Vertaling van "besides rules concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liquid rule | liquid rule concerning infants'need
règle des besoins en eau du nourisson

EU regulation of construction product | rules concerning construction product | construction product regulation | construction products rules
réglementation sur les produits de construction

Convention relating to the Unification of Certain Rules concerning Collisions in Inland Navigation
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure

the national rules concerning further appeal
les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation

Convention relating to the unification of certain rules concerning collisions in inland navigation
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure

Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Passengers by Rail [ CIV ]
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages [ CIV ]

Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Goods by Rail
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises [ CIM ]

International convention on certain rules concerning civil jurisdiction in matters of collision
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage

Agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation concerning audio-visual relations (with Protocol and Rules of Procedure)
Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec Protocole et Règles de Procédure)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Besides rules concerning registration on electoral rolls and checks to prevent double voting and candidacy, the Directive provides for a derogation to be granted to Member States where the number of residents who are nationals of other Member States exceeds 20 % of the total number of EU citizens residing there who are of voting age[5].
Outre les règles concernant l’inscription sur les listes électorales et les vérifications destinées à éviter le double vote et la double candidature, cette directive prévoit une dérogation pour les États membres dans lesquels le nombre des ressortissants d'autres États membres représente plus de 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter qui y résident[5].

Besides, the main burdens for the individuals concerned often follow after the accusation and multiplication of those burdens can thus still be largely avoided if the rule applies from this stage onwards.
En outre, les principales contraintes qui pèsent sur les personnes concernées font souvent suite à la mise en accusation ou au renvoi, de sorte qu'il est encore possible d'éviter, dans une large mesure, la multiplication de ces contraintes si la règle s'applique à compter de ce stade.

Besides the specific comments concerning the qualification and the compatibility of the measure, the written observations put forward general arguments concerning the Commission’s policy and competences under the State aid rules.
En dehors d'informations détaillées concernant la qualification et la compatibilité de la mesure, les observations écrites présentées par l’Allemagne contenaient également des arguments généraux concernant la politique et la compétence de la Commission au regard des dispositions régissant les aides.

Besides creating clear conditions to make it possible to re-use public sector information at a minimum of cost or free of charge, rules must be adopted concerning accessibility.
Outre la mise en place de conditions plus claires rendant possible la réutilisation d'informations du secteur public pour un prix aussi faible que possible, voire gratuitement, il y a lieu de réglementer convenablement l'accès aux informations.

Besides its environmental objectives the Convention contains specific provisions concerning biotechnology, research, profit sharing where genetic resources are used and rules regarding intellectual property. The Biodiversity Convention thus provides an original and valuable legal framework for extremely wide-ranging international cooperation: its scope embraces a large number of policies (such as agriculture and regional planning), while its environmental aims and its economic and social implications relate to the use of biological resources for nutritional, medical and industrial purposes.
Outre les objectifs à caractère environnemental, la Convention prévoit des dispositions spécifiques en matière de biotechnologies, de recherche, de partage des bénéfices en cas d'utilisation des ressources génétiques et de règles liées à la propriété intellectuelle ainsi qu'un mécanisme La Convention sur la conservation de la richesse biologique constitue ainsi un instrument juridique précieux et original de coopération internationale d'une portée extrêmement large, tant en raison de son champ d'application qui affecte de nombreuses politiques (agricole - aménagement du territoire - etc...) que de ses objectifs environnementaux et de ses implications économiques et sociales, liées à l'utilisation des ressources biologiques à des fins alimentaire, médicale, indsutrielle.