Vertaling van "between the old sugar regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Agreement between the Government of Hungary and the Government of Romania on the Establishment of an Open Skies Regime
Accord entre le Gouvernement de la Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie sur l'établissement d'un régime de libre survol des territoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, the production of bioethanol could offer a feasible alternative for some sugar-producing countries affected by the reform of the EU sugar regime.
La production de bioéthanol, en particulier, pourrait offrir un substitut viable pour certains pays producteurs de sucre touchés par la réforme du régime du sucre de l'UE.

- to explore the opportunities for developing countries – including those affected by the reform of the EU sugar regime – for the production of biofuel feedstocks and biofuels, and to set out the role the EU could play in supporting the development of sustainable biofuel production.
- explorer les possibilités pour les pays en développement, y compris ceux touchés par la réforme du régime du sucre de l'UE, de production de matières premières pour la fabrication de biocarburants et de biocarburants et définir le rôle que l'UE pourrait jouer dans le soutien du développement de la production durable de biocarburants.

She concluded that a cut would be necessary as a temporary measure in order to relieve the pressure of stocks on the market during the transitional period between the old sugar regime and the new one and indicated that :
Elle a conclu qu'une réduction serait nécessaire, à titre de mesure temporaire, afin de soulager la pression exercée par les stocks sur le marché au cours de la période de transition entre l'ancien régime du sucre et le nouveau, et a indiqué:

The implementation and enforcement problems which have been encountered are partly due to the fact that the applicable legal framework is recent: the implementation of transition provisions between the "old" and the "new" legislation has led to reluctance by some Member States.
Les problèmes liés à la mise en œuvre et au respect de la législation qui se sont manifestés sont, en partie, dus au fait que le cadre légal applicable est récent: la mise en œuvre de dispositions transitoires entre l'«ancienne» et la «nouvelle» législation a suscité une certaine réticence de la part de plusieurs États membres.

For more ample information, please refer to the tables of equivalences between the old and the new numbering of the Treaties.
Pour de plus amples informations, voir les tableaux de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des traités.

Agreements within the trade already exist between associations of sugar beet growers and sugar undertakings.
Il existe déjà des accords interprofessionnels entre des associations de producteurs de betteraves à sucre et des entreprises sucrières.

Both the provision of low-priced C beet to sugar producers and the cross-subsidisation involved in the production of C sugar resulting from the operation of the EC sugar regime are export subsidies subject to the reduction commitments of the Agreement on Agriculture.
Tant la fourniture de betteraves C à bas prix aux producteurs de sucre que le subventionnement croisé dans le cadre de la production de sucre C résultant de l’application du régime communautaire du sucre constituent des subventions à l'exportation relevant des engagements de réduction établis dans l'accord sur l'agriculture.

The EU has also drawn attention to inconsistencies between the complainants’ claims and the structure of their own past and present sugar regimes.
L'Union a également attiré l'attention sur les incohérences qui existent entre les réclamations des plaignants et la structure de leurs propres régimes du sucre, tant passés que présents.

There is no difference between the old and the new regimes.
Il n'existe pas de différence entre l'ancien régime et le régime actuel.

During the negotiations with Finland on accession to the Community, it was agreed that a review of the provisions concerning the preferential sugar imports into Finland would take place, in the context of the overall revision of the E.U. sugar regime.
Au cours des négociations d'adhésion de la Finlande à la Communauté, il a été convenu qu'un réexamen des dispositions relatives aux importations de sucre préférentielles en Finlande aurait lieu dans le cadre du réexamen global du régime communautaire applicable au sucre.