Traduction de «best execution duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

best execution
meilleure exécution

category B : executive duties which require an advanced level of secondary education
catégorie B : fonctions d'application et d'encadrement nécessitant des connaissances du niveau de l'enseignement secondaire

executive duties of an administrative and technical nature, in particular
travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment

do administration work | perform administration duties | execute administration | executing administration
exécuter des tâches administratives

a total sum of the commissions and expenses charged and, where the client so requests, an itemised breakdown including, where relevant, the amount of any mark-up or mark-down imposed where the transaction was executed by an investment firm when dealing on own account, and the investment firm owes a duty of best execution to the client.
le montant total des commissions et des frais facturés et, à la demande du client, leur ventilation par postes y compris, le cas échéant, le montant de toute majoration ou minoration appliquée lorsque la transaction a été exécutée par une entreprise d'investissement agissant pour compte propre et que l'entreprise d'investissement est soumise à l'égard du client à une obligation d'exécution au mieux.

- Ensuring harmonisation and coordination of rules specifying the data relating to trading execution which would have to be disclosed by trading venues in order to facilitate the best execution duties of investment firms.
- garantir l’harmonisation et la coordination des règles précisant les données relatives à l'exécution des ordres qui devraient être publiées par les plates-formes de négociation afin d'aider les entreprises d’investissement à respecter l'obligation d'exécution au mieux qui leur est imposée;

In the case of professional clients who have retained discretion over the manner and market of execution, the investment firm's best-execution duty shall consist only of a need to follow the client's instructions .
Dans le cas de clients professionnels qui conservent un pouvoir discrétionnaire pour ce qui est du mode et du marché d'exécution des ordres, l'obligation d'exécution au mieux incombant à l'entreprise d'investissement consiste uniquement à suivre les instructions du client .

In the case of professional clients who have retained discretion over or have given specific instructions to the investment firm regarding the manner and market of execution, the investment firm’s best execution duty shall consist only of following the clients’ instructions.
Dans le cas de clients professionnels qui conservent un pouvoir discrétionnaire pour ce qui est du mode et du marché d'exécution ou qui ont donné, à cet égard, des instructions spécifiques à l'entreprise d'investissement, l'obligation d'exécution au mieux incombant à l'entreprise d'investissement consiste uniquement à suivre les instructions du client.

In the case of professional clients who have retained discretion over the manner and market of execution, the investment firm’s best-execution duty shall consist only of a need to follow the client’s instructions.
Dans le cas de clients professionnels qui conservent un pouvoir discrétionnaire pour ce qui est du mode et du marché d'exécution des ordres, l'obligation d'exécution au mieux incombant à l'entreprise d'investissement consiste uniquement à suivre les instructions du client.

This fiduciary duty an investment firm owes its client is further developed in the best execution obligations (Article 21 MiFID) by focusing on one particular area - the way client orders should be executed by an investment firm.
Cette obligation fiduciaire de l’entreprise d’investissement envers son client est précisée plus avant par les obligations de meilleure exécution (article 21 de la MIF) qui se focalisent sur un domaine particulier – la façon dont les ordres de clients doivent être exécutés par une entreprise d’investissement.

The best execution obligation will apply to them too (Article 45 Implementing Directive). This is because there is no real difference in the duty a firm owes to a client who initiates orders himself and the client who delegates the decision to initiate orders to the investment firm.
L’obligation de meilleure exécution s’appliquera aussi à elles (article 45 de la directive d’application) car il n’y a pas de différence dans les devoirs qu’elles ont envers leur client, que celui-ci donne les ordres lui-même ou qu’il délègue les décisions en la matière à l’entreprise d’investissement.

The Party that hosts the project teams and/or the Secretariat shall also take appropriate measures to facilitate the entry to its territory of the experts and the staff of the Secretariat and their families, and shall request its implementing agency to use its best efforts to provide appropriate facilities with respect to legal and translation services in the event of any legal action brought against the Experts and the staff of the Secretariat resulting from the execution of their duties.
Elle prend également les mesures appropriées pour faciliter l'entrée sur son territoire des experts et du personnel du secrétariat ainsi que de leurs familles, et demande à son agence de mise en œuvre de tout faire pour fournir une assistance juridique et des services de traduction en cas d'action engagée en justice contre les experts et le personnel du secrétariat du fait de l'exercice de leurs fonctions.

It is unlikely that the Commission intends the requirement of “best execution” to impose on firms an absolute and unqualified duty to get the very best possible price available anywhere in the market or to require them to poll every execution venue for every transaction.
Il est peu probable que, dans l'esprit de la Commission, l'"exécution au mieux" ait pour effet d'imposer aux entreprises une obligation absolue et inconditionnelle d'obtenir le meilleur prix possible disponible partout sur le marché ou de les obliger à démarcher toutes les infrastructures d'exécution pour chaque transaction.