Traduction de «best practices california should spend » (Anglais → Français) :

2. The Commission will issue a Recommendation setting out a number of "best practices" which should be applied consistently throughout the Union to ensure better and faster transposition, e.g. the development of transposition "timetables" and the need to discuss the transposition performance regularly with national and regional parliaments.
2. La Commission présentera une recommandation décrivant un certain nombre de "meilleures pratiques" qui devraient être suivies de manière cohérente sur tout le territoire de l'Union, de manière à accélérer la transposition et d'en accroître la qualité, par exemple l'élaboration de "calendriers" de transposition et la nécessité d'examiner régulièrement la performance en matière de transposition avec les parlements nationaux et régionaux.

(45) In order to ensure that more detailed food information requirements are designed and established in a dialectic manner and emerge from best practices, there should be flexible mechanisms at Community and national level based on open and transparent public consultation and sustained interaction between a wide range of representative stakeholders.
(45) Pour garantir une conception et une définition logiques d'exigences supplémentaires détaillées en matière d’informations sur les denrées alimentaires, et pour que celles-ci soient inspirées des bonnes pratiques en vigueur, nous devons disposer au niveau communautaire et national de mécanismes souples fondés sur une consultation ouverte et transparente de la population et sur une interaction permanente au sein d'un large éventail de parties prenantes représentatives.

In the aftermath of the European Parliament elections, the Commission identified best practices that should be pursued with a view to the 2014 elections.
À la suite des dernières élections au Parlement européen, la Commission a recensé les meilleures pratiques qu'il conviendrait d'appliquer en vue des élections de 2014.

15. Calls on the Commission to promote in the Member States, by way of exchange of best practices, the model of the ‘universal service employment cheque’, which is designed to facilitate aid services for individuals and is currently one of the best examples of best practice, which should be disseminated and encouraged in all the Member States;
15. invite la Commission à promouvoir dans les États membres, à titre d'échange des meilleures pratiques, le modèle du "chèque emploi service universel" destiné à faciliter les services d'aide à la personne, qui est actuellement un des meilleurs exemples de bonnes pratiques à diffuser et à encourager dans tous les États membres;

Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshold of EUR 1 000 or USD 1 000 for the obligation to send information on the payer, without prejudice to the objective of efficiently combating money laundering and terrorist financing.
Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autres, sur la convergence des meilleures pratiques et, en outre, prendre en compte le fait que la note interprétative révisée du GAFI sur la RS VII permet aux pays tiers de fixer un seuil de 1 000 EUR ou de 1 000 USD pour l'obligation de transmettre des informations sur le donneur d'ordre, et cela sans préjudice de l'objectif d'une lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;
3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;

(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice and should facilitate the further development of best practice for high-quality cancer screening programmes on a national level;
de mettre en place des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national;

(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice and should facilitate the further development of best practice for high-quality cancer screening programmes on a national level, including assistance in the introduction of new technologies ;
de mettre en place des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national, y inclus l'aide à l'introduction des nouvelles technologies ;

(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice and should facilitate the further development of best practice for high-quality cancer screening programmes on a national level;
(b) de mettre en place des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national;

The process should seek to identify and make more widely available best practice in Member States and may be followed up by a seminar, as necessary and if appropriate, concerning this best practice.
La procédure devrait viser à identifier les meilleures pratiques dans les États membres et à les rendre plus accessibles, et pourrait être suivie d'un séminaire, si cela est nécessaire et opportun, sur ces meilleures pratiques