Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
...
AIFMD
Alternative Investment Fund Managers Directive
BCreepO
Bracket Creep Ordinance
INSTRUMENT
LangO
Languages Ordinance

Traduction de «between 2010 2011 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council ...[+++]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du ...[+++]


As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council ...[+++]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du ...[+++]


Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs


Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]


Memorandum of Intent between the Government of Canada and the Government of British Columbia on an Opportunities Strategy for 2010

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet d'une stratégie canadienne d'exploitation des occasions pour 2010


Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune


Ordinance of 4 June 2010 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Ordinance [ LangO ]

Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Ordonnance sur les langues [ OLang ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Between 2010 and 2011, there was a decline in the childcare rate in several countries, in particular Romania (-25 percentage points), Spain (-9 percentage points), Cyprus (-8 percentage points) and Ireland (-8 percentage points).

Entre 2010 et 2011 une dégradation du taux d'accueil est notable dans plusieurs pays, en particulier la Roumanie (-25pp), l'Espagne (-9pp), Chypre (-8pp) et l'Irlande (-8pp).


Also the highly active UK market was not spared, where the UK Takeover panel reported 127 successful proposals involving control for 2006-2007 this figure went down by almost 50% between 2010-2011.

Le très actif marché britannique n'a pas non plus été épargné: le régulateur britannique des fusions-acquisitions ("Takeover Panel") a fait état de 127 offres ayant abouti à une prise de contrôle pour 2006-2007, ce chiffre ayant chuté de près de 50% en 2010-2011.


With regard to the return of those without the right to stay in the EU, statistics demonstrate that there is a considerable gap between the persons issued with a return decision (approximately 484 000 persons in 2012, 491 000 in 2011 and 540 000 in 2010) and those who, as a consequence, have left the EU (approximately 178 000 in 2012, 167 000 in 2011 and 199 000 in 2010).[5] Provisional 2013 data confirms this trend, with a slight downward trend in apprehensions as compared to 2012 as well as ...[+++]

En ce qui concerne le retour des personnes non autorisées à séjourner dans l'UE, les statistiques montrent qu'il existe un écart considérable entre le nombre de personnes qui se sont vu notifier une décision de retour (environ 484 000 personnes en 2012, 491 000 en 2011 et 540 000 en 2010) et celles qui, en conséquence, ont effectivement quitté l'UE (environ 178 000 en 2012, 167 000 en 2011 et 199 000 en 2010)[5]. Les données provisoires pour 2013 confirment cette tendance, avec une légère orientation à la baisse des arrestations par rapport à 2012, ainsi que la persistance d’un écart important en ...[+++]


F. whereas the organic FV sector is the fastest growing organic sector within any EU market, valued at EUR 19,7 billion in 2011 and with a growth rate of 9 % between 2010 and 2011, in a decade-long trend of annual growth of between 5-10 %; whereas in terms of area planted, the share of organic fruit increased by 18,2 % and that of organic vegetables by 3,5 % between 2010 and 2011;

F. considérant que le secteur des fruits et des légumes biologiques est le secteur de production biologique dont la croissance est la plus rapide au sein d'un marché de l'Union estimé à 19 700 000 000 EUR en 2011, affichant un taux de croissance de 9 % entre 2010 et 2011 et une hausse annuelle comprise entre 5 % et 10 % sur dix ans; considérant que la part de la surface cultivée consacrée aux fruits biologiques a augmenté de 18,2 % et celle consacrée aux légumes biologiques, de 3,5 %, entre 2010 et 2011;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
F. whereas the organic FV sector is the fastest growing organic sector within any EU market, valued at EUR 19.7 billion in 2011 and with a growth rate of 9 % between 2010 and 2011, in a decade-long trend of annual growth of between 5-10 %; whereas in terms of area planted, the share of organic fruit increased by 18.2 % and that of organic vegetables by 3.5 % between 2010 and 2011;

F. considérant que le secteur des fruits et des légumes biologiques est le secteur de production biologique dont la croissance est la plus rapide au sein d'un marché de l'Union estimé à 19 700 000 000 EUR en 2011, affichant un taux de croissance de 9 % entre 2010 et 2011 et une hausse annuelle comprise entre 5 % et 10 % sur dix ans; considérant que la part de la surface cultivée consacrée aux fruits biologiques a augmenté de 18,2 % et celle consacrée aux légumes biologiques, de 3,5 %, entre 2010 et 2011;


2. Takes note that CEPOL’s budget amounted EUR 8 341 000 for the financial year 2011 and that CEPOL is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011, CEPOL committed 96,74% of the appropriations received which represents a slight decrease compared to 2010 (99,56%); observes however a substantial increase from 59,12% to 75,21% in terms of paid commitment between 2010 and 2011; acknowledges CEPOL’s efforts to ...[+++]

2. observe que le budget du CEPOL pour l’exercice 2011 était de 8 341 000 EUR et que le CEPOL est entièrement financé par le budget de l’Union; observe en outre qu’en 2011, le CEPOL a utilisé 96,74 % des crédits reçus, ce qui représente un léger recul par rapport à 2010 (99,56 %); note cependant une augmentation substantielle, entre 2010 et 2011, des engagements liquidés, qui passent de 59,12 % à 75,21 %; reconnaît les efforts consentis par le CEPOL pour améliorer la procédure budgétaire et la procédure d’engagement;


13. Notes that this overall high level of implementation is partly due to two targeted transfers made before the end of the financial year 2010 (EUR 9 240 000 for the purchase of a Europe House in Sofia and EUR 10 923 000 for four major IT projects); welcomes the fact that for the second time no mopping-up transfers took place between 2010 and 2011; urges however, its administration to pursue the objective of better and clearer budget planning and discipline in the future and notes that to p ...[+++]

13. relève que ce niveau globalement élevé d'exécution est en partie dû à deux virements ciblés réalisés avant la fin de l'exercice 2010 (9 240 000 EUR pour l'achat d'une Maison de l'Europe à Sofia et 10 923 000 EUR pour quatre projets informatiques majeurs); se félicite de l'absence, pour la deuxième fois, de virements de "ramassage" entre 2010 et 2011; exhorte toutefois son administration à poursuivre l'objectif d'une planification budgétaire et d'une discipline améliorées et plus claires à l'avenir et relève que le fait d'inscrir ...[+++]


In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and do ...[+++]

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mar ...[+++]


In accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management on 16 April 2010 the Commission adopted the Communication on the technical adjustment of the financial framework for 2011 in line with movements in GNI, including the adjustment of amounts allocated from funds supporting cohesion ...[+++]

En application des points 16 et 17 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , la Commission a adopté, le 16 avril 2010, la communication relative à l’ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l’évolution du RNB, ainsi qu’à l’ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s’est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2 ...[+++]


Agreement of 13 December 2010 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union (OJ C 5, 8.1.2011, pp. 3–6)

Accord du 13 décembre 2010 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (JO C 5 du 8.1.2011, p. 3-6)




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'between 2010 2011' ->

Date index: 2023-08-13
w