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Vertaling van "better proposal might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Trade Policies for a Better Future: Proposals for Action

Politique commerciale et prospérité : Des propositions d'action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Latvian authorities have recently proposed a comprehensive reform of the education system to better adapt it to the requirements of a market economy, however, implementation of the reform might be both costly and lengthy.

Les autorités lettones ont récemment proposé une réforme ambitieuse du système éducatif visant à mieux l'adapter aux exigences d'une économie de marché, mais la mise en oeuvre de cette réforme risque de coûter cher et de prendre du temps.


As stated above, the implementation of the decision did not sufficiently enable the Commission to be better informed of the proper functioning of the principle of mutual recognition, nor to identify the sectors where it might be functioning poorly, which could justify a harmonisation proposal.

Comme déjà indiqué plus haut, la mise en oeuvre de la décision n'a pas suffisamment permis aux services de la Commission d'améliorer leur information sur le bon fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle ni d'identifier les secteurs où, éventuellement, celui-ci fonctionne mal, ce qui pourrait justifier une proposition d'harmonisation.


However, it acknowledges at the same time that some further analysis might be required as the proposed solution was already implemented under the first phase of the Leonardo da Vinci programme and did not work any better then.

En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.


If Parliament remains equally committed to both of its original policy goals, those of animal welfare and of respecting an minimising the impact on Inuit communities, then arguably a better proposal might be based on a robust system of labelling and marking which might use some of the machinery in the current proposal but not under the perhaps misleading heading and structure of an overall ban or prohibition.

Si le Parlement reste attaché aux deux objectifs qu'il avait à l'origine, à savoir respecter le bien-être animal et réduire au minimum l'impact sur les communautés inuites, il est sans doute préférable d'instaurer un système rigoureux d'étiquetage et de marquage, qui pourrait se fonder en partie sur le mécanisme de la proposition actuelle, mais sans utiliser le titre ou la structure d'une interdiction, qui sont potentiellement trompeurs.


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The EESC is concerned that the proposal does not set out minimum standards for reporting — which in turn might require better recognition of and support for the largely voluntary National Focal Points who provide essential data via ‘Reitox’.

Le CESE est préoccupé par le fait que la proposition n'établit pas de normes minimales en matière de rapports, ce qui pourrait nécessiter d'accorder une meilleure reconnaissance et davantage de soutien aux points focaux nationaux, qui fonctionnent souvent sur une base volontaire et qui fournissent des données essentielles via le réseau «Reitox».


This House has produced a substantially better proposal than the Commission’s for how this might be done with the new Structural Funds.

Ce Parlement a produit une proposition sensiblement meilleure que celle de la Commission pour ce qui est de la méthode à utiliser en vue de réaliser ce déploiement dans le cadre des nouveaux Fonds structurels.


17. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and that therefore, in su ...[+++]

17. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 d ...[+++]


17. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and that therefore, in su ...[+++]

17. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 d ...[+++]


15. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and therefore, in such ca ...[+++]

15. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 d ...[+++]


The Commission might decide to propose to the European Parliament and the Council that it is necessary to take forward projects other than those included in Annex III of Decision No 1692/96/EC in order to pursue objectives to boost growth, to better integrate an enlarged Europe and to improve the productivity and competitiveness of European business on global markets, as well as to contribute to the objective of economic, social and territorial cohesion and to intermodality.

La Commission pourrait décider de suggérer au Parlement européen et au Conseil qu'il est nécessaire de faire avancer des projets autres que ceux figurant en annexe III de la décision no 1692/96/CE afin de poursuivre des objectifs visant à stimuler la croissance, à mieux intégrer une Europe élargie et à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés mondiaux, et de contribuer à l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi qu'à l'intermodalité.




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Date index: 2023-09-12
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