Traduction de «benefits operations summary report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Benefits Operations Summary Report
Rapport sommaire des opérations - Prestations

Operational Statistics Reporting System Summary report
écran de résumé du Système des rapports statistiques sur les opérations

Costs and Benefits to Municipalities of Mandatory Residential Fire Sprinklers: Summary Report
L'installation obligatoire d'extincteurs automatiques à eau dans les habitations, coûts et avantages pour les municipalités: rapport récapitulatif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1)Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid, Article 19, requires the Commission to submit, at the close of each financial year, an annual report to the European Parliament and to the Council with a summary of the operations financed in the course of that year
(1)En vertu de l’article 19 du règlement (CE) nº 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire, la Commission est tenue, après chaque exercice budgétaire, de soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l’exercice.

Based on that report and after consulting the ECB, the Commission shall, by 31 December 2014, submit a report to the European Parliament and to the Council on the use of and benefits from those refinancing operations and funding support measures for credit institutions authorised in the Union, together with a legislative proposal on the use of such refinancing operations and funding support measures if appropriate.
Sur la base de ce rapport de l'ABE et après consultation de la BCE, la Commission présente, avant le 31 décembre 2014, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation et les avantages de ces opérations de refinancement ainsi que des mesures de soutien au financement pour les établissements de crédit agrées dans l'Union, accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative relative à l'utilisation de ces opérations de refinancement et des mesures de soutien au financement.

a summary of the operations undertaken since the commencement of operations or since the previous report.
un résumé des opérations effectuées depuis le début des opérations ou depuis le rapport précédent.

30. Calls on the Commission, in that connection, to analyse the summaries received in 2009 with the aim of optimising their added value in terms of the assurance they provide regarding the operation of the internal control systems employed by the Member States; also calls on the Commission to include an analysis of the annual summaries submitted by Member States in the annual report pursuant to Article 86(4) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, using as benchmarks the provisions of the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management (IIA);
30. demande, dans ce contexte, que la Commission analyse les résumés reçus en 2009 avec l'objectif d'optimiser leur valeur ajoutée en termes d'assurance sur le fonctionnement des systèmes de contrôle interne opérés par les États membres; demande également à la Commission d'inclure une analyse des résumés annuels soumis par les États membres dans le rapport annuel conformément à l'article 86, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, en prenant comme points de repère les dispositions de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII);

28. Calls on the Commission, in that connection, to analyse the summaries received in 2009 with the aim of optimising their added value in terms of the assurance they provide regarding the operation of the internal control systems employed by the Member States; also calls on the Commission to include an analysis of the annual summaries submitted by Member States in the annual report pursuant to Article 86(4) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, using as benchmarks the provisions of the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management (IIA);
28. demande, dans ce contexte, que la Commission analyse les résumés reçus en 2009 avec l'objectif d'optimiser leur valeur ajoutée en termes d'assurance sur le fonctionnement des systèmes de contrôle interne opérés par les États membres; demande également à la Commission d'inclure une analyse des résumés annuels soumis par les États membres dans le rapport annuel conformément à l'article 86, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, en prenant comme points de repère les dispositions de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII);

12. Where energy suppliers market energy from renewable sources to consumers with a reference to environmental or other benefits of energy from renewable sources, Member States may require those energy suppliers to make available, in summary form, information on the amount or share of energy from renewable sources that comes from installations or increased capacity that became operational after 25 June 2009.
12. Lorsque des fournisseurs d’énergie commercialisent, auprès des consommateurs, de l’énergie produite à partir de sources renouvelables en indiquant les avantages de l’énergie produite à partir de sources renouvelables pour l’environnement ou d’autres avantages, les États membres peuvent demander à ces fournisseurs d’énergie de mettre à la disposition des consommateurs des informations, sous forme résumée, sur la quantité ou la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables qui provient d’installations dont la capacité a été augmentée ou dont l’exploitation a débuté après le 25 juin 2009.

22. Congratulates the EIB on developing its control system to give greater weight to ex-post evaluation of operations; welcomes the publication of a summary of evaluations carried out by the Operations Evaluation department; reiterates its request at point 14 of its resolution of 22 April 2004 on the activity report for 2002 of the European Investment Bank that the EIB should provide information on failed projects, in order to learn from such failures;
22. félicite la BEI pour avoir fait évoluer son système de contrôle afin de donner une plus large place à l'évaluation ex-post de ses opérations; accueille favorablement la publication d'un résumé des évaluations menées par le département "Évaluation des opérations"; demande à nouveau, comme il l'avait déjà fait au point 14 de sa résolution du 22 avril 2004 sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement, que la Banque fournisse des informations sur les projets ayant échoué, ce qui permettrait d'en tirer des enseignements;

24. Congratulates the EIB on developing its control system to give greater weight to ex-post evaluation of operations; welcomes the publication of a summary of evaluations carried out by the Operations Evaluation department; reiterates its request made in paragraph 14 of its resolution of 22 April 2004 on the activity report for 2002 of the European Investment Bank that the EIB should provide information on failed projects, in order to learn from such failures;
24. félicite la BEI pour avoir fait évoluer son système de contrôle afin de donner une plus large place à l'évaluation ex-post de ses opérations; accueille favorablement la publication d'un résumé des évaluations menées par le département "Évaluation des opérations"; demande à nouveau, comme il l'avait déjà fait au paragraphe 14 de sa résolution du 22 avril 2004 sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement , que la Banque fournisse des informations sur les projets ayant échoué, ce qui permettrait d'en tirer des enseignements;

In the sections below we provide a summary of the key features of the EU Code and we summarise the views of the EP with regards the Council's Seventh and Eight Annual Reports according to Operative Provisions 8, as outlined in the motion.
Les points ci-après présentent un résumé des traits-clés du Code UE et résument les positions du PE en ce qui concerne les septième et huitième rapports annuels du Conseil conformément au point 8 du dispositif, comme souligné dans la résolution.

Together with the statistical summary, each Member State shall send a report to the Commission concerning the stocks maintained within its own territory for the benefit of another Member State, as well as the stocks held in other Member States for its own benefit.
Avec le relevé statistique, chaque État membre transmet à la Commission un rapport sur les stocks entreposés sur son propre territoire pour le compte d'un autre État membre ainsi que sur les stocks entreposés dans d'autres États membres pour son compte.