Vertaling van "benefits commission take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Judicial Compensation and Benefits Commission
Commission d'examen de la rémunération des juges

Benefit Delivery System/Canadian Pension Commission [ BDS/CPC | Canadian Pension Commission/Benefit Delivery System ]
Système de distribution des prestations/Commission canadienne des pensions

Commission on Judges' Salaries and Benefits [ Triennial Commission on Judges' Salaries and Benefits | Lang Commission ]
Commission sur le traitement et les avantages des juges [ Commission triennale sur le traitement et les avantages des juges | Commission Lang ]

non-take-up of social security benefits
non-recours aux prestations sociales

benefit from setbacks through learning process | learn from setbacks | deal with setbacks | take action on setbacks
gérer les contretemps

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]
plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

dismantling | take out of commission | decommissioning | plant decommissioning
démantèlement

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

Federal Commission for Occupational Benefits Provision
Commission fédérale de la prévoyance professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The added-value is provided by the Commission taking the lead in identifying areas in which action needs to be taken, and proposing action either by Member States or by the Commission, in pursuit of objectives that will benefit the whole Union.
La Commission apporte une valeur ajoutée en ouvrant la voie à la désignation de domaines nécessitant une intervention et en proposant des actions à réaliser soit par les États membres, soit par la Commission, en vue d’atteindre des objectifs bénéfiques à l'ensemble de l'Union européenne.

After due consideration the Senate committee did not feel that all of the issues had been sufficiently resolved and recommended that the new judicial compensation and benefits commission take a fresh look at the issue of judicial pensions and their treatment after marriage breakdown.
Après avoir mûrement réfléchi à la question, le comité sénatorial n'a pas jugé que tous les problèmes avaient été bien réglés et il a recommandé que la nouvelle Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux examine à nouveau la question des pensions des juges et de leur traitement après la rupture d'un mariage.

Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a view to achieving the goal of limiting the increase in global warming to well below 2 oC, and to pursue efforts to limit that increase to 1,5 oC in line with the energy efficiency target adopted by Parliament; asks the Commission to set a binding energy efficiency target of 40 % for 2030 which will reflect the level of cost-effective energy efficiency potential.
regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030, compte tenu de l’accord de Paris sur le changement climatique, en vue d’atteindre l’objectif consistant à limiter la hausse du réchauffement mondial à un niveau nettement inférieur au seuil de 2 oC, et de poursuivre les efforts visant à limiter cette augmentation à 1,5 oC, conformément à l’objectif d’efficacité énergétique adopté par le Parlement; demande à la Commission de fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d'efficacité énergétique rentable.

The other choice is to take more time and refer this to the first pay and benefits commission for a more detailed set of change recommendations.
L'autre option consiste à prendre davantage de temps et à renvoyer la question à la première commission de la rémunération et des avantages sociaux dans le but d'obtenir des recommandations de changement plus détaillées.

It is also important not to understate the differences in regulatory philosophy among securities regulators. British Columbia's Securities Commission takes the view that we should not be imposing rules on securities market participants unless there is a clearly demonstrated need for the rule, clear problems to be addressed, a strong reason to believe that the rule will fix the problem, and that the benefits of imposing the rule will exceed the costs.
La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique est d'avis que nous ne devrions pas imposer de règles aux participants au marché à moins que la nécessité de la règle soit clairement démontrée, que des problèmes manifestes doivent être réglés, qu'il existe de bonnes raisons de croire que la règle solutionnera le problème et que les avantages que procurera l'imposition de la règle excéderont les coûts.

The majority approved of embryonic stem cell research.[17] The Commission, taking into account all aspects of support for research including the added value of support at EU level, ethical considerations and the potential health benefits of all types of stem cell research, presented its proposal in November 2011.
La majorité d'entre eux était favorable à la recherche sur les cellules souches embryonnaires[17]. Prenant en compte tous les aspects du soutien à la recherche, y compris la valeur ajoutée du soutien au niveau de l'Union, les considérations éthiques et les avantages potentiels pour la santé de tous les types de recherche sur les cellules souches, la Commission a présenté sa proposition en novembre 2011.

No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.
Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.

The Commission is convinced that overall these benefits will outweigh the costs - although this may not be immediately apparent, since the costs will be front-loaded, while the benefits will take time to accrue.
La Commission est convaincue qu'au total, ces avantages feront plus que compenser les coûts, même s’ils ne seront pas immédiatement apparents car contrairement aux coûts, les avantages prendront un certain temps avant de se manifester.

The changes proposed in Bill C-30 would come into force on April 1, 2004, since this is the date on which the changes in salaries proposed by the quadrennial Judicial Compensation and Benefits Commission under the current system would take effect.
Les changements proposés dans le projet de loi C-30 entreront en vigueur le 1 avril 2004 puisque c'est la date proposée par la Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges pour l'entrée en vigueur des modifications de traitement.

(6) Outsourcing should, moreover, be subject to a cost-benefit analysis taking account of a number of factors such as identification of the tasks justifying outsourcing, a cost-benefit analysis which includes the costs of coordination and checks, the impact on human resources, efficiency and flexibility in the implementation of outsourced tasks, simplification of the procedures used, proximity of outsourced activities to final beneficiaries, visibility of the Community as promoter of the Community programme concerned and the need to maintain an adequate level of know-how inside the Commission.
(6) Le recours à l'externalisation doit, par ailleurs, être subordonné à une analyse coûts/avantages prenant en compte plusieurs facteurs, tels que l'identification des tâches justifiant une externalisation, l'évaluation des bénéfices et des coûts, y compris ceux induits par le contrôle, la coordination et l'impact sur les ressources humaines, l'efficacité et la flexibilité dans la mise en oeuvre des tâches externalisées, la simplification des procédures utilisées, la proximité de l'action externalisée des bénéficiaires finaux, la visibilité de la Communauté en tant que promotrice du programme communautaire concerné et le maintien d'un niveau approprié de savoir-faire à l'intérieur de la Commission.