Traduction de «benefits program management order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Benefits Program Management Order
Arrêté sur la gestion du programme de prestations

Management Trainee Program Exclusion Approval Order [ Management Trainee Program Exclusion Order ]
Décret concernant le Programme de stagiaires en gestion [ Décret d'exemption visant le Programme de stagiaires en gestion ]

The report and recommendations of the joint AFN/MSB Task Force on the Future Management of the Non-insured Health Benefits Program [ Report on the future management of the Non-insured Health Benefits Program ]
Le rapport et les recommandations du Groupe de travail mixte de l'APN/DGSM sur la gestion future du Programme des Services de santé non assurés [ Rapport sur la gestion future du Programme des Services de santé non assurés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In my personal opinion, our concern is that we must maintain momentum in these defined benefit programs in order to support the social system of providing pensions, because we see a backing off in that avenue.
À mon avis, ce qui nous préoccupe, c'est de maintenir la vitesse de croisière des programmes de prestations déterminées afin d'appuyer le système social de régime de retraite car nous constatons un certain recul à cet égard.

7.1 (1) The Treasury Board may establish or modify any group insurance or other benefit programs for employees of the federal public administration and any other persons or classes of persons it may designate to be members of those programs, may take any measure necessary for that purpose, including contracting for services, may set any terms and conditions in respect of those programs, including those relating to premiums, contributions, benefits, management, control and expenditures and may audit and make payments in respect of those programs, including payments relating to premiums, contributions, benefits and other expenditures.
7.1 (1) Le Conseil du Trésor peut établir ou modifier des programmes d’assurances collectives ou des programmes accordant d’autres avantages pour les employés de l’administration publique fédérale et les autres personnes qu’il désigne comme cotisants, individuellement ou au titre de leur appartenance à telle catégorie de personnes, prendre toute mesure nécessaire à cette fin, notamment conclure des contrats pour la prestation de services, fixer les conditions et modalités qui sont applicables aux programmes, notamment en ce qui concerne les primes et cotisations à verser, les prestations et les dépenses à effectuer ainsi que la gestion, le contrôle et la vérification des programmes, et faire des paiements, notamment à l’égard des primes, cotisations, prestations et autres dépenses y afférentes.

52 (1) The Agency may establish or enter into a contract to acquire group insurance or benefit programs for its employees and may set any terms and conditions in respect of those programs, including those relating to premiums, contributions, benefits, management and control and expenditures to be made from those contributions and premiums, and may audit and make contributions and pay premiums in respect of those programs.
52 (1) L’Agence peut établir des programmes d’assurances collectives ou d’autres avantages pour ses employés, fixer les conditions qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne les primes et cotisations à verser, les prestations et les dépenses à effectuer sur celles-ci ainsi que la gestion, le contrôle et la vérification des programmes, conclure des contrats à cette fin et verser les primes et cotisations.

