate, and should be imposed only after the market concerned and the cost-benefit relation of the regulatory measures have been subjected to rigorous analysis, taking into account in particular the development of sustainable competition in infrastructures,
L. considérant que les éventuelles obligations réglementaires imposées aux opérateurs historiques doivent être justes et proportionnées et n'être arrêtées qu'après une analyse approfondie des différents marchés ainsi que de la relation coût/utilisation, compte tenu, entre autres, du développement d'une compétition durable dans le domaine des infrastructures,

For all regulatory proposals a benefit-cost analysis must be carried out.
Chaque fois que l'on propose un règlement, il faut effectuer une analyse coûts-avantages.