Vertaling van "between mr sebastien togneri " (Engels → Frans) :

What Suzanne Legault found in her report was that political staffers Sébastien Togneri, Marc Toupin, and Jillian Andrews interfered with the rights of Canadians to get information; that the ministerial staff testified that they were aware that they did not have the delegated authority under the act to interfere with the information; that they also were aware that those with delegated authority had made the decision to release documents to the public because it was in the public interest; and that despite being aware of these facts, these political staffers in the Conservative Party undermined the law, by refusing and overriding the delegated authorities in the civil service, to keep the documents suppressed.
Dans son rapport, Suzanne Legault a indiqué que des membres du personnel politique, en l'occurrence Sébastien Togneri, Marc Toupin et Jillian Andrews, ont porté atteinte au droit des Canadiens d'avoir accès à l'information; que ces membres du personnel politique ont déclaré qu’ils savaient qu’ils ne disposaient pas de pouvoir délégué en vertu de la loi pour s'ingérer dans les demandes d'accès à l'information; qu'ils étaient également au courant du fait que les personnes ayant les pouvoirs délégués avaient pris la décision de divulguer les renseignements à la population puisqu'il était dans l'intérêt public de le faire; et que même en sachant cela, ces membres du personnel politique du Parti conservateur ont enfreint la loi en refusant de respecter ces pouvoirs délégués au sein de la fonction publique et en les outrepassant afin que les documents demeurent cachés.

The committee also orders all email correspondence from July 2008 to January 19, 2010 between Mr. Sebastien Togneri and Tom Makichuk, all email correspondence from July 2008 to January 19, 2010 between Mr. Sebastien Togneri and Jillian Andrews, and all email correspondence from July 2008 to January 19, 2010 between Mr. Sebastien Togneri and Isabelle Bouchard.
Que le comité ordonne également qu’on lui remette les documents suivants: tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Tom Makichuk; tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Jillian Andrews; de même que tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Isabelle Bouchard.

That the committee orders the Department of Public Works and Government Services Canada to provide it with all email correspondence from July 2008 to January 19, 2010 between Mr. Sebastien Togneri and officials who work or worked within the Access to Information Branch of Public Works and Government Services Canada.
Que le comité ordonne au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de lui fournir tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Sébastien Togneri et les fonctionnaires qui ont travaillé à la Direction de l'accès à l'information du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux.

Pursuant to the statement made by the Leader of the Government in the House of Commons on May 25, and the motions passed by the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics on April 1st and May 25 requesting the appearance of Mr. Sebastien Togneri and Ms. Jillian Andrews, this letter is to inform the committee that I have instructed Mr. Sebastien Togneri and Ms. Jillian Andrews that I will appear before the committee in their place.
Suite à la déclaration faite par le leader du gouvernement à la Chambre le 25 mai dernier et aux motions adoptées par le Comité permanent d'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes les 1er avril et 25 mai derniers demandant à M. Sebastien Togneri et à Mme Jillian Andrews de comparaître, la présente vise à informer le comité que j'ai informé M. Togneri et Mme Andrews que je comparaîtrai à leur place devant le comité.

In the course of this study, the committee chose to invite Sébastien Togneri to appear before itSebastien Togneri appeared before the committee on May 6 and May 11, 2010.
Au cours de cette étude, le comité a choisi d'inviter Sébastien Togneri à venir témoigner devant lui. Sebastien Togneri a accepté de comparaître devant le comité les 6 et 11 mai 2010.