Traduction de «benefits funded under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]
Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]
Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé

staff benefit fund [ staff provident fund ]
caisse de prévoyance du personnel [ caisse mutuelle des employés ]

benefit acquired under the legislation
prestation acquise en vertu de la législation

benefits accruing under the General Agreement
avantages résultant de l'accord général

benefits paid under this pension scheme
paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

death benefit fund
caisse de décès | fonds de décès

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan
régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

fully funded benefit plan | fully funded plan | wholly funded benefit plan
régime par capitalisation intégrale | régime intégralement financé | régime entièrement capitalisé | régime capitalisé

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In many Member States young micro-entrepreneurs who seek funding under the Micro-finance Facility will also benefit from guidance and coaching with the support of the ESF.
Dans de nombreux États membres, les jeunes désireux de créer une micro-entreprise qui auront recours à cet instrument de microfinancement bénéficieront également de services d’orientation et d’encadrement soutenus par le Fonds social européen (FSE).

Under the incentive based approach, Georgia has also benefitted every year since 2012 from additional funds under the 'More for More' umbrella fund, from which in 2015 Georgia received an additional allocation of €10 million.
En vertu de l’approche incitative, la Géorgie a également bénéficié chaque année depuis 2012 de fonds supplémentaires au titre du fonds à compartiments «More for More» grâce auquel la Géorgie a obtenu une aide supplémentaire de 10 millions d’euros en 2015.

Beyond the Special Measure, Sudan also benefits from additional funding under the EU Emergency Trust Fund for Africa, in particular from a €40 million programme to better manage migration in the region.
En dehors de la mesure spéciale, le Soudan bénéficie également d’un financement supplémentaire dans le cadre du fonds fiduciaire d’urgence de l'UE pour l’Afrique, notamment au titre d’un programme doté de 40 millions d’euros visant à améliorer la gestion de la migration dans la région.

7. When it is necessary to implement more effectively measures for the common benefit of the Union and partner countries, in areas such as transnational cooperation and interconnections, funding under this Regulation can be pooled together with funding under other relevant Union regulations.
7. Lorsqu'il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures concernées de manière plus efficace, dans l'intérêt commun de l'Union et des pays partenaires, dans des domaines tels que la coopération et les interconnexions transnationales, le financement accordé en vertu du présent règlement peut être regroupé avec un financement au titre d'autres règlements pertinents de l'Union.

Various new EU funds can also benefit coastal and maritime tourism through multi-sectoral projects focusing on innovation, for example under integrated urban development (in the European Regional Development Fund), under sustainable development of fisheries dependent areas (in the European Maritime and Fisheries Fund) and under rural development (in the European Agricultural Fund for Rural Development).
Le tourisme côtier et maritime peut également bénéficier de financements provenant de plusieurs nouveaux fonds de l’UE dans le cadre de projets multisectoriels axés sur l’innovation, par exemple au titre du développement urbain intégré (Fonds européen de développement régional), au titre du développement durable des zones dépendantes de la pêche (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et au titre du développement rural (Fonds européen agricole pour le développement rural).

in other cases, to the benefits provided under Article 11(1) or to the payment of the actuarial equivalent of such benefits to a private insurance company or pension fund of his choice, on condition that such company or fund guarantees that:
dans les autres cas, à l'application des dispositions de l'article 11, paragraphe 1, ou au versement de l'équivalent actuariel à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui garantisse:

Defined contribution plans are post-employment benefit plans under which an entity pays fixed contributions into a separate entity (a fund) and will have no legal or constructive obligation to pay further contributions if the fund does not hold sufficient assets to pay all employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.
Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures.

6. Benefits under Articles 18, 19 and 20 and contributions to the Pension Fund under Article 27 shall not be subject to tax.
6. Les prestations visées aux articles 18, 19 et 20 et les cotisations au fonds de pension visé à l'article 27 ne sont soumises à aucun impôt.

(b) in other cases, to the benefits provided under Article 11(1) or to the payment of the actuarial equivalent of such benefits to a private insurance company or pension fund of their choice, on condition such company or fund guarantees that:
b) dans les autres cas, à l'application des dispositions de l'article 11, paragraphe 1, ou au versement de l'équivalent actuariel à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui garantisse: