Traduction de «between the two houses occurred friday » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intercourse between the two Houses
relations entre les deux Chambres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As compliance with the wholesale charge limit established by Regulation (EC) No 717/2007 is measured by reference to the average wholesale price prevailing between any two operators over a 12-month period, it is appropriate to clarify that the period may be shorter, for example where the date of a scheduled decrease in the level of the maximum average wholesale charge occurs before the end of the 12-month period.
Comme le respect du plafond sur le prix de gros fixé par le règlement (CE) no 717/2007 est déterminé en fonction du prix de gros moyen appliqué entre deux opérateurs quelconques sur une période de douze mois, il convient de préciser que cette période peut être plus courte, par exemple si une baisse programmée du plafond sur le prix de gros moyen intervient avant le terme des douze mois.

When disagreements occur between the two houses on the content of the bill, messages may pass between the two houses to seek agreement as to the bill’s final form.
Lorsque les deux chambres ne s’entendent pas sur la teneur d’un projet de loi, elles peuvent s’envoyer des messages en vue d’arriver à un accord sur sa version finale.

In other words, is not the purpose of any reform in fact to strengthen the checks and balances that there should be between the two houses, and of course generally, the capacity of the houses to keep the government accountable — this being any changes or reforms that would strengthen the role of the political parties in the upper house or in the Lords that would increase the stronghold of the executive, i.e. the leaders of the respective political parties?
En d'autres mots, le but de toute réforme n'est-il pas de renforcer les mesures de poids et contrepoids qui devraient exister entre les deux chambres et, bien entendu, la capacité de ces chambres à garder le gouvernement responsable — il s'agirait là de tout changement ou réforme qui renforcerait le rôle des partis politiques à la Chambre haute et qui augmenterait la mainmise du pouvoir exécutif, c'est-à-dire les leaders des différents partis politiques?

The linkage between the two Houses in this matter may not be germane to the present discussion, except in one respect: The question of a nexus — that is, a relationship between the two — will undoubtedly be raised at some point if the motion is adopted and proceeds as a proposed amendment to the Constitution.
Le lien entre les deux chambres dans cette affaire n'est peut-être pas pertinent pour la présente discussion, sauf à un égard : la question du lien — c'est-à-dire d'un rapport entre les deux — ne manquera pas d'être soulevée à un moment donné si la motion est adoptée comme modification proposée à la Constitution.

While many messages pass between the two Houses, conferences between the Senate and House have been rare.
Même si les deux assemblées se transmettent de nombreux messages, elles sont rarement entrées en conférence.

in point (c) of paragraph 1 shall be published each Friday no later than two hours before the gate closure of the day-ahead market in the bidding zone and be updated when significant changes occur.
au point c) du paragraphe 1 sont publiées tous les vendredis, au plus tard deux heures avant la fermeture du guichet du marché à un jour de la zone de dépôt des offres et sont mises à jour en cas de modifications significatives.

Mr. Marleau: I would have to say that, since Royal Assent occurred today and the agreement between the two Houses occurred Friday and, as of last Thursday, there was still disagreement between the two Houses, taking into account the way in which the journals are written — something I should have cured when I was Clerk — you are dealing with numbers of amendments rather than texts of amendments.
M. Marleau : Étant donné que la sanction royale a été donnée aujourd'hui, que les deux Chambres se sont entendues vendredi et que, jusqu'à jeudi dernier, elles n'étaient toujours pas parvenues à s'entendre, et compte tenu de la façon dont les journaux sont rédigés — et que j'aurais dû corriger du temps où j'étais greffier —, je dirais que c'est le nombre plutôt que le libellé des amendements qui retient l'attention.

– set aside the judgment under appeal in so far as it rejected the claim by Akzo that two e-mails exchanged between Ackros’ general manager and Akzo’s in-house lawyer were not covered by the Community concept of legal professional privilege in view of the employment relationship between that in-house lawyer and Akzo; and
– d’annuler l’arrêt attaqué, dans la mesure où le Tribunal a rejeté le moyen pris par Akzo de l’absence de protection de deux courriels échangés entre le directeur général d’Akcros et l’avocat salarié d’Akzo par le principe de droit communautaire de la protection du secret des communications entre avocat et client, en raison du rapport d’emploi entre cet avocat salarié et Akzo, et

Current transfers between other sectors of an economy and non-residents comprise those occurring between individuals, between non-governmental institutions or organisations (or between the two groups), or between non-resident governmental institutions and individuals or non-governmental institutions.
Les transferts courants entre les secteurs autres que les administrations publiques et les non-résidents sont les transferts entre particuliers, ou entre institutions et organisations ne relevant pas d'administrations publiques (ou entre les premiers et les secondes) ou entre institutions non résidentes relevant d'administrations publiques et particuliers ou institutions ne relevant pas d'administrations publiques.

If it is not possible to establish in which Member State it occurred or if it occurred on or close to a border installation between two Member States the relevant bodies shall agree which one of them will carry out the investigation or shall agree to carry it out in cooperation.
S’il n’est pas possible de déterminer dans quel État membre il s’est produit ou s’il s’est produit à proximité d’une installation frontalière entre deux États membres, les organismes compétents se mettent d’accord sur celui qui effectuera l’enquête ou conviennent de l’effectuer en coopération.