Traduction de «benefits solely because » (Anglais → Français) :

1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.
1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.

2. Any provision of the legislation of one Party which restricts entitlement to or payment of benefits solely because the person ordinarily resides outside or is absent from the territory of that Party shall not be applicable to persons who ordinarily reside in the territory of the other Party.
2. Les dispositions de la législation d’une Partie selon lesquelles l’admissibilité aux prestations ou le paiement des prestations font l’objet d’une restriction au motif que l’intéressé réside habituellement à l’extérieur ou est absent du territoire de ladite Partie ne s’appliquent pas aux personnes qui résident habituellement sur le territoire de l’autre Partie.

(8) Where an individual who is entitled to receive benefits (in this subsection referred to as “member benefits”) under a pension plan because of the individual’s membership in the plan is also entitled to receive other benefits (in this subsection referred to as “non-member benefits”) under the plan or under any other pension plan solely because of the participation of another individual in the plan or in the other plan, the following rules apply:
(8) Lorsque le particulier qui a le droit de recevoir des prestations (appelées « prestations de participant » au présent paragraphe) dans le cadre d’un régime de pension en raison de sa participation au régime a aussi le droit de recevoir d’autres prestations (appelées « prestations de non-participant » au présent paragraphe) dans le cadre du régime ou d’un autre régime de pension en raison seulement de la participation d’un autre particulier au régime ou à l’autre régime, les règles suivantes s’appliquent :

(3.1) Where an amount is transferred in full or partial satisfaction of an individual’s entitlement to benefits under a defined benefit provision of a registered pension plan and the benefits include benefits (in this subsection referred to as “ancillary benefits”) that are permissible solely because of subsection 8501(7), the prescribed amount for the purpose of paragraph 147.3(4)(c) of the Act in respect of the transfer is the total of
(3.1) Lorsqu’un montant est transféré en règlement total ou partiel du droit d’un particulier à des prestations dans le cadre d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé et que les prestations comprennent des prestations (appelées « prestations accessoires » au présent paragraphe) qui ne sont permises que par l’effet du paragraphe 8501(7), est prescrit pour l’application de l’alinéa 147.3(4)c) de la Loi relativement au transfert le total des montants suivants :

(1.31) An amount deemed to have been received as a benefit under or because of any of paragraphs 7(1)(a) to (d.1) shall not be considered a basis on which the Minister may determine a lesser amount under subsection (1.1) solely because it is received as a non-cash benefit.
(1.31) Toute somme qui est réputée avoir été reçue à titre d’avantage en vertu ou par l’effet de l’un des alinéas 7(1)a) à d.1) n’est pas prise en compte dans la décision du ministre de fixer une somme inférieure comme le permet le paragraphe (1.1) du seul fait qu’elle est reçue à titre d’avantage non pécuniaire.

Will the human resources minister admit that Canadians are being cut off UI benefits not because their claims lack merit, but solely because of arbitrary quotas imposed by Ottawa?
Le ministre du Développement des ressources humaines va-t-il admettre que, si l'on raye des Canadiens de la liste des prestataires d'AE, ce n'est pas parce que leurs demandes sont injustifiées, mais uniquement à cause des quotas arbitraires fixés par Ottawa?

Secondly, it would be unacceptable if some EU regions no longer benefited solely because of the statistical effect caused by a fresh round of enlargement.
Deuxièmement, il serait inacceptable que certaines régions de l’UE n’en bénéficient plus, uniquement en raison de l’effet statistique occasionné par un nouvel élargissement.

Hence we cannot adopt an approach based solely on cost-benefit analysis, because in Europe, as in the rest of the world, poor people will be those hardest hit: it is they who live in the areas most at risk, and generally they lack information and do not have the wherewithal to react to a rapidly changing environment.
C’est pourquoi nous ne pouvons adopter une approche basée uniquement sur une analyse coûts-bénéfices parce qu’en Europe, comme dans le reste du monde, les personnes pauvres seront les plus durement touchées: ce sont ces personnes-là qui vivent dans les zones à risque très élevé et qui, généralement, manquent d’informations et n’ont pas les moyens de réagir face à un environnement qui change rapidement.

if a single Member State applies rules to prevent overlapping because the person concerned receives benefits of the same or of a different kind under the legislation of other Member States or income acquired in other Member States, the benefit due may be reduced solely by the amount of such benefits or such income.
lorsque des clauses anticumul sont applicables en vertu de la législation d'un seul État membre du fait que l'intéressé bénéficie de prestations de même ou de différente nature conformément à la législation d'autres États membres, ou de revenus acquis dans d'autres États membres, la prestation due ne peut être réduite que dans la limite du montant de ces prestations ou de ces revenus.