Traduction de «between individual farmers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

former individual farmer | retired farmer
ex-paysan individuel | vieux paysan ayant cessé son activité

Farmers' Creditors Arrangement Act [ An Act to facilitate compromises and arrangements between insolvent farmers and their creditors ]
Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers [ Loi facilitant des compromis et arrangements entre les cultivateurs insolvables et leurs créanciers ]

Farm Debt Mediation Act [ An Act to provide for mediation between insolvent farmers and their creditors, to amend the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Farm Debt Review Act ]
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agri ]

interindividual | between individuals
interindividuel | qui concerne les relations entre individus

Membership: A Working Paper on the Competing Interest Between Individual and Collective Rights
Membership : A Working Paper on the Competing Interest Between Individual and Collective Rights

unsustainable differences between individual member countries
des disparités insoutenables entre les pays membres

privately negotiated dealings between individuals in transferable securities
transactions de gré à gré entre particuliers

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm
Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall fix the beginning of the 10 month period referred to in Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 for each individual farmer at a single date within a period to be fixed between 1st September of the calendar year preceding the year of lodging an application under the single payment scheme and 30 April of the following calendar year or leave it at the farmer’s choice within the fixed period.
2. Les Etats membres fixent le début de la période de 10 mois visée à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, pour tous les agriculteurs à une date unique devant être fixée dans la période entre le premier septembre de l’année civile précédant l’introduction d’une demande au titre du régime de paiement unique et le 30 avril de l’année civile suivante, ou laissent ce choix aux agriculteurs à l’intérieur de la période fixée.

The new rules will support farmers in developing climate-smart agriculture practices, which seek synergies between productivity, resilience and emissions reductions, without imposing restrictions or red tape for individual farms.
Ces nouvelles règles aideront les agriculteurs à adopter des pratiques respectueuses du climat, par la recherche de synergies entre productivité, résilience et réduction des émissions, sans imposer de restrictions ou de lourdeurs bureaucratiques aux exploitations individuelles.

whereas UTPs can have harmful consequences for the individual entities in the food supply chain, particularly in the case of farmers and SMEs, which in turn can have an impact on the entire EU economy, as well as on final consumers by limiting their choice of products and access to new and innovative goods; whereas UTPs may have an impact on price negotiations between enterprises, discourage cross-border trade in the EU and hinder the proper functioning of the internal market; whereas, in particular, unfair practices can result in enterprises cutting back on investment and innovation, including in the fields of environmental protection, working conditions and animal welfare, owing to a reduction in income and a lack of certainty, and may lead them to abandon production, processing or trading activities.
considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences néfastes pour tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, en particulier pour les agriculteurs et les PME, ce qui risque de se traduire par un impact négatif sur l'économie de l'Union dans son ensemble et sur les consommateurs, en limitant leur choix de produits et leur accès à de nouveaux produits innovants; considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences sur la négociation des prix entre les entreprises, décourager les échanges transfrontaliers dans l'Union et entraver le bon fonctionnement du marché intérieur; que les pratiques déloyales peuvent avoir pour effet, en particulier, de limiter les investissements et les innovations de la part des entreprises, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, des conditions de travail ou du bien-être animal, en raison d'une baisse de leurs recettes et d'un climat d'incertitude, et d'amener ces dernières à abandonner leurs activités de production, de transformation ou de commerce.

Due to the fact that historic references were used to determine the payments, direct aid is differentiated not only between EU-12 and EU-15 Member States, but between all Member States as well as between regions and between individual farmers (depending on the model of decoupled payment chosen).
Compte tenu du fait que des références de production historique étaient utilisées pour déterminer les paiements, l’aide directe diffère non seulement entre les États membres de l’UE-12 et de l’UE-15, mais entre tous les États membres ainsi qu’entre les régions et entre les agriculteurs individuels (en fonction du modèle de découplage retenu).

Finally, the necessary reform of the CAP will have to distinguish between supporting individual farmers or cooperatives of such individuals, and leaving big agri-food companies at the mercy of the markets.
Enfin, il faut prévoir d’ajouter, dans l’indispensable réforme de la PAC, une distinction entre le soutien individuel aux agriculteurs ou aux coopératives agricoles et la possibilité de laisser l’industrie agroalimentaire seule face aux marchés.

Therefore the level of direct aid payment is differentiated not only between old and new Member States, but between all Member States as well as regions and individual farmers (depending on the model of decoupled payment chosen).
Par conséquent, le niveau d’aide directe diffère non seulement entre les anciens et les nouveaux États membres, mais également entre tous les États membres et entre les régions et agriculteurs (suivant le modèle de découplage retenu).

(EN) The possibility of introducing individual farmer ceilings, or capping, in order to improve the distribution of direct payments between farmers, was first considered at the time direct payments for farmers were established in 1992.
La possibilité d’introduire des seuils ou plafonds individuels pour les exploitants agricoles afin d’améliorer la répartition des paiements directs entre les agriculteurs a été envisagée pour la première fois à l’époque de l’instauration du régime de soutien direct aux agriculteurs en 1992.

where a forage area is used in common, the competent authorities shall notionally allocate it between the individual farmers in proportion to their use or right of use of it.
lorsque des superficies fourragères sont utilisées en commun, les autorités compétentes procèdent à la répartition virtuelle de celles-ci entre les agriculteurs intéressés au prorata de leur utilisation ou de leur droit d'utilisation de ces superficies.