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Vertaling van "between simply creating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni


Memorandum of Understanding between Canada and Brazil establishing programs of bilateral cooperation in a number of scientific and technological fields, and creating a mechanism for tripartite cooperation with developing countries

Déclaration commune d'intention entre le Canada et le Brésil en vue d'établir des programmes de coopération bilatérale dans certains secteurs scientifiques et technologiques, et de créer un mécanisme pour une coopération tripartite avec des pays en dévelo
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. When legislating, the Community must strike a balance between simply creating certainty for passengers and airlines and further extending passengers' rights.

4. En légiférant, la Communauté doit trouver un juste milieu entre deux options: rechercher simplement la sécurité juridique des usagers et des compagnies aériennes et étendre davantage les droits des voyageurs.


Simply put, there is no societal or governmental interest achieved in creating an arbitrary distinction and disparate impact and burden on mobility rights between birthright Canadians and new immigrants who have come here lawfully to better their own lives, and who in turn strengthen the fabric of our nation.

En termes simples, il n'est d'aucun intérêt, pour la société ou le gouvernement, de créer une distinction arbitraire, des exigences différentes et un fardeau inéquitable en ce qui concerne le droit à la mobilité, entre les citoyens canadiens nés au Canada et les nouveaux immigrants qui se sont établis ici en toute légalité afin d'améliorer leur sort, et qui, en retour, renforcent le tissu de notre nation.


Because any proposal must not be controversial, result in public expenditure, affect individual rights or create a new offence, the proposal is simply to correct certain anomalies, and most of these anomalies are word inconsistencies, as I said, between the French and English or minor corrections that need to be made.

Les modifications proposées doivent être non controversables, elles ne doivent pas entraîner des dépenses publiques, toucher les droits individuels ni créer une nouvelle infraction. Elles doivent seulement corriger des anomalies, et la plupart de ces anomalies sont des divergences de forme, comme je l'ai dit, entre le français et l'anglais, ou des corrections mineures.


9. Stresses that many economic development initiatives within the framework of cohesion policy do not simply create opportunities which it would be desirable to take up, but actually depend for their success on both human and physical factors being addressed (infrastructure improvements, for instance, do not lead automatically to higher growth if they are not combined with investment in education, enterprise, and innovation); believes, therefore, that increased synergies between the ERDF, the ESF and the Cohesion ...[+++]

9. souligne que de nombreuses initiatives de développement économique relevant du cadre de la politique de cohésion ne créent pas simplement des occasions qu'il serait souhaitable de saisir mais dépendent en fait, pour ce qui est de leur succès, de la prise en compte tant des facteurs humains que physiques (des améliorations des infrastructures, par exemple, ne conduisant pas systématiquement à une croissance plus forte si elles ne s'accompagnent pas d'investissements en faveur de l'éducation, des entreprises et de l'innovation); estime, par conséquent, que des synergies accrues entre le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion augmenteron ...[+++]


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9. Stresses that many economic development initiatives within the framework of cohesion policy do not simply create opportunities which it would be desirable to take up, but actually depend for their success on both human and physical factors being addressed (infrastructure improvements, for instance, do not lead automatically to higher growth if they are not combined with investment in education, enterprise, and innovation); believes, therefore, that increased synergies between the ERDF, the ESF and the Cohesion ...[+++]

9. souligne que de nombreuses initiatives de développement économique relevant du cadre de la politique de cohésion ne créent pas simplement des occasions qu'il serait souhaitable de saisir mais dépendent en fait, pour ce qui est de leur succès, de la prise en compte tant des facteurs humains que physiques (des améliorations des infrastructures, par exemple, ne conduisant pas systématiquement à une croissance plus forte si elles ne s'accompagnent pas d'investissements en faveur de l'éducation, des entreprises et de l'innovation); estime, par conséquent, que des synergies accrues entre le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion augmenteron ...[+++]


9. Stresses that many economic development initiatives within the framework of cohesion policy do not simply create opportunities which it would be desirable to take up, but actually depend for their success on both human and physical factors being addressed (infrastructure improvements, for instance, do not lead automatically to higher growth if they are not combined with investment in education, enterprise, and innovation); believes, therefore, that increased synergies between the ERDF, the ESF and the Cohesion ...[+++]

9. souligne que de nombreuses initiatives de développement économique relevant du cadre de la politique de cohésion ne créent pas simplement des occasions qu'il serait souhaitable de saisir mais dépendent en fait, pour ce qui est de leur succès, de la prise en compte tant des facteurs humains que physiques (des améliorations des infrastructures, par exemple, ne conduisant pas systématiquement à une croissance plus forte si elles ne s'accompagnent pas d'investissements en faveur de l'éducation, des entreprises et de l'innovation); estime, par conséquent, que des synergies accrues entre le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion augmenteron ...[+++]


By modernizing the act the desire was to simply create a system which gave people a choice between the two options.

En modernisant la loi, on a simplement voulu créer un régime qui offre aux gens le choix entre les deux options.


It was stressed that, when legislating, the Community must strike a balance between simply creating certainty for passengers and airlines and further extending passengers' rights.

Il était notamment souligné que la Communauté, lorsqu'elle légifère, doit maintenir l'équilibre entre l'application de principes élémentaires en termes de qualité de services par les différents acteurs et une extension ultérieure des droits des passagers.


Simply creating yet another bureaucratic body is no guarantee that the best use will be made of resources, whereas, according to the principle of subsidiarity, we should first consider the possibility of promoting the exchange of information between Member States and adopting good practices, without overruling national legal provisions or creating artificial structures that come into conflict with these.

En effet, la création d’une instance bureaucratique de plus ne constitue pas une garantie en soi de l’optimisation des ressources. Suivant le principe de subsidiarité, il conviendrait plutôt d’envisager la possibilité d’améliorer l’échange d’informations entre les États membres et d’adopter de bonnes pratiques, sans dénaturer les systèmes juridiques nationaux ni créer de structures artificielles qui soient en conflit avec ces systèmes.


It was our view that simply changing Bill C-6 and ignoring various other federal acts would create a double standard of protection between the private sector and government, one that has been created already, in part, by the differences between Bill C-6 and the Privacy Act.

Nous étions d'avis que se contenter de modifier le projet de loi C-6 sans toucher à diverses autres lois fédérales aurait pour effet de créer un système de deux poids deux mesures entre le secteur privé et le gouvernement en matière de protection des renseignements personnels, un système déjà créé en partie par les différences entre le projet de loi C-6 et la Loi sur la protection des renseignements personnels.




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Date index: 2020-12-31
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