Traduction de «between them shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner
des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

Agreement between the government of Canada and the government of Australia concerning the protection of defence related information exchanged between them
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 of this Article which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice of the European Union in accordance with Article 273 TFEU.
4. Tout litige entre des États membres en relation avec l'application des paragraphes 2 et 3 du présent article ne pouvant être réglé par la voie de négociations entre eux est soumis par eux à la Cour de justice de l'Union européenne conformément à l'article 273 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice of the European Union in accordance with Article 273 TFEU.
Tout litige entre des États membres en relation avec l’application des paragraphes 2 et 3 ne pouvant être réglé par la voie de négociations entre eux est soumis par eux à la Cour de justice de l'Union européenne conformément à l’article 273 du TFUE.

When two masthead lights are prescribed for a power-driven vessel, the horizontal distance between them shall not be less than one-half of the length of the vessel but need not be more than 100 metres.
Lorsque deux feux de tête de mât sont prescrits pour un navire à propulsion mécanique, la distance horizontale qui les sépare doit être au moins égale à la moitié de la longueur du navire sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette distance dépasse 100 mètres.

(i) the horizontal distance between them shall be not less than one-quarter the length of the vessel but need not be more than 50 m, and
(i) la distance horizontale entre ces feux ne doit pas être inférieure au quart de la longueur du navire, mais elle n’a pas à être supérieure à 50 m,

24. Should any dispute arise between the Port Warden and any party interested, in any case where his presence has been required, either party may appeal to the board of directors of the Board of Trade and Industry of the Metropolitan Quebec, and it shall be the duty of the Secretary of the said Board of Trade and Industry, on a requisition being presented to him to that effect, to summon forthwith a meeting of the said board of directors, who, or not less than three of them, shall immediately investigate and report on the case submitted to them, and their determination or that of a majority of them, made in writing, shall be final and conclusive.
24. S’il s’élevait quelque différend entre le gardien de port et quelque partie intéressée dans quelque cas où sa présence aurait été requise, l’un ou l’autre pourra en appeler au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, et il sera du devoir du secrétaire de la dite Chambre de commerce et d’industrie, sur réquisition à lui présentée à cet effet, de convoquer immédiatement une assemblée du dit conseil d’administration, qui (ou pas moins de trois des membres) prendra immédiatement connaissance de l’affaire qui lui sera soumise et fera rapport de sa décision, ou de celle d’une majorité des membres, et ce rapport, fait par écrit, sera final et décisif.

4. Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 of this Article which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice in accordance with Article 273 of the TFEU.
4. Tout différend entre États membres concernant l'application des paragraphes 2 et 3 du présent article ne pouvant être réglé par voie de négociation est soumis par lesdits États membres à la Cour de justice conformément à l'article 273 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

4. Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice of the European Communities in accordance with Article 239 of the Treaty.
4. Tout litige entre des États membres en relation avec l’application des paragraphes 2 et 3 ne pouvant être réglé par la voie de négociations entre eux est soumis par eux à la Cour de justice des Communautés européennes conformément à l’article 239 du traité.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, on Tuesday, March 27, 2001, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall take place, but, at 6:30 p.m. on that day, the House shall proceed to consider a motion ``That the House take note of the Summit of the Americas'', which shall be disposed of as follows: No Member shall speak for more than twenty minutes, with a ten minute period for questions and comments, provided that two Members may split a twenty minute period between them; During the debate thereon, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any other motion; When no Member rises to speak, the House shall adjourn to the next sitting day.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, le mardi 27 mars 2001, aucune délibération conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu à 18 h 30, mais que plutôt, la Chambre aborde l'étude de la motion « Que la Chambre prenne note du Sommet des Amériques », et que l'on dispose de ladite motion de la manière suivante : Qu'aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, suivies d'une période de 10 minutes réservée aux questions et observations, et que deux députés puissent partager leur temps de parole; Que durant l'étude de ladite motion, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime afin de proposer toute autre motion; Qu'au moment où aucun député ne demande la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'au jour de séance suivant.

2. At the request of a Party, consultations between them shall take place within the Association Committee concerning agreements establishing or adjusting customs unions or free trade areas and, where required, on other major issues related to the Parties' respective trade policies with third countries.
2. À la demande de l'une des parties, des consultations entre elles se tiennent au sein du comité d'association en ce qui concerne les accords établissant ou modifiant des unions douanières ou des zones de libre-échange et, le cas échéant, sur d'autres questions importantes liées à leurs politiques commerciales respectives avec des pays tiers.