Traduction de «best available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

best available techniques | best technical means available | BAT [Abbr.]
meilleure technologie disponible | meilleures techniques disponibles | MTD [Abbr.]

best available technology economically applicable [ BATEA | best available technology economically achievable ]
meilleures techniques existantes d'application rentable [ MTEAR | meilleures techniques envisageables sur le plan économique ]

best available technology [ BAT | best practicable means ]
meilleures techniques existantes

best available techniques
meilleures techniques disponibles

best available information
meilleure information disponible

best available techniques [ BAT ]
meilleures techniques disponibles [ MTD ]

best available control technology | BACT
meilleures techniques de lutte disponibles

BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs

BIA (best information available)
meilleure information disponible (MID)

resource availability | availability of resources
disponibilité des ressources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016 , submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost‑efficient biofuels on the Union market from non‑land using feedstocks and non‑food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts , including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land‑use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs retombées environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

91. Welcomes the initiative of the Commission directed at international car rental companies aimed at ending practices preventing consumers from accessing best available prices on the basis of their country of residence; stresses that consumers should not be prevented from making use of the best available rate when purchasing goods or services within the single market;
91. se félicite de l'initiative prise par la Commission à l'encontre des sociétés internationales de location d'automobiles en vue de mettre fin à des pratiques qui empêchent les consommateurs d'accéder aux meilleurs prix disponibles à cause de leur pays de résidence; souligne que les consommateurs ne doivent pas se trouver dans l'incapacité de profiter du meilleur prix disponible lors de l'achat de biens ou de services au sein du marché unique.

‘BAT conclusions’ as defined in Article 3(12) of Directive 2010/75/EU are the key element of BAT reference documents and lay down the conclusions on best available techniques, their description, information to assess their applicability, the emission levels associated with the best available techniques, associated monitoring, associated consumption levels and, where appropriate, relevant site remediation measures.
Les «conclusions sur les MTD» au sens de l’article 3, point 12, de la directive 2010/75/UE constituent l’élément essentiel des documents de référence MTD; elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.

(viiia) Competent authorities shall consider the information on best available technologies for control of emission in industrial plants established in Best Available Technology Reference Documents under Directive 2010/75/EU to the extent possible.
viii bis) les autorités compétentes tiennent compte, dans la mesure du possible, des informations sur les meilleures techniques disponibles pour le contrôle des émissions dans les établissements industriels qui figurent dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles visés dans la directive 2010/75/UE.

When applying best available techniques and best environmental practices, Parties should take into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in Annex C and guidelines on best available techniques and best environmental practices to be adopted by decision of the Conference of the Parties;
Dans l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la conférence des parties;

When applying best available techniques and best environmental practices, Parties should take into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in that Annex and guidelines on best available techniques and best environmental practices to be adopted by decision of the Conference of the Parties;
Pour l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la conférence des parties;

promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.
encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.

What is stopping us from giving technicians and engineers a free hand to come up with creative ideas in the search for the best technological concepts? We will only find the best available technology, whether environment-related or otherwise, if we place no obstacles in the way of competition.
Qu’est-ce qui nous empêche, dans la recherche de meilleurs concepts technologiques, de donner libre cours aux techniciens et ingénieurs afin qu’ils trouvent des idées créatives?

Whereas Article 8 of the same Directive 84/360/EEC stipulates that the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission shall, if necessary, fix emission limit values for new plants based on the best available technology not entailing excessive costs and taking into account the nature, quantities and harmfulness of the emissions concerned; whereas Article 13 thereof stipulates that Member States shall implement policies and strategies, including appropriate measures, for the gradual adaptation of existing plants belonging to listed categories to the best available technology and taking various specified matters into account;
considérant que l'article 8 de la directive 84/360/CEE dispose que le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, fixe, si nécessaire, des valeurs limites d'émission pour les installations nouvelles, basées sur la meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs, et tient compte à cet effet de la nature, des quantités et de la nocivité des émissions concernées ; que son article 13 dispose que les États membres appliquent des politiques et des stratégies, comprenant des mesures appropriées, pour adapter progressivement à la meilleure technologie disponible les installations existantes relevant des catégories énumérées, en tenant compte d'un certain nombre d'éléments déterminés ;