22. Deplores the fact that research funding is still very fragmented in Europe, with multiple sources of funding from the Member States and the Community applying different priorities, evaluation criteria, definitions and procedures, leading to unnecessary overlap, confusion, error and lack of critical mass; asks the Commission and the Council to put the issues of cooperation and coordination between the various EU and national programmes at the top of the agenda; calls on the Commission to carry out an analysis to improve the link between European and national actions, including possible coordination in the phases of formulating calls for proposals and evaluating projects, as well as the identification of national rules or laws that hinder or complicate the financial management of international research cooperation projects; asks that calls for proposals, including those of July 2011, be issued in consultation with the Member States, not duplicating or competing with national initiatives but complementing them; in this respect, considers that the ERA-Net scheme should be strengthened as a tool to support excellence and the development of criteria for quality indicators which constitutes the basis for coordination between programmes or joint ventures; suggests that FP7 should complement the efforts of actors managing national programmes involved in joint programming in order to move the RDFPs away from project management thinking towards programme management thinking, but without neglecting the management of small projects; believes that for Joint Programming to be successful, projects should be selected on the basis of excellence, tailored to the characteristics of each sector, the coordinating role of the Commission should be strengthened, and participating Member States should honour their financial commitments; asks that the last three years of FP7 be devoted to helping structure the European Research Area;
22. déplore le fait que le financement de la recherche demeure très morcelé en Europe, avec plusieurs sources nationales et européennes de financement qui appliquent différentes priorités et différents critères d'évaluation, définitions et procédures, ce qui est source de chevauchements inutiles, d'erreurs et d'absence de masse critique; demande à la Commission et au Conseil de mettre les questions de coopération et de coordination entre les différents programmes de l'UE et nationaux au premier rang des priorités; demande à la Commission de procéder à une analyse pour une meilleure articulation entre les actions européennes et nationales, y compris au moyen d'une éventuelle coordination pendant les phase de formulation des appels de propositions et d'évaluation des projets, ainsi qu'au moyen de l'identification des règles ou lois nationales qui empêchent ou compliquent la gestion financière des projets internationaux de coopération en matière de recherche; demande que les appels à propositions, y compris ceux de juillet 2011, soient émis en concertation avec les États membres sans doublonner ou concurrencer les initiatives nationales mais en complément de ces dernières; à cet égard, considère que le projet ERA-NET devrait être renforcé pour devenir un outil en faveur de l'excellence et du développement de critères pour les indicateurs de qualité qui constitue la base de la coordination entre les programmes ou les coentreprises; suggère que le PC7 complète les efforts des acteurs gérant les programmes nationaux impliqués dans la programmation conjointe pour faire évoluer les PCRD d'une logique de gestion de projet à celle d'une gestion de programme, sans pour autant négliger la gestion des petits projets; estime que si l'on veut que la programmation conjointe soit un succès, les projets doivent être sélectionnés sur la base de l'excellence et adaptés aux caractéristiques de chaque secteur, le rôle de coordination de la Commission doit être renforcé et les États ...

75. Notes the proposed increase in the funding of environment and sustainable management of natural resources (ENRTP) under the Development Cooperation Instrument (DCI) by EUR 51.8 million as compared to financial programming in order to address the fast-start climate change action; strongly opposes the other decreases, amounting to EUR 78 million overall, made to DCI geographical programmes, which would run counter to the EU effort to contribute to the achievement of the Millennium Development Goals and respect the EU commitment, at the highest level, to reaching the 0,7% of GNI target by 2015 for development cooperation;
75. prend acte de la hausse proposée de 51 800 000 EUR (par rapport à la programmation financière) des crédits alloués au «programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie» (ENRTP) dans le cadre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), afin de prendre en compte l'action à mise en œuvre rapide visant à lutter contre le changement climatique; s'oppose fermement à toutes les autres coupes d'un montant cumulé de 78 000 000 EUR, pratiquées dans les programmes géographiques de l'ICD, dès lors qu'elles vont à l'encontre des efforts déployés par l'Union tant pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement que pour respecter son engagement au plus haut niveau de consacrer 0,7 % du RNB à la coopération au développement à l'horizon 2015;

74. Notes the proposed increase in the funding of environment and sustainable management of natural resources (ENRTP) under the Development Cooperation Instrument (DCI) by EUR 51.8 million as compared to financial programming in order to address the fast-start climate change action; strongly opposes the other decreases, amounting to EUR 78 million overall, made to DCI geographical programmes, which would run counter to the EU effort to contribute to the achievement of the Millennium Development Goals and respect the EU commitment, at the highest level, to reaching the 0.7% of GNI target by 2015 for development cooperation;
74. prend acte de la hausse proposée de 51 800 000 EUR (par rapport à la programmation financière) des crédits alloués au "programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie" (ENRTP) dans le cadre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), afin de prendre en compte l'action à mise en œuvre rapide visant à lutter contre le changement climatique; s'oppose fermement à toutes les autres coupes d'un montant cumulé de 78 000 000 EUR, pratiquées dans les programmes géographiques de l'ICD, dès lors qu'elles vont à l'encontre des efforts déployés par l'Union tant pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement que pour respecter son engagement au plus haut niveau de consacrer 0,7 % du RNB à la coopération au développement à l'horizon 2015;

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...
Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